VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014
VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 1- La loi ALUR encadre un peu plus la vente d’un lot après une première division d’immeuble en offrant à la commune un droit de préemption. En quoi consiste exactement ce droit ?
VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 2-Le droit de préemption du locataire en cas de vente d’un immeuble en entier est élargi. De quelle manière exactement ? Quid du droit de préemption offert par la loi Pinel au preneur d’un bail commercial ?
VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 3- La mise en copropriété d’un immeuble est soumise à de nouvelles conditions. De quoi s’agit-il ?
VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 4-La loi ALUR intervient également en urbanisme. Ainsi, de nouvelles règles relatives au lotissement sont entrées en vigueur. Quelles sont-elles ?
VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 5-La loi ALUR réforme le droit de préemption urbain. De quoi s’agit-il exactement ?
VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 MARCHANDS DE BIENS 6-Afin de favoriser la construction, certaines mesures sont destinées à limiter ou à accélérer le règlement des litiges en matière d’urbanisme. Lesquelles ?