RVER © Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Tous droits réservés Date Régime volontaire d’épargne-retraite Présenté par (Nom du conseiller)

PROGRAMME Le RVER dans le paysage de la retraite au Québec Qu’est-ce que le RVER? Les opportunités pour vous

Le RVER dans le paysage de la retraite au Québec

ORIGINE DU RVER EN 4 POINTS Manque d’épargne des Québécois Accès inégal aux régimes de retraite en entreprise Capacité limitée des entreprises à contribuer davantage à l’épargne Faible littératie financière

LES AVANTAGES DU RVER Met l’épargne en entreprise à l’ordre du jour partout au Québec Obligera à terme plus de PME à passer à l’action Donnera une expérience concrète d’épargne à des centaines de milliers de travailleurs

FACILE À COMPRENDRE POUR LES EMPLOYÉS ABORDABLE (Frais de gestion peu élevés) SIMPLE À GÉRER POUR VOUS! LES AVANTAGES DU RVER

Qu’est-ce que le RVER?

Le RVER est un régime d'épargne-retraite simple et abordable. Il ressemble à un régime de retraite à cotisations déterminées, excepté qu'il permet aux employés qui travaillent pour des employeurs n'ayant aucun lien entre eux et aux travailleurs autonomes de mettre en commun l'actif et de participer à un régime d’épargne enregistré. Un employeur qui a 5 employés visés et plus doit mettre en place un RVER s’il n’offre pas de régime de retraite (RPA), ou de REER ou CELI avec retenues salariales, à tous les employés visés. L’employeur doit inscrire automatiquement les employés visés qui n’ont pas accès à l’un de ces autres régimes. LE RVER

ATTENTION Le RVER Un employé visé est toute personne qui : exécute un travail au Québec (sauf exceptions); a 18 ans et plus; compte au moins 1 an de service continu; travaille à temps plein ou partiel (incluant les employés contractuels et temporaires). Les employeurs des secteurs de compétence fédérale (ex., banques, télécommunications, transport interprovincial) ainsi que les employeurs et travailleurs autonomes des trois territoires sont assujettis à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Le RPAC est un nouveau type de régime de retraite à cotisations déterminées mis en œuvre progressivement au Canada.

ATTENTION Les employeurs des secteurs de compétence fédérale (ex., banques, télécommunications, transport interprovincial) ainsi que les employeurs et travailleurs autonomes des trois territoires sont assujettis à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Le RPAC est un nouveau type de régime de retraite à cotisations déterminées mis en œuvre progressivement au Canada. Les employeurs peuvent avoir à prendre des mesures s’ils ont un régime en place qui ne couvre pas tous leurs employés âgés d'au moins 18 ans qui comptent au moins 1 an de service. Un employeur qui a moins de 5 employés visés peut volontairement mettre en place un RVER. Si un employeur qui comptait au départ 5 employés ou plus se retrouve avec moins de 5 employés visés, il doit continuer à offrir le RVER aux nouveaux employés visés et, tous les deux ans, à ceux qui avaient renoncé à participer au régime ou qui avaient ramené leur taux de cotisation à 0 %, sauf si tous les employés visés avaient décidé de renoncer au régime. La loi sur les RVER s'applique seulement si l'employeur a un établissement au Québec. S'il n'en a pas, la loi ne s'applique pas à lui. Note : il ne s’agit pas d’avoir un siège social au Québec, mais bien un établissement au Québec Adhésion volontaire : possible pour les travailleurs autonomes, les employés dont l’employeur n’a pas à offrir un RVER, les employés comptant moins d’un an de service continu. Le régime peut limiter l’adhésion des travailleurs autonomes et des employés dont l’employeur n’offre pas de RVER aux résidents du Québec uniquement Un employeur peut conclure un contrat avec une association ou un ordre professionnel qui souscrira le RVER auprès d’un administrateur

RVER : EN VIGUEUR DEPUIS LE 1 ER JUILLET 2014 La date limite varie selon le nombre d’employés visés chez l’employeur :

PARTICIPATION — Inscription automatique pour les employés visés — Possibilité de désinscription dans les 60 jours suivant l’avis de l’administrateur COTISATIONS – VOTRE EMPLOYÉ — Cotisations salariales par retenues sur salaire non immobilisées — Cotisations occasionnelles non immobilisées — Les transferts de sommes immobilisées ou non immobilisées (ex., fonds de REER ou de CRI) sont permis — Taux de cotisation du salaire brut par défaut 2 % — Du 1 er juillet 2014 au 31 décembre % — Du 1 er janvier 2018 au 31 décembre % — À compter du 1 er janvier 2019 — Le taux de cotisation peut être ramené à 0 % dès que la personne a cotisé pendant une période d’au moins 12 mois. Des exceptions s’appliquent si : L’employeur cotise au régime (mais pas en versant des cotisations complémentaires), ou L’employé atteint son plafond de cotisation annuel, ou L’employé verse au régime une cotisation additionnelle égale ou supérieure à la somme des cotisations qu’il aurait versées pendant une période de 12 mois. CARACTÉRISTIQUES DU RVER

COTISATIONS – VOUS EN TANT QU’EMPLOYEUR Cotisations patronales non obligatoires mais permises Cotisations patronales immobilisées Cotisations non assujetties à l’impôt sur la masse salariale OPTIONS DE PLACEMENT – VOTRE ADMINISTRATEUR Option par défaut : Fond distinct axé sur une date d’échéance Sun Life dont l’échéance se situe juste avant le 65 e anniversaire de naissance du participant (fonds adapté aux étapes de la vie) Autres fonds offerts si l’employé ne veut pas laisser son placement dans le fonds par défaut Fonds garantis 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans Sun Life Fonds distincts axés sur une date d’échéance Sun Life * Fonds distinct indiciel d’obligations canadiennes BlackRock Sun Life Fonds distinct indiciel d’actions canadiennes BlackRock Sun Life Fonds distinct indiciel d’actions mondiales BlackRock Sun Life Si l'âge prévu de la retraite du participant n'est pas 65 ans, il peut choisir un fonds distinct axé sur une date d'échéance Sun Life dont l'échéance se rapproche le plus de l'année prévue de son départ à la retraite. Le participant ne peut choisir qu'un seul fonds axé sur une date d’échéance Sun Life. CARACTÉRISTIQUES DU RVER

RETRAITS ET TRANSFERTS – VOTRE EMPLOYÉ - Les retraits et transferts de sommes non immobilisées sont permis en tout temps. -Le transfert de sommes immobilisées à un régime de retraite prévu par règlement est permis à la cessation d'emploi ou lorsque l'employé atteint l'âge de 55 ans. Les retraits de sommes immobilisées sont également permis dans des circonstances particulières (ex., invalidité, non-résident depuis 2 ans) CARACTÉRISTIQUES DU RVER

VOS RÔLES ET VOS RESPONSABILITÉS – EMPLOYEUR Choisir un administrateur de RVER Informer les employés par écrit de votre intention d'offrir un régime au moins 30 jours avant la signature d'un contrat avec un administrateur de RVER Inscrire tous les employés visés au régime Informer l'administrateur du régime des employés qui renoncent à participer au régime Transmettre les cotisations salariales à l'administrateur

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE VOS EMPLOYÉS Renonciation de participation : dans les 60 jours suivant la réception de l'avis envoyé par l'administrateur Choisir une option de placements parmi celles offertes (autrement : fonds par défaut) Choisir le taux de cotisation (autrement taux par défaut)

FRAIS APPLICABLES POUR VOS EMPLOYÉS Options de placement – Frais basés sur l’actif : Fonds garantis 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans Sun Life – Sans objet Fonds distincts axés sur une date d’échéance Sun Life – 1,25 % Fonds distinct indiciel d’obligations canadiennes BlackRock Sun Life – 1,437 % Fonds distinct indiciel d’actions canadiennes BlackRock Sun Life – 1,437 % Fonds distinct indiciel d’actions mondiales BlackRock Sun Life – 1,446 % Autres frais de service : Frais de retrait partiel : 25 $ par retrait Frais de transfert : 25 $ par transfert partiel de l’actif à un autre établissement financier* Frais de retrait/de transfert complet : Des frais de 50 $ s’appliqueront aux retraits et aux transferts de la totalité des fonds vers d’autres établissements financiers* Cession de droits entre conjoints : 100 $ partagés également entre les conjoints, sauf si ces derniers ont conclu une autre entente Déclaration aux fins de la rupture de l’union : 150 $ partagés également entre les conjoints, sauf si ces derniers ont conclu une autre entente Pour consulter la liste complète des frais applicables, se reporter au texte du RVER de la Financière Sun Life qui se trouve à la page des contrats sur * Note : Les frais de transfert ne s'appliquent pas aux transferts effectués entre des compagnies du groupe Financière Sun Life.

Facile à mettre en place à l’aide de nos conseillers et du Centre d’affaires PME Financière Sun Life dédié au RVER Simple à gérer et à comprendre – l’aspect administratif est pris en charge par notre équipe spécialisée Options de placement intéressantes Fiez-vous au leader en régimes de retraite au pays! LE RVER DE LA FINANCIÈRE SUN LIFE Benefits Canada, 2013 – Part de l'actif géré des Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life figurant parmi les 10 régimes de retraite à cotisations déterminées les plus importants du Canada. 1 1

Les opportunités pour vous

Facile et rapide à mettre en place avec le Centre d’affaires PME Financière Sun Life visant à vous servir Administré pour vous Information et éducation de vos employés sur le RVER et l’épargne-retraite Vos cotisations sont déductibles du revenu et ne sont pas assujetties à l'impôt sur la masse salariale si vous choisissez de cotiser au régime Excellent moyen d’attirer et de retenir le talent Fidélisation du personnel (moins de roulement) Quels sont les avantages pour vous?

Accès à un régime d'épargne abordable au travail Solutions de placement simples et à faible coût Souplesse quant aux options de cotisation et de placement Cotisations salariales déductibles du revenu imposable sous réserve du plafond de cotisation au REER Report de l’impôt sur les revenus de placement jusqu’au versement des prestations Meilleure planification de la retraite et, au bout du compte, meilleurs revenus à la retraite Accès à des ressources en ligne de formation et de planification financière sur notre site web des participants à l’adresse masunlife.ca Centre de service à la clientèle primé – pour toutes vos questions Si désiré, formation et éducation au travail faites par un conseiller Quels sont les avantages pour vos employés?

POUR PLUS D’INFORMATION sunlife.ca/RVER Centre d’affaires PME Financière Sun Life dédié au RVER Consultez les articles sur le RVER dans le journal Les Affaires Soyez de la conversation sur le groupe Linkedin — RVER