1 Formation des formateurs Introduction générale Novembre 2013 Jacques-André GUY, anc. Juge cantonal, Membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature, Expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe

2 Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

3 Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

4 Contexte Nouvelle Constitution (du 29 juillet 2011) Réforme de la justice en cours

5 Objectifs Optimisation du fonctionnement de la justice: –Délais de procédure –Qualité –Etc. Expertise dans domaines particuliers –Notification des actes –Etc.

6 Méthode utilisée 1.Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution: Récolte de données statistiques clés Réunions et discussions 2.Recommandations 3.Mise en place de tribunaux pilotes modèles 4.Effet multiplicateur: Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ Intégration de la gestion des affaires dans les programmes de formation de l’ISM

7 Casablanca Agadir Sidi Kacem Trois tribunaux référents

8 Casablanca Agadir Sidi Kacem Trois tribunaux référents Analyse des délais judiciaires Analyse de la qualité sur la base de la check-list

9 Méthode utilisée 1.Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution: Récolte de données statistiques clés Réunions et discussions 2.Recommandations 3.Mise en place de tribunaux pilotes modèles 4.Effet multiplicateur: Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ Intégration de la gestion des affaires dans les programmes de formation de l’ISM

10 Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

11 Organisation de la formation (1) Experts CEPEJ Formateurs ISM Intégrateurs dans les tribunaux Formation en automne 2013 Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité

12 Organisation de la formation (2) Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité Aide et conseils 2 e niveau: Experts CEPEJ Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM questions réponses

13 Organisation de la formation (2) Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité Aide et conseils 2 e niveau: Experts CEPEJ Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM questions réponses

Suite des opérations (1) Formateurs ISM dans les tribunauxdans le Ministère / ISM Test outils CEPEJ dans votre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux Test outils CEPEJ dans un autre tribunal 14

Suite des opérations (2) Formateurs ISM dans les tribunauxdans le Ministère / ISM Test dans votre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux Appui experts CEPEJ Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Point de situation début

Suite des opérations (3) Formateurs ISM dans les tribunauxdans le Ministère / ISM Test outils CEPEJ dans votre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Information et sensibilisation des présidents de juridictions 16

17 Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

18 Plan de formation aux outils CEPEJ Introduction générale Indicateurs statistiques Notion de délai raisonnable Outils délais judiciaires Outils qualité – enquêtes Outils qualité – check-liste Conclusion – Suite des opérations

19 Questions ?