Présentation de l’Agence Technique Départementale des Vosges Mai 2014

Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 2 Contexte L’Etat s’est désengagé du domaine de l’Ingénierie pour le compte des collectivités, il y a 4 ans, Les réglementations en matière de commande publique et de protection de l’environnement sont de plus en plus complexes, La construction d’une réflexion menant à la mise au point d’un projet ne trouve pas d’intérêt auprès de prestataire à ce jour dans certains secteurs du Département ou pour des communes dont l’encours de travaux n’est pas soutenu, Dans un contexte budgétaire contraint, le besoin des collectivités de recourir à une assistance technique, augmente, Interpellation de nombreux élus sur ces points.

La Démarche du Conseil Général Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 3 La Démarche du Conseil Général En partenariat avec l’Association des Maires des Vosges : Envoi d’un questionnaire durant l’été 2012 à toutes les communes, les communautés de communes et EPCI, pour qualifier et quantifier les attentes.

Réponses au Questionnaire Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 4 Réponses au Questionnaire 375 collectivités ont répondu (taux de 59%), réparties comme suit : - 331 communes (taux de 64,3%) - 24 Communautés de Communes (taux de 55,8%) - 20 Syndicats (taux de 26%) 78,4% des collectivités qui ont répondu, expriment le souhait d’adhérer.

Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 10 La Réponse Création d’une agence départementale, structure prévue par l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Délibération du Conseil Général en date du 22 juillet 2013, Structure de type établissement public administratif permettant de délivrer des prestations dites intégrées « in house » à ses membres, Assemblée générale constitutive le 3 février 2014, Premier Conseil d’Administration le 25 février 2014.

Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 11 Objectifs de l’Agence Aider techniquement et administrativement les collectivités adhérentes à réaliser ou faire réaliser leurs projets dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. Quatre types de prestations : - Conseil et accompagnement - Assistance à maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’œuvre (uniquement en voirie pour les travaux < à 90 000 €) - Prestation technique ponctuelle - Assistance-Conseil pour des missions de Délégation de Service Public (DSP) et Gestion de Service Public (GSP).

Fonctionnement de l’Agence Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 12 Fonctionnement de l’Agence Personnalité morale : un Président, Administration : assemblée générale et conseil d’administration paritaire, Autonomie financière : équilibre des budgets en dépenses et recettes, Moyens humains et matériels pour assurer les missions confiées par les membres.

Principe de Cotisations Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 13 Principe de Cotisations Cotisation du Conseil Général : 0,40 € par habitant, Cotisation des communes ou EPCI : 0,60 € par habitant.

Démarches entreprises vis-à-vis des partenaires Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 14 Démarches entreprises vis-à-vis des partenaires Période de transition et relais en douceur entre DDT (ATESAT) et ATD 88 Mise à l’étude d’une charte de partenariat avec le CAUE des Vosges Contacts réguliers avec la Maîtrise d’œuvre privée (UMO 88) Participation de l’ATD 88 à un réseau national d’agences départementales Participation du Département des Vosges à un appel de projet national entrepris par le Centre de ressources du Développement territorial (ETD)

Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 15 Prestations I - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Voirie, Bâtiment, Assainissement et Eau Potable L’agence technique assiste le Maître d’Ouvrage pour : suivre des études diagnostic/schémas directeurs (alimentation en eau potable et assainissement) définir son programme (*pré-étude et enveloppe financière), rédige le dossier de consultation de maîtrise d’œuvre et aide au choix d’un bureau d’études privé, assiste la collectivité techniquement et administrativement durant toute la mission du bureau d’études jusqu’à la réception des travaux. * pour les projets de bâtiments et voirie (espaces publics), l’agence se coordonnera avec le CAUE qui réalise ce type de prestation

Prestations Assistance Maîtrise d’Ouvrage : Facturation Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 16 Prestations Assistance Maîtrise d’Ouvrage : Facturation Tranche du coût prévisionnel de travaux Barème par facturation pour la tranche Jusqu’ à 30 000 € _________________________________ De 30 001 € HT à 100 000 € HT A partir de 100 001 € HT 1 500 € ______________ 2 % 1,5 %

Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 17 Prestations Une opération dont le coût prévisionnel est de 250 000 € HT : 1 500 € HT sur la tranche du coût prévisionnel inférieur à 30 000 € HT 1 400 € HT (2 % x ([100 000 – 30 000]) sur la tranche du coût prévisionnel compris entre 30 001 et 100 000 € HT 2 250 € HT (1,5 % x ([250 000 – 100 000]) sur la tranche du coût prévisionnel compris entre 100 000 € et 250 000 € HT soit au total, un coût de 1 500 + 1 400 + 2 250 = 5 150 € HT (soit 2,06 % du coût prévisionnel).

Prestations II - Maîtrise d’Œuvre Voirie Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 18 Prestations II - Maîtrise d’Œuvre Voirie Plafond de 90 000 € (Montant HT de l’opération), L’agence technique réalise les étapes d’une mission de Maîtrise d’œuvre (études, aide à la consultation des entreprises de travaux, suivi des travaux, validation des paiements des entreprises, opérations de réception des travaux). La collectivité, maître d’ouvrage, garde son pouvoir de décision à chaque étape, Une concertation est actuellement engagée avec les représentants de la maîtrise d’œuvre privée.

Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 19 Prestations III - Prestations techniques, administratives et financières Prestations à la journée : 600 €/Jour Exemples: Elaboration d’un dossier de demande de subvention Procédure de classement d’une voirie Tableau de classement Permission de voirie …

Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 20 Prestations IV - Conseil-Assistance en matière de prestation Eau et Assainissement Suivi d’une procédure de DSP « eau ou assainissement » 10 jours de temps passé à 600 € / jour = 6 000 € Suivi et gestion d’un contrat d’affermage (mission assistance – conseil GSP) 5 jours de temps passé à 600 € / jour = 3 000 €

Budget Dépenses Fonctionnement Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 21 Budget Dépenses Fonctionnement (locaux, véhicules, fournitures) : 55 400 € Assurance : 14 000 € Documentation, affranchissement, télécommunications : 15 000 € Frais de personnel : 382 000 € Dépenses imprévues : 10 000 € ------------- Total dépenses : 476 400 €

Budget Recettes Cotisations :Conseil Général 152 000 € Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget 22 Budget Recettes Cotisations :Conseil Général 152 000 € Communes 57 100 € soit communes EPCI 39 020 € soit EPCI ------------- Total cotisations : 248 120 € Prestations : 228 280 € Total recettes : 476 400 €

Merci de votre attention 23 Prochaine Assemblée Générale Lundi 26 mai 2014 16 h 30 Salle des Délibérations Merci de votre attention