ATELIER D’EVALUATION DU PROCESSUS DE REVISION DU CODE FORESTIER Thème: Evaluation de la participation de la société civile au processus de révision du Code forestier Introduction septembre 2014 Roch Euloge N’ZOBO, Chargé de la communication de la Plateforme pour la gestion durable des forêts

2 Sommaire I. Introduction - Contexte - objectifs - méthodologie II. Résultats obtenus 1. Sur le cadre de mise en oeuvre de l’action 2. Sur la pertinence de l’action 3. Sur l’efficacité de l’approche 4. Sur la visibilité de l’action 5. Sur l’impact de l’action de la PGDF 6. Sur la durabilité de l’action de la PGDF

Durant les deux dernières années, la société civile, par le biais de la Plateforme pour la gestion durable des forêts (PGDF) s’est engagée dans le processus de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV), qui inclut l’élaboration de la politique forestière et la révision du Code forestier.. 3 Introduction

Introduction (suite) Les enjeux: ◦ les évolutions en matière d’aménagement forestier durable et des réalités sur le terrain, ◦ les exigences de l’APV-FLEGT, le REDD+, le Changement Climatique, ◦ l’implication des populations locales et autochtones à la gestion forestière et d’autres domaines 4

Introduction (suite) Le bilan vise à renforcer son action pour mieux affronter les futurs enjeux, car nous ne sommes qu’à mi-parcours. Ce sera aussi l’occasion pour la PGDF de mettre en avant les leçons apprises au sein de ce processus et prendre des résolutions pour plus d’efficacité. 5

Introduction (suite) Méthodologie Cette analyse a été faite à travers l’analyse documentaire et les interviews avec quelques personnes représentant les différentes parties prenantes ayant été impliquées dans le processus. 6

II. Résultats obtenus 1.Sur le cadre de mise en œuvre de l’action -Il n’y a pas eu une analyse globale et préalable du contexte. Mais les analyses ont été faites de manière ponctuelle - Les activités réalisées concordent avec la vision et la programmation de la PGDF -Mais pas de planification spécifique et préalable

II. Résultats obtenus (Suite) 1.Sur le cadre de mise en œuvre de l’action -Clarification des rôles de la Coordination et des membres de la PGDF Il existe un mécanisme de communication interne de la PGDF (mailing list). Cependant ce mécanisme n’est pas suffisant car tous les membres de la PGDF n’ont pas accès à internet et le répertoire n’est pas complet

Résultats obtenus (Suite) 2. Sur la pertinence de l’action de la PGDF - Les objectifs de la PGDF sont réalisables par rapport au contexte favorable (APV/FLEGT, processus de révision, partenariats…) - Le fait que la majorité de nos propositions des reformes aient été acceptées démontre que les objectifs de la PGDF sont réalistes

Résultats obtenus (Suite) 2. Sur la pertinence de l’action de la PGDF - La majorité des recommandations ont été prises en compte. Néanmoins, il demeure les préoccupations sur : L’objet de la foresterie communautaire ; Le cadre juridique du bois de conversion ; La légalisation de la cartographie participative ;

Résultats obtenus (Suite) 3. Sur l’efficacité de l’approche de la PGDF - Meilleure implication de la PGDF dans le processus grâce à l’appui de l’UE et de l’AFD - La collaboration avec l’UE a été moins visible après le départ de Stéphane Sourdin - Au delà des réunions formelles, l’administration a communiqué régulièrement avec la PGDF communication avec l’administration forestière

Résultats obtenus (Suite) 3. Sur l’efficacité de l’approche de la PGDF - Pas de planification des activités ciblant le secteur privé - La communication a augmenté avec le MEFDD. - Les contacts avec l’AFD et les consultants ont facilité la compréhension et la prise en compte des propositions de la PGDF

Résultats obtenus (Suite) 3. Sur l’efficacité de l’approche de la PGDF -Les appuis ont permis à la Plateforme d’atteindre les objectifs du projet. - Le défaut c’est qu’il n’y a pas eu des consultations au départ, mais le fait que la PGDF ait organisé les missions de pré consultation a permis de réaliser que les recommandations qui avaient été formulées étaient en conformité avec les priorités des CLPA

Résultats obtenus (Suite) 4. Sur la visibilité de l’action de la PGDF - La communication a été améliorée avec une augmentation du nombre de supports, mais il reste à entretenir la page du Congo dans le site logging off. - En outre, plusieurs activités réalisées par la PGDF n’ont pas eu de couverture médiatique - Le nombre d’articles de presse est insuffisant

Résultats obtenus (Suite) 4. Sur la visibilité de l’action de la PGDF Les autres parties prenantes ont une connaissance plus approffondie de l’action et des objectifs de la PGDF. Mais avec le secteur privé, il n’y a pas une passerelle de communication efficace

Résultats obtenus (Suite) 5. Sur l’impact de l’action de la PGDF - Au total, toutes priorités confondues, l’avant-projet (juin 2014) du code forestier intègre partiellement (15) ou totalement (24), 39 recommandations formulées par la société civile. Les recommandations rejetées s’élèvent au nombre de 17. Ainsi, sur les 56 recommandations formulées initialement, presque 70 % (69,6) ont été prises en compte partiellement ou entièrement dans l’avant-projet (juin 2014) de Code forestier.

Résultats obtenus (Suite) 5. Sur l’impact de l’action de la PGDF -Certains membres de la PGDF ont renforcé leurs capacités en matière d’analyse juridique, de plaidoyer et de communication. Mais la proportion est faible au regard de l’ensemble des membres. La crédibilité de la PGDF est renforcée auprès de l’administration forestière,

Résultats obtenus (Suite) 5. Sur l’impact de l’action de la PGDF - L’achat du bois d’œuvre par les concessionnaires dans les SDC a été interdit sur proposition de la PGDF - La PGDF a été invitée par le MEFDD à apporter son avis sur les articles du draft 5 de la loi portant régime forestier, concernant les forêts communautaires

Résultats obtenus (Suite) 6. Sur la durabilité des résultats - Les partenaires ont de plus en plus confiance en la PGDF et reconnaissent l’intérêt de travailler avec la société civile. - Cependant, pour certains cadres de l’administration, il reste encore à renforcer les capacités de la société civile pour un meilleur partenariat.

Résultats obtenus (Suite) 6. Sur la durabilité des résultats - Certains membres de la société civile font un rapport entre la loi et l’amélioration des conditions de vie des CLPA (santé, éducation, emploi, développement…). - Mais ce n’est pas toujours clair pour d’autres.

MERCI A VOUS!!! NATONDI BINO!!! MATONDO MINGUI!!! 21