Plan d’action en développement durable avec une majeure en environnement (PADD-E) Présentation à la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint- Laurent – 17 février 2014

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Contexte Le PADD-E a été adopté le 19 janvier 2010 suite à une volonté manifeste du conseil de se démarquer au niveau du développement durable. Il regroupe 7 orientations et 133 actions et sous-actions à réaliser sur 10 ans qui engagent plusieurs acteurs hors-murs.

4 Contexte Le PADD-E est suivi par le CCDD-E qui est constitué d’un citoyen et de 16 représentants des secteurs suivants : municipal incluant le niveau politique (3), institutionnel, des affaires, agricole, communautaire, environnemental et régional. Les participants institutionnels sont la CRÉ, la MRC, le CLD et le Collège de Valleyfield.

5 Contexte Subvention du Fonds municipal vert de la FCM de $ pour une dépense de $. S’inspire de la Stratégie gouvernementale de développement durable, de l’Agenda 21 et des politiques environnementales municipales. Outre les aspects du développement économique et social, il consacre une part importante à l’environnement (117 des 133 actions).

6 Contexte La démarche dans son ensemble a pris 9 mois et a été soutenue par le directeur des relations avec le milieu, la conseillère en environnement et Nature-Action Québec. Réalisation d’un état des lieux, sorte de portrait instantané des opérations municipales ainsi qu’un sommaire des enjeux (40 entrevues individuelles).

7 Contexte Quatre consultations publiques: intervenants locaux et régionaux, ministères, population via Internet – plus de 40 propositions et population via une grande consultation ouverte et participative – plus de 20 présentations ou mémoires déposés – 100 personnes présentes. Le plan d’action est temporel: , , et inclut des indicateurs de performance pour chaque action.

8 Question de performance Les indicateurs seront validés une première fois en Consultation du conseil à 4 reprises. Dès l’adoption du PADD-E, deux exercices de planification ont été effectués par la Direction générale afin de cibler les actions à réaliser pour les premières périodes temporelles ( ) et ( ).

9 Question de performance Chaque direction de service reçoit son plan d’action annuel spécifique. Suivi du plan d’action par le CCDD-E 4 fois par année. Le PADD-E a été intégré au plan d’urbanisme au moment de son adoption, dans les appels d’offres ainsi que divers plans d’actions.

10 Question de performance – résultats Reddition de compte publique en conférence de presse en début d’année pour annoncer nos avancées et nos retards. Reddition 2011 : 92 % des 52 actions à mettre en œuvre en 2010 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être. Reddition 2012 : 96 % des 51 actions à mettre en œuvre en 2011 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être.

11 Question de performance – résultats Reddition 2013 : 85 % des 62 actions à mettre en œuvre en 2012 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être. Reddition 2014 : 88 % des 68 actions à mettre en œuvre en 2013 l’ont effectivement été ou étaient en cours de l’être.

12 Question de performance – résultats 117 des 133 actions sont maintenant réalisées ou en cours (87 % du travail). Révision en 2014 pour une mise à jour et l’inclusion d’autres actions. Le CCDD-E et la population sont extrêmement fiers des réalisations municipales. C’est maintenant facile d’être plus vert !

13 Question de performance – résultats Examen par le chercheur Olivier Riffon, doctorat à l’Université du Québec à Rimouski. 10 prix nationaux remportés grâce aux initiatives du PADD-E.

Sept orientations Orientation 1 - Promotion de la participation citoyenne Orientation 2 - Équilibre du développement et de la conservation du territoire Orientation 3 - Assurer le développement économique : rétention et innovation

Sept orientations Orientation 4 - Santé collective Orientation 5 - Environnement et écocitoyenneté Orientation 6 - Cohésion sociale Orientation 7 – Préservation des acquis