La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? Stéphane Hoebeke [ [ [ [ [ 1111 ]]]] [[[[ 1111 ]]]] L’auteur est juriste à la RTBF et co-auteur du Droit de la presse (presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique), Academia-Bruylant, Louvain-La-Neuve, 1ère édition, 2000 et 2ème édition, La présente contribution n’engage que son auteur à titre personnel.

Stéphane Hoebeke 14 novembre La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? 1. « La presse est libre… » Sous réserve des exceptions prévues par la loi, « la liberté de communiquer et de recevoir des informations et des idées » vaut « sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières», « non seulement pour les ‘informations’ ou ‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat, la population ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique ».

Stéphane Hoebeke 14 novembre La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? 2. « La presse est libre (…) la censure ne pourra jamais être établie » Censure et dépôt légal

4 La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? 3. « La presse est libre (…) Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi » La responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique au niveau du contenu. La responsabilité en cascade Principe : absence de responsabilité de la BRB

5 La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? La Bibliothèque royale de Belgique peut-elle voir sa responsabilité engagée différemment selon qu’elle permet l’accès physique aux œuvres dans sa salle de lecture ou l’accès à distance via des moyens électroniques ? Internet induit-il une responsabilité spécifique pour une bibliothèque numérique ?

6 La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? La responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique au niveau de l’accès. Comment concilier l’obligation du dépôt légal et l’interdiction de la censure avec la mise en ligne d’ouvrages illicites, illégaux ou préjudiciables, accessibles par n’importe quel internaute, à commencer par un enfant ?

7 La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? Catégories d’âge Classement des œuvres Barrière électronique à l’entrée du site

8 La Bibliothèque royale de Belgique à l’ère du numérique : quelle liberté et quelles responsabilités ? Conclusion La liberté et le devoir de partager le savoir d’une Nation Modalités de présentation du site ou des conditions d’entrée permettant d’informer les internautes et de protéger les mineurs contre des contenus illicites ou préjudiciables

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