Régime collectif Héritage : Options de paiement Fonds d'éducation Héritage

Grandes lignes du module Objectifs Concepts Caractéristiques des options de paiement Options de bourse(s) d'études Option de placement autogéré Points à retenir

Objectifs Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit Définir les options de paiement offertes Passer en revue les caractéristiques des options Sources et calendriers de paiement Critères d'admissibilité

Concepts La période de paiement commence à la date d'échéance du régime Établissements d'enseignement reconnus Au Canada À l'extérieur du Canada

Concepts Capital Versé au souscripteur ou au bénéficiaire à la date d'échéance ou après cette date Paiement d'aide aux études (PAÉ) Versé au étudiants admissibles Année d'admissibilité

Date d'échéance Habituellement le 31 juillet de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 18 ans Devancement de la date d'échéance si le bénéficiaire commence ses études postsecondaires plus tôt que prévu Peut exiger un rajustement d'intérêts Report de la date d'échéance 31 juillet précédant le 21 e anniversaire de naissance si l'option de bourses d'études est choisie 31 juillet précédant le 25 e anniversaire de naissance si l'option de placement autogéré est choisie

Options de paiement

Option de bourses d'études Meilleure option dans le cas de programmes de 2 ans ou plus Le bénéficiaire demeure dans le régime commun de bourses 'études Avenues Option 1 – programme de deux (2) ans Option 2 – programme de trois (3) ans Option 3 – programme de quatre (4) ans

Calendrier de paiement des bourses d'études 1 re année – remboursement du capital Année(s) ultérieure(s) – versement d'un PAÉ par année % de la participation au fonds commun de bourses d'études versé chaque année 2 e année3 e année4 e année Option 1100 % Option 250 % Option 333 %

PAÉ sous forme de bourses d'études Comprend le revenu réalisé sur le capital investi les subventions les intérêts gagnés sur les subventions investies Paiement discrétionnaire Fonds complémentaire Remboursement des frais d'adhésion

Fonds complémentaire Sert à « majorer » les PAÉ Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis Comprend les intérêts gagnés sur le fonds de bourses d'études après la date d'échéance les intérêts gagnés sur le revenu provenant des régimes résiliés le capital non réclamé cinq (5) ans suivant la date d'échéance

Remboursement des frais d'adhésion Offert seulement avec une option de bourse(s) d'études Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis % des frais remboursés portion payée chaque année 2 e année3 e année4 e année Option 125 %Totalité Option 250 %1/2 Option 3100 %1/3

Programmes admissibles – Option de bourses d'études Programme d'une durée de deux (2) ans et plus Établissement reconnu Fréquentation à temps plein pendant au moins six (6) mois de l'année Plusieurs programmes sont aussi admissibles Chacun doit être d'une durée d'au moins un an

Admissibilité aux PAÉ (bourses d'études) Doit avoir réussi l'année d'études précédente et être inscrit à la prochaine année Demande de PAÉ et preuve d'inscription exigées avant le 15 août frais de traitement en retard de 75 $

Reports Report – 1 er PAÉ seulement Jusqu'à deux ans Report - 2 e PAÉ ou suivant(s) Une seule demande de report possible, pendant un an Un PAÉ non demandé après un an est perdu Le régime prend fin la 35 e année suivant la date d'adhésion

Questions de révision Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Option de placement autogéré (OPA) Dans le cas des programmes de moins de (2) ans Fin de la participation au fonds commun de bourses d'études Possibilité de continuer de verser des cotisations jusqu'à la 31 e année de la date d'adhésion Le capital peut demeurer dans le régime après la date d'échéance Pour accroître les intérêts exonérés d'impôt Option choisie par défaut

PAÉ autogéré Comprend le revenu réalisé sur le capital investi les subventions les intérêts gagnés sur les subventions investies

Calendrier de paiement OPA Sur demande en tout temps par le souscripteur Sous réserve des critères d'admissibilité au programme Droit à un retrait par année Frais de 10 $ pour chaque retrait subséquent Le régime prend fin la 35 e année suivant la date d'adhésion

Programmes admissibles OPA Au moins 3 semaines consécutives au Canada Au moins 13 semaines à l'extérieur du Canada Minimum de 10 heures par semaine Plafond initial du PAÉ de $ Après avoir terminé 13 semaines consécutives de cours par période de 12 mois et toujours inscrit, pas de plafond du PAÉ Sinon, plafond de $ par période de 12 mois

Programmes alternatifs OPA Au moins 3 semaines consécutives au Canada Au moins 13 semaines à l'extérieur du Canada Minimum de 12 heures par semaine Le PAÉ ne peut excéder $ par période de 13 semaines Le bénéficiaire doit être âgé de 16 ans

L'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires Options offertes Substitution d'un bénéficiaire Paiement de revenu accumulé (PAI) Transfert du revenu des cotisations à un REÉR

Substitution d'un bénéficiaire Aux termes de l'option de bourses d'études Avant tout paiement d'un PAÉ Le nouveau bénéficiaire ne peut être plus âgé Avant que le bénéficiaire initial n'ait 21 ans Toutes les subventions sont remboursées au(x) gouvernement(s) sauf si le nouveau bénéficiaire est la sœur ou le frère âgé(e) de moins de 21 ans ; ou les deux bénéficiaires ont moins de 21 ans et sont apparentés par les liens du sang ou d'adoption au souscripteur

Substitution d'un bénéficiaire En vertu de l'Option de placement autogéré Le souscripteur ou le souscripteur conjoint peut être substitué au bénéficiaire initial Toutes les subventions sont remboursées au(x) gouvernement(s) désigné(s)

Paiement de revenu accumulé Revenu et intérêts gagnés sur les subventions Revenu imposable, plus une pénalité fiscale de 20 % (12 % pour les résidents du Québec) Le souscripteur doit être un résident du Canada Une des conditions suivantes s'applique : Le REÉÉ doit être ouvert depuis au moins 10 ans, le bénéficiaire doit être âgé de plus de 21 ans et ne pas avoir reçu de PAÉ ; OU Le REÉÉ en est à sa 35 e année d'existence ; OU Le bénéficiaire est décédé

Transfert à un REÉR Revenu et intérêts gagnés sur les subventions Jusqu'à $ par souscripteur Le REÉR doit disposer de droits de cotisation inutilisés Les conditions d'admissibilité à un PRA doivent être remplies

Questions de révision Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Points à retenir Option de bourse(s) d'études Dans le cas des programmes de 2 ans et plus Un PAÉ peut inclure un paiement discrétionnaire Pour avoir droit au prochain paiement d'aide aux études, l'étudiant doit avoir réussi l'année scolaire précédente Les premier PAÉ peut être reporté deux fois et les autres PAÉ peuvent être reportés une fois

Points à retenir Option de placement autogéré Dans le cas des programmes de moins de (2) ans Pas de calendrier de paiement établi Deux programmes types – admissibles et alternatifs Certains plafonds de paiement s'appliquent

Points à retenir L'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires Substitution d'un bénéficiaire Paiement de revenu accumulé Transfert à un REÉR

Merci