LA RSE DU POINT DE VUE DE L’ADMINISTRATION CAMEROUNAISE Yaoundé le 30 janvier 2013 Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20131

INTRODUCTION Question: comment l’Etat veille-t-il au respect des dispositions de la RSE par les entreprises ? RSE: prise en compte simultanées des préoccupations environnementales sociales et économiques (volontaire ou pas? Là n’est pas mon débat!) Méthodologie: analyse documentaire notamment des EIES et cadre réglementaire et juridique de trois projets et des entretiens semi-directifs Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20132

RESULTATS L’Etat veille à travers : – un encadrement juridique (textes nationaux, conventions, accords internationaux; politiques des bailleurs des projets); – un encadrement institutionnel (ensemble des institutions publiques et non publiques impliquées dans les projets); – des procédures (la plus utilisée étant les études d’impact environnemental et social) – Cas pratiques (référence vigeo, modèle simple et pratique) Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20133

E ncadrement juridique Législation nationale, des conventions et accords internationaux ratifiés: – Une importante législation en matière environnementale de façon sectorielle (la trame étant: la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement et le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et l’arrêté n°0070/2005 du MINEP du 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à l’EIES. Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20134

Encadrement juridique (suite) Réglementation, nationale et internationale en matière du travail (OIT, BIT, Code du travail, etc.) Conventions, codes, protocoles et accords internationaux qui viennent renforcer les instruments nationaux Politiques des bailleurs des projets: exemple de la politique de sauvegarde de la banque mondiale Conclusion: il n’existe pas un texte spécifique de RSE mais des textes dans des pans différents de la RSE dont les dispositions peuvent être prises simultanément dans les projets ou les entreprises Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20135

Encadrement institutionnel Le MINEPNDD le Comité Interministériel de l’Environnement (CIE) D’autres départements ministériels Bailleurs de fonds Communautés locales, mairies, élites Conclusion: bien qu’il existe un ministère dédié au DD, les activités y relatives restent encore embryonnaires et très marquées du saut de l’environnement Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20136

PROCEDURES Procédure d’élaboration et d’approbation des études d’impact environnemental et social – Prévoit des consultations publiques – Débouche sur un plan de gestion environnemental et social – Donne lieu à un certificat de conformité environnemental Conclusion: la plupart des projets reste encore très marqué sur les aspects environnementaux Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20137

Cas du Projet de Minerais du Fer de Mbalam au total soixante (60) objectifs répartis en onze (11) domaines Domaines MBalam Droits Humains Engagements pris dans le cadre des principes visant à respecter les dispositions nationales et internationales en matière de travail. Ressources Humaines Environnement Dispositions prises dans le cadre du plan de gestion environnemental :plan de conservation et de gestion de la biodiversité, plan de gestion des urgences, plan anti pollution marine, plan de gestion des déchets, plan de gestion des émissions de gaz à effet de serre, plan d’exploitation et de fermeture de la mine Plan de consultation des parties prenantes Relations clients/ fournisseurs/ sous-traitants Engagement Sociétal SOCIAL : plan pour les peuples autochtones, plan d’action de compensation et de relocalisation TRAVAUX ET SANTE : plan de développement de la communauté Offre de 0,5% des bénéfices du projet nets d’impôts à des programmes sociaux et environnementaux Gouvernance de l’organisationInformations à chercher Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20138

Cas du Projet de Lom Pangar Domaines Lom Pangar Droits Humains Engagements pris dans le cadre des principes visant à respecter les dispositions nationales et internationales en matière de travail. Malheureusement ces dispositions ne sont pas toujours respectées et font l’objet de grèves régulières sur le site Ressources Humaines Environnement Dispositions prises dans le cadre du plan de gestion environnemental. Ces dispositions sont suivies par EDC, l’on peut toutefois noter pour le déplorer la faible implication des responsables du MINEPNDD Relations clients/ fournisseurs/ sous-traitants Engagement Sociétal SANTE : Approvisionnement en eau potable dans 15 villages ; Renforcement des infrastructures sanitaires RESTAURATION DES NIVEAUX DE VIE : appui au développement de l’agriculture et de l’élevage ELECTRIFICATION RURALE : installation de postes et autres équipements, construction de nouvelles lignes, réalisation des branchements monophasés, éclairage public, matériel de comptage TRAVAUX PUBLICS : Construction du pont de Touraké et des routes Gouvernance de l’organisationDe l’avis du responsable environnement de EDC que nous avons eu en entretien, le projet fait l’objet de contrôle et d’audit de la part des parties prenantes spécialisées dans cette tâche. Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/20139

Cas du projet de Memve’ele Domaines Memve’le Droits Humains Engagements pris dans le cadre des principes visant à respecter les dispositions nationales et internationales en matière de travail. Ressources Humaines Environnement Dispositions prises dans le cadre du plan de gestion environnemental. Relations clients/ fournisseurs/ sous-traitants Engagement Sociétal SOCIAL : recrutement prioritaire des travailleurs locaux, indemnisations des constructions et terres cultivées situées dans l’emprise des zones d’emprunt et de déblais TRAVAUX PUBLICS : Construction de 30 « dos d’ânes », entretien des pistes publiques utilisées pour l’approvisionnement du chantier Gouvernance de l’organisation Informations à chercher Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 30/01/201310

CONCLUSION Engagements très généraux(très peu de nature opérationnelle assortis d’indicateurs) Pas de rapport de DD ou de RSE de l’entreprise Peu de contrôle du MINEPNDD sur le lieu d’exécution des travaux L’exemple de Lom Pangar porteur d’enseignements 30/01/2013 Projet PRECASEM-La RSE du point de vue de l'administration camerounaise-Viviane Ondoua Biwolé 11

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Je vous remercie de votre aimable attention