Ateliers GRE Santé Liège Economies d’échelle. Les marchés publics « ensemble » Opportunité ou risque? Pistes préconisées Vincent Lacroix Chef de la Cellule Marchés CHBAH

Ateliers GRE Santé Liège Structure de l’exposé Outils législatifs Du G.I.E au G.A.H, vers le G.R.E Travaux réalisés par le G.A.H. Que retirer des expériences vécues ? Conclusions

Les outils législatifs à disposition des pouvoirs adjudicateurs Loi du 15 juin 2006 – Article 38 En cas de marché conjoint pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents et, le cas échéant, de personnes de droit privé, les personnes intéressées désignent l'autorité ou l'organe qui interviendra, en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur. Les conditions du marché peuvent prévoir un paiement séparé pour chacune de ces personnes.

Les outils législatifs à disposition des pouvoirs adjudicateurs Le marché conjoint Déjà consacré par la loi de 1993 Désignation d’un pouvoir adjudicateur agissant pour les autres Nécessité d’une convention + délibération Responsabilités du pouvoir adjudicateur désigné étendue à l’exécution

Les outils législatifs à disposition des pouvoirs adjudicateurs Loi du 15 juin 2006 – Articles 2 et 15 Centrale d'achat : un pouvoir adjudicateur qui acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices. Un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d'achat est dispensé de l'obligation d'organiser lui- même une procédure de passation.

Les outils législatifs à disposition des pouvoirs adjudicateurs La centrale d’achats Nouvel outil issu de la réforme des MP Problème des paiements Quid des responsabilités? Peu utilisé (Zones de police)

Les outils législatifs à disposition des pouvoirs adjudicateurs Loi du 15 juin 2006 – Articles 2 et 17 Centrale de marchés : un pouvoir adjudicateur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices. Un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale de marchés est dispensé de l'obligation d'organiser lui-même une procédure de passation.

Les outils législatifs à disposition des pouvoirs adjudicateurs La centrale de marchés Nouvel outil issu de la réforme des MP Permet d’exécuter des marchés passés par d’autres pouvoirs adjudicateurs Latitude quant à l’insertion des prestations Responsabilité de la centrale limitée à la passation

Du G.I.E au G.A.H, vers le G.R.E Groupe de travail MP du G.I.E initié en 2004 et piloté par Robert Courtoy (CHU) IPAL CHP A.I.S.H – C.H.B.A.H CHU de Liège CHR Citadelle Clinique André Renard

Du G.I.E au G.A.H, vers le G.R.E Naissance du G.A.H sur les cendres du G.I.E ISoSL A.I.S.H – C.H.B.A.H CHU de Liège CHR Citadelle

Du G.I.E au G.A.H, vers le G.R.E Intérêt d’autres entités à rejoindre le G.A.H au travers des échanges entre confrères, réunions G.R.E ou Directions générales CHPLT CHRH Clinique de Malmedy Clinique André Renard …

Travaux réalisés par le G.A.H Marchés conjoints réalisés Encres et toners Fournitures de bureau Piles Sacs à déchets Titres repas électroniques (CHU-CHBAH)

Travaux réalisés par le G.A.H Encres et toners (2 marchés) Des originaux au compatibles Etat des lieux dans chaque Institution Economies d’échelles (25% + 40%) Optimisation des choix Echange d’expérience

Travaux réalisés par le G.A.H Fournitures de bureau Appel d’offres général du « top 100 » consolidé des Institutions Economies d’échelle (à optimiser lors du prochain marché) Optimisation des choix Echange d’expérience

Travaux réalisés par le G.A.H Sacs à déchets Adjudication publique Allotissement par Institution Rationalisation en interne par l’échange d’expérience Economies d‘échelle Pas de standardisation pour autant

Travaux réalisés par le G.A.H Piles Objectivation des aspects qualitatifs rendue possible par la massification Peu d’économies d’échelle Partage d’expérience Récupération des prérogatives de chacun à l’issue du premier marché

Travaux réalisés par le G.A.H Titres repas électroniques Marché en passation Echange d’expérience Economies d’échelle escomptées sur base des coûts actuels divergents

Travaux réalisés en marge du G.A.H Médicaments anti-tumoraux Centrale de marchés du CHU avec adhésion du CHBAH En collaboration avec le pharmaciens Solutions hydro-alcooliques Projet d’un marché « ensemble » entre le CHU et le CHBAH

Travaux réalisés en marge du G.A.H Marché conjoint entre le CHU et le CHR Citadelle relatif à l’acquisition d’un ERP Marché conjoint entre le CHU et le CHR Citadelle relatif à l’acquisition de fûts pour déchets de classe B2 …

Travaux en projet par le G.A.H Transports des patients Envoi du courrier médical Papiers …

Que retirer des expériences vécues ? Economies liées à la massification Echange d’expérience et mise en place de bonnes pratiques Benchmarking étendu aux approvisionnements et à la logistique générale Entraide entre les membres Marchés « ensemble » ≠ standardisation

Que retirer des expériences vécues ? Pas de diminution réelle de la charge administrative, nonobstant une répartition des tâches (réunions…) Généralisation du principe de la centrale de marchés à mettre sur pied pour l’avenir L’engagement et l’adhésion volontaires des membres sont indispensables en vue de la réussite d’un tel projet

Que retirer des expériences vécues ? Risques Massification engendre des procédures plus formalisées (seuils) Marchés moins accessibles au PME locales Risques de « tuer » ou réduire à terme la concurrence (secteurs spécifiques aux soins de santé)

Conclusions Vers une intégration des autres institutions concernées par le GRE Risque lié à la taille critique d’un tel groupe Les hôpitaux de la Province de Liége ne peuvent rester à la traine en matière de mutualisation des achats (voir IRIS-Achats, l’ACAH ASBL, Mercurhosp ASBL, HospiLim…)

Ateliers GRE Santé Liège Que gagnons nous à travailler ensemble?

Ateliers GRE Santé Liège Merci pour votre attention