Nom : Yves DELSART Titre : Impôt URMA de Caudry 4/8/2017 10:01 AM LES IMPÔTS Nom : Yves DELSART Titre : Impôt URMA de Caudry © 2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Windows, Windows Vista and other product names are or may be registered trademarks and/or trademarks in the U.S. and/or other countries. The information herein is for informational purposes only and represents the current view of Microsoft Corporation as of the date of this presentation. Microsoft devant répondre à des conditions de marché en perpétuelle évolution, ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de Microsoft, et Microsoft ne saurait garantir leur exactitude au-delà de la date de cette présentation. MICROSOFT MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, AS TO THE INFORMATION IN THIS PRESENTATION.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise 4/8/2017 10:01 AM Liste des impôts Donner des Exemples Les impôts nationnaux Les impôts locaux Les taxes diveres Impôt sur le Revenu Impôt Sur Société Taxe D’apprentissage Impôt Locaux CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise © 2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Windows, Windows Vista and other product names are or may be registered trademarks and/or trademarks in the U.S. and/or other countries. The information herein is for informational purposes only and represents the current view of Microsoft Corporation as of the date of this presentation. Microsoft devant répondre à des conditions de marché en perpétuelle évolution, ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de Microsoft, et Microsoft ne saurait garantir leur exactitude au-delà de la date de cette présentation. MICROSOFT MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, AS TO THE INFORMATION IN THIS PRESENTATION.

Impôt nationaux IR : impôt sur le revenue IS : impôt sur les société 4/8/2017 10:01 AM Impôt nationaux IR : impôt sur le revenue IS : impôt sur les société ISF : impôt sur la fortune TVA : taxe de valeur ajouté CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Tout ses impôts sert a financé : L’armé L’éducation national La justice © 2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Windows, Windows Vista and other product names are or may be registered trademarks and/or trademarks in the U.S. and/or other countries. The information herein is for informational purposes only and represents the current view of Microsoft Corporation as of the date of this presentation. Microsoft devant répondre à des conditions de marché en perpétuelle évolution, ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de Microsoft, et Microsoft ne saurait garantir leur exactitude au-delà de la date de cette présentation. MICROSOFT MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, AS TO THE INFORMATION IN THIS PRESENTATION.

Les impôt locaux 5 taxes constituent la fiscalité direct des collectivités territoriales : La taxe d’habitation La taxe foncière sur le bâti La taxe foncière sur le non-bâti La taxe professionnelle La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe d’apprentissage Taxe CMA / CCI SACEM Redevance TV La musique est un atout pour votre établissement ! Créez l’atmosphère musicale qui donnera envie à vos clients de s’attarder et de revenir consommer dans votre établissement. Diffusez toute la musique que vous souhaitez à partir de 0,65€ par jour. Quels que soient les appareils (TV, radio, CD, MP3) et la durée de l’utilisation. Pour obtenir votre autorisation de diffuser de la musique, vous devez contacter votre délégation régionale Sacem du lieu de votre établissement.

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