Évolution des études d'impact des aménagements hydroélectriques Congrès de l'AQÉI 2011 Présentée par Geneviève Corfa Février 2011

2 Objectifs de la présentation Mettre en évidence l'évolution du contenu des études d'impact des aménagements hydroélectriques depuis 20 ans Proposer des orientations pour les prochaines études d'impact

3 Contenu de la présentation Évolution des directives provinciales Évolution des directives fédérales Évolution du contenu des études d'impact Recommandations pour certaines composantes du milieu Conclusion

4 Évolution des directives provinciales Entre 1987 et 2010, augmentation du nombre de composantes à étudier : –Régime thermique, ambiance sonore, caractérisation des sédiments, gaz à effet de serre –Espèces floristiques et fauniques à statut particulier, milieux humides et espèces végétales d'intérêt économique et culturel –Nuisance, santé publique et analyse de risque liée au mercure, navigation, préoccupations et perception du public –Effets cumulatifs

5 Évolution des directives provinciales (suite) Plus d'importance accordée aux composantes du milieu humain Demande accrue de consultations publiques Intégration des objectifs du développement durable (2010) Directive type permet le choix de l'approche

6 Évolution des directives fédérales Depuis 1998, les exigences sont de plus en plus grandes Directives spécifiques à chaque projet qui laissent peu de place à l'interprétation Inventaires plus précis sur plus de composantes (p. ex. géomorphologie, qualité de l'eau, mercure dans les sols)

7 Évolution des directives fédérales (suite) Plus de paramètres à étudier (p. ex. bilan des pertes et des gains de productivité d’habitat pour le poisson, cartographie de la végétation aquatique, composition, distribution, valeur, abondance et fonction des milieux humides)

8 Évolution du contenu des études d'impact Le contenu des études à HQ s'est ajusté aux exigences légales et aux préoccupations du public. On constate: –Plus d'inventaires sur l'habitat du poisson, les oiseaux, les milieux humides, les espèces à statut particulier –Plus d'inventaires pour la modélisation du débit réservé –Plus d'inventaires sur les aspects sociaux, la navigation, le mercure et la santé publique, la qualité de vie –Plus de mesures d'atténuation et de compensation –Plus de suivi ( paramètres, obligations de résultats et années)

9 Quelques orientations Il faut éviter les études à rabais et trouver le juste milieu Si on fait un minimum d'inventaires pendant l'étude d'impact, la phase d'autorisation est plus longue et le programme de suivi est plus substantiel (p. ex. Portneuf)

10 Quelques orientations L'étude d'impact doit : –être complète et méthodologiquement rigoureuse –contenir des données fiables et représentatives des variations naturelles –avoir une analyse d'impact qui prend en compte les enseignements du suivi environnemental –tenir compte des préoccupations du public

11 Quelques orientations Retenir uniquement les composantes touchées Ex : projet de suréquipement, aucun inventaire de la végétation et de la faune terrestres Pour chaque composante, retenir les paramètres à étudier en fonction des impacts appréhendés et des enseignements du suivi Ex: qualité de l'eau, sur 31 variables mesurées en milieu sauvage, seulement 9 variables représentatives de la modification du milieu

12 Dynamique sédimentaire Composante peu étudiée sauf pour Moisie et Romaine Pas de méthode standard, obligation de faire une vigie sur les méthodes d'inventaire et de développer des méthodes en fonction du milieu d'étude et de la problématique posée Utilisation d'un appareil au laser pour mesurer in situ la concentration et la taille des particules

13 Qualité de l'eau Diminution du nombre de variables à mesurer grâce aux enseignements du suivi 4 campagnes annuelles, variables définies en fonction des milieux –groupe régulier, –groupe vie aquatique, –groupe eau potable, –groupe activités récréatives et baignade

14 Océanographie Étude exhaustive des éléments physiques ( topo- bathymétrie, niveaux d'eau, courant, salinité, turbidité, sédiments) Aires de fraie des poissons, cartes des marais côtiers et de la végétation submergée Utilisation de modèles pour l'analyse de l'intrusion saline et de la productivité du milieu

15 Végétation Inventaire de la végétation terrestre, des milieux humides et des espèces à statut particulier - utilisation des images satellitaires et photographies aériennes à haute résolution Pour les milieux humides: caractérisation, bilan des gains et des pertes (superficies et fonctions), compensation de la perte des fonctions sans objectif quantitatif d'utilisation par la faune

16 Faune terrestre 3 inventaires avec méthodes standard (ongulés, petite faune, castor) 2 nouveaux inventaires (caribou forestier, micromammifères)

17 Oiseaux Méthodes standard On recommande une seule année d'inventaire pour déterminer l'abondance, la distribution et la diversité lors de la nidification - sauvagine (couples, couvées) - oiseaux de proie (utilisation et succès de nidification) - oiseaux forestiers (couples) si données régionales insuffisantes - oiseaux à statut particulier (nidification)

18 Poissons Protection de l'habitat du poisson : un enjeu dans la majorité des projets d'aménagements hydroélectriques Effort accru d'inventaires pour documenter le bilan des gains et des pertes d'habitat Pas encore de consensus sur les méthodes d'évaluation des pertes et des gains d'habitat ( micro-habitat versus production piscicole)

19 Poissons ( suite) Recommandations: Tendre vers une démarche écosystémique Mettre à profit les enseignements du suivi Élaborer une méthode mixte ( productivité et superficie) pour réaliser le bilan des gains et des pertes d'habitat

20 Aspects sociaux Plus de paramètres à étudier (profils social, économique, culturel et socio-sanitaire, préoccupations, opinions et réactions, mode de vie, culture et relations communautaires) Plus d'importance accordée aux préoccupations et aux perceptions de la population touchée Recommandation : dès le début de l'EI, procéder à des enquêtes pour mieux cerner les enjeux; documenter davantage les aspects sociaux en phase de construction.

21 Santé publique et mercure Problématique bien connue Exposition liée à la consommation du poisson est faible et bien gérée Eastmain-1-A et Romaine: étude d'envergure sur la santé et analyse de risque Recommandation : ne plus réaliser d'analyses de risque car elles n'apportent pas d'informations pertinentes pour appréhender l'impact et prendre une décision

22 Paysage Les simulations visuelles et les études de perception sont incontournables Les méthodes sont en évolution avec l'apparition des nouveaux outils de simulation

23 Conclusion Au fil des années, les études d’impact sont plus complexes parce qu’elles répondent à plus d’exigences légales et aux demandes du milieu Amélioration sur le plan environnemental –intégration des mesures d’atténuation au moment de la conception –plus de mesures d’atténuation –un meilleur suivi Amélioration sur le plan social –plus d’échanges avec la population concernée –meilleure prise en compte des impacts sociaux et des préoccupations du public

24 Conclusion générale Les études d'impact doivent rester un outil d'aide à la décision sachant que les enjeux apparaissent en cours d'étude Pour lever toutes les incertitudes, il faudrait des études encyclopédiques. Il faut donc accepter que l'étude d'impact ne prévoit pas tout et que les études réalisées après le dépôt de l'étude d'impact complètent les données et proposent de nouvelles mesures d'atténuation.

25 Des questions?