Résumé préliminaire 20 mars 2013 analyse de la compensation Energetique distribution, analyses des reformes, et ciblage Résumé préliminaire 20 mars 2013

PLAN Structure de la compensation Impact social des reformes Impact macro-économique des reformes Ciblage aux ménages Processus de reforme

Partie I: Structure de la compensation

Répartition de la compensation des produits énergétiques, 2012 Consommation (MD) Poids % de la consommation totale de produits énergétiques Totale subv. en MD Taux de subv. du prix de consommation (%) Part de la compensation totale (%) % Augmentation des prix nécessaire pour libération totale du prix Essence 563 11 215 21 6 24% Diesel 0,2% 1,486 29 731 31 22 40% Diesel 50 ppm 164 3 60 2 25% Fuel oil lourd 228 5 170 62 147% GPL domestique 365 13 464 70 14 223% GPL industriel 30.02 1 40 66% Pétrole lampant 44 37 87% Électricité (et gaz) 2,169 n/a 1,671 27 / 50 50 TOTAL 5,049 63 3,354 100 NOTES : GPL domestique = gaz de pétrole liquéfié dans de petits cylindres de 13-kg ou plus à usage domestique; GPL industriel = GPL vendu en grandes bouteilles pour usage non résidentiel ; essence = essence à indice d'octane recherche de 95; pétrole lampant = kérosène utilisé par les ménages pour la cuisson et le chauffage; gasoil = diesel contenant 0,2 % de soufre; gasoil 50 ppm = diesel contenant 0,005 % de soufre, conformes à la norme Euro 3.

Dépenses des ménages sur les produits alimentaires Part des dépenses de consommation en % (achetée; non achetée)

Dépenses des ménages sur le transport Part des dépenses de consommation en % (privée; publique)

Consommation des carburants

Consommation des produits de base

Distribution des subventions alimentaires

Distribution des subventions des carburants

Distribution des subventions énergétiques (avec l’électricité) Bénéfice par tète (DTN per capita)

PARTIE II Impact social des reformes

Impact sur la pauvreté (effets directs sans aides sociales)

Partie III Impact macro-économique de la suppression des subventions

Introduction Impact macro-économique et sectoriel de la réduction des subventions énergétiques Analyse à l’aide d’un modèle d’équilibre général dynamique appliqué à l’économie tunisienne Effets directs Augmentation du prix des consommations intermédiaires Baisse des dépenses publiques : espace fiscal plus important pour l’investissement Effets indirects Baisse de la consommation des produits intensifs en consommations intermédiaires énergétiques Hausse de la production des activités utilisées d’une manière intensive comme inputs pour l’investissement

Le modèle EGC Construit à partir d’une matrice de comptabilité sociale de l’année 2005 très désagrégée Impact des mesures mises en place en 2013 à l’horizon 2018 Les produits pétroliers ont été désagrégés pour distinguer: l’essence, le gasoil, le gas et le fuel+autres Des prix administrés à la consommation des produits énergétiques ont été introduits pour répliquer le fonctionnement du marché tunisien Les taux de subvention sont issus des calculs présentés dans les transparents précédents

Les principales variables d’intérêt Le niveau global de la subvention L’évolution du déficit public L’impact sur l’investissement total Les effets sur la croissance, l’emploi et le niveau du chômage Les effets sur la production par secteur

Les simulations Deux simulations à but illustratif : un jeu de simulations complet devrait être discuté avec les partenaires tunisiens Simulation 1 : Suppression de toutes les subventions directes sur les produits pétroliers en 2013 Simulation 2 : Suppression des subventions sur le gas et l’essence en 2013 Les résultats doivent être lus en variation par rapport au scénario de référence pour chaque année (sans choc) et non pas en variation par rapport à l’année précédente

Résultats Simulation 1: Légère baisse de la croissance la première année Gain de croissance les années suivantes (sous l’hypothèse que les sommes épargnées vont à l’investissement) La demande de travail baisse au début, puis avec le temps augmente grâce à l’accumulation de capital D’où les effets observés sur le chômage

Résultats (2) Les effets sur les secteurs dépendent de la part des consommations intermédiaires énergétiques, par exemple: L’agriculture ou les transports perdent systématiquement Le BTP gagne en raison de la hausse de l’investissement dont il est une composante essentielle Simulation 2: Effets moins forts sur les principales variables Pas de perte de croissance la première année (gasoil et fuel lourd exclus)

Résultats préliminaires macro-économiques de la suppression des subventions directes sur les hydrocarbures 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Croissance du PIB -0.1% 0.4% 0.5% Déficit public -33% -32% Subventions -99% -97% -95% -94% -92% -91% Investissement total 15% 16% 17% 20% 23% 26% Demande de travail -0.4% -0.2% 0.0% 0.3% 0.8% Chômage total 0.2% -0.5% -0.7%

Limites et prolongements Les tableaux input-output tunisiens sont basés sur une enquête de 1997; la structure des consommations intermédiaires a probablement changé depuis Nous ne connaissons pas l’élasticité-prix de la consommation des différents produits énergétiques (ni les élasticités croisées) : la réaction des ménages peut varier La production locale de produits pétroliers est difficile à modéliser Il faudra prendre en compte les subventions indirectes (via l’approvisionnement des raffineries et de la STEG à un prix moins cher)

Partie IV Ciblage des Subventions

Ciblage des Subventions Il a été convenu lors de l’atelier que la réduction de l'incidence des changements proposés des prix de l'énergie sur les ménages pauvres et vulnérables à travers les transferts ciblés devrait être un objectif de la reforme.

Choix des populations ciblées On reste confronté à la question du choix difficile de la ligne à tracer pour séparer les personnes éligibles de celles qui ne le sont pas: par exemple, à 20 % ou 40% de la population.

Scenarios de transferts monétaires Exemple: Estimation des montants des transferts monétaires aux ménages ciblés replaçant les subventions du GPL domestique, dépendant sur le choix de niveau de revenu de ménage. Quintile Définition (DT per capita) Consommation GPL (DT par ménage) Total par quintile (millions DT) Total cumulatif (millions DT) 1 0-800 218 71 2 800-1600 235 78 149 3 1600-2400 251 86 4 2400-3200 264 94 328 5 3200+ 300 124 452 Moyenne des dépenses : 8211 DTN / ménage / an 1820 DTN / personne / an

Ciblage: Profile PNAFN Source: Enquête des ménages 2005 (INS).

Couverture du PNAFN (couverture actuelle sans ciblage raffiné) Source: Enquête des ménages 2005 (INS).

Répartition des bénéficiaires (répartition actuelle sans ciblage raffiné) Source: Enquête des ménages 2005 (INS).

Indicateurs du ciblage Modèle de régression des déterminants des dépenses de ménages

Impact du ciblage

PARTIE V Processus de reforme

Processus de reforme Dialogue et communication Ordre des reformes des différents produits Taux de réduction des subventions et étapes Mesures sociales Consensus

Gestion de la Reforme à travers la Communication Les expériences à l'échelle internationale en matière de réforme des subventions ont identifié la communication et la participation du public comme étant essentielles à la réussite de ces initiatives. Des entretiens approfondis médiatisés avec les principaux intervenants (leaders de la société civile, universitaires); Groupes de discussion (2-4 dans chaque grande ville); et Une enquête nationale Les medias (radio, télévision, journaux) Programme de participation citoyenne qui pourrait accompagner et soutenir le processus (en ligne; medias)

Proposition Décision par le Gouvernement pour la mise en place d’un « Programme d’Appui aux Ménages » pour cibler les subventions Mise en place d’une campagne de consultation publique et de communication Mise en place des transferts monétaires aux ménages ciblées (par l’auto-ciblage, par catégorie et “score” de vulnérabilité)

Prochaines étapes Décision du Gouvernement sur le paquet des mesures sociaux Projet d’Appui à la Mise en Œuvre du Ciblage des Subventions et de Dialogue nationale (2013) Calendrier d’Assistance Technique