Comité Académique de la Réforme des Rythmes scolaires 23 janvier 2015

Ordre du jour Situation sur la mise en place de la réforme, dont généralisation des PEDT Impact pédagogique des PEDT pour l’Académie Modalités d’évaluation de la réforme Calendrier, dont préparation de la rentrée 2015

Point sur la mise en place de la réforme La circulaire du 19 décembre 2014 –Promotion de la généralisation des PEDT pour la rentrée 2015 Mise en place prochaine d’un site dédié et d’une banque de données pour aider les acteurs L’article 96 de la loi de finances 2015 –Mise en place d’un fond de soutien pour les communes et EPCI qui organiseront les activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT

Pour rappel: Point sur la mise en place de la réforme DépartementCommunes ayant validé un PEDTElèves concernés par un PEDTPEDT en cours de validation Nombre% p/r au nombre total de communes Nombre% p/r au nombre total d’élèves Nombre% d’élèves concernés Allier125.04% %32 Cantal54% %1648% Haute-Loire10272% %63% Puy-de-Dôme10333, ,521

La généralisation des Projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble des territoires Instruction du 19 décembre 2014

Une volonté de généralisation  Au regard des bénéfices apportés par la démarche partenariale mise en œuvre dans un tiers des communes  A l’issue d’une concertation avec tous les acteurs concernés, notamment les associations d’élus locaux, les fédérations de parents d’élèves, les associations de jeunesse et d’éducation populaire partenaires de l’école publique, les organisations syndicales.

Un instrument souple adaptable à toutes les réalités locales : le PEDT  Relève d’une démarche partenariale de la collectivité territoriale avec les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux  S’appuie sur le repérage des besoins des enfants, le recensement et la mobilisation des ressources du territoire

Une offre éducative cohérente et partagée : Le PEDT  Favorise la continuité éducative entre le temps scolaire et le temps périscolaire dans l’intérêt de l’enfant  Organise la complémentarité des temps éducatifs dans le respect des compétences de chacun  Permet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent, sécurisé et de qualité

Une construction à l’initiative de la collectivité avec l’appui des services de l’Etat Le comité de pilotage  Réunit, sous la présidence du maire ou du président de l’EPCI, l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l’éducation sur le territoire  Participe à la construction du PEDT, assure le suivi de la mise en œuvre et son évaluation, propose d’éventuelles évolutions.

Une construction à l’initiative de la collectivité avec l’appui des services de l’Etat (suite) Les services de l’Etat  Accompagnent les collectivités qui le souhaitent dans l’élaboration et le suivi du PEDT  Renforcent l’action du Groupe d’Appui Départemental (GAD) en réunissant toutes les ressources et compétences susceptibles d’aider les communes à concevoir, formaliser et mettre en œuvre leur projet éducatif

 Sous réserve de leur promulgation, les dispositions de la loi de finances pour 2015 prévoient que l’Etat prolonge le fonds de soutien aux communes pour la mise en place d’activités périscolaires.  Les conditions d’éligibilité à cette aide et le calendrier de versement seront déterminés au 1 er trimestre 2015 L’appui financier de l’Etat

 La CNAF accompagne financièrement les accueils de loisirs périscolaires déclarés par :  Une aide spécifique aux 3 heures périscolaires libérées par la réforme des rythmes scolaires  Une aide au fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire (en dehors des 3 heures libérées) nommée « prestation de service ALSH »  Un financement dans le cadre du Fonds « public et territoire » pour favoriser l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap (circulaire courant janvier 2015) L’appui financier de la CNAF

La généralisation des Projets Educatifs territoriaux sur l’ensemble des territoires Instruction du 19 décembre 2014

Impact pédagogique de la mise en place des PEDT Les premiers éléments de l’enquête DGESCO pour l’Académie

Impact pédagogique de la mise en place des PEDT Des évolutions effectives des emplois du temps La semaine reste la temporalité d’organisation du temps de l’élève et des enseignants Les apprentissages fondamentaux sont lissés sur un nombre de séances plus important et moins longues Une meilleure alternance de nature des activités (découverte, compréhension, entrainements,…) en tenant compte des moments les plus propices Pour le cycle 1 meilleure prise en compte du temps de repos des élèves

Les modalités d’évaluation de la réforme Une réforme accompagnée: –Le rôle du Comité académique et des comités départementaux –Les groupes d’appui départementaux Un premier bilan national en cours sur l’impact pédagogique de la réforme des rythmes Une mission de l’Inspection générale sur l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes Une évaluation globale annoncée pour juin 2015

Les modalités d’évaluation de la réforme Une logique d’évaluation à chaque échelon: –Une auto-évaluation par le comité de pilotage de chaque PEDT (circulaire du 19 décembre 2014) –L’évaluation de des expérimentations conduites dans le cadre du « décret Hamon » au niveau de chaque département sous l’autorité de l’IA-DASEN (décret du 7 mai 2014 et circulaire du 9 mai 2014) –L’évaluation de la réforme au niveau académique sur la base des éléments du Comité national

Les modalités d’évaluation de la réforme Les critères du Comité national de suivi Les éléments de contexte : –Les éléments généraux (situation de la collectivité, intercommunalité, nombres d’écoles, d’élèves, de classes, PEDT,…) –La mise en place et les impacts organisationnels (date, modalités, gouvernance locale, nature de la concertation,…) –Les éléments budgétaires et financiers (part du budget de la collectivité, évolution avec la reforme, mise à contribution financière des familles,…)

Les modalités d’évaluation de la réforme L’organisation des temps de l’enfant et des enseignants –L’organisation du temps scolaire (quelle OTS, OTS différenciée en fonction de l’âge,…) –L’organisation hebdomadaire des enseignements (impact sur l’organisation hebdomadaire des enseignants, sur la répartition des apprentissages, sur l’avancement des programmes,…) L’impact sur l’enfant et l’adulte –Les enfants (rythmes de vie, impact sur le comportement,…) –Les enseignants (impact sur la vie et le travail, charge supplémentaires,…) –Les familles (modalités d’information, relation enseignants/familles,…)

Les modalités d’évaluation de la réforme L’articulation scolaire et périscolaire : –Les transitions (quelle transition, occupation des locaux,…) –La concertation (démarche participative, relations entre acteurs, information,…) L’organisation périscolaire –La nature et l’organisation des activités (nature des activités sur les différents temps, pause méridienne, participation aux TAP,…) –Les intervenants (nature et qualification, taux d’encadrement moyen choisi,…)

Les modalités d’évaluation de la réforme Les expérimentations: Les principes de l’évaluation: –Conduite sous l’autorité du Recteur –Évaluation 6 mois avant le terme de l’expérimentation Les conditions de l’expérimentation à prendre en compte dans l’évaluation: –le bienfondé éducatif et sa cohérence avec les objectifs du service public de l’éducation –La compatibilité avec l’intérêt du service et la cohérence avec le PEDT –La prise en compte des temps éducatifs des élèves –La prise en charge des enfants garantissant la continuité du temps scolaire sur la semaine et l’année

Calendrier, dont préparation de la rentrée 2015 Les demandes de modification des OTS pour la rentrée 2015: –Possibilité de réaménagement avant le délai des 3 ans –Un calendrier à établir pour fixer le cadre des demandes –Information des élus –Une procédure identique: avis de l’IEN, dialogue avec les élus, consultation du CDEN)

Calendrier, dont préparation de la rentrée 2015 Les demandes dans le cadre des expérimentations: –Pour les communes engagées dans une expérimentation ne demandant pas la reconduction, mise en œuvre du décret de janvier 2013 –Pour les communes engagées dans une expérimentation et demandant la reconduction, l’avis du conseil d’école est nécessaire pour une proposition conjointe. La reconduction doit reposer sur un bilan des dispositions antérieur être accompagnée de la mise en place d’un PEDT –Pour les communes souhaitant s’engager dans une expérimentation pour la rentrée 2015: même procédure qu’en 2014 en associant l’expérimentation à l’élaboration d’un PEDT