Conférence d’ouverture au congrès de l’AMDES Par Gérard Guimont

 Le contexte lors de l’adoption  Les visées de la loi  Réflexion portant sur les visées  Dispositions de la loi et effets  La mise en œuvre et ses écueils  Conclusion

 La menace d’abolition des CS  Les questions posées au système public d’éducation en matière de diplômation et de persévérance scolaire  Les exigences accrues du public pour une reddition de comptes transparente  Les questions posées par l’assemblée nationale et la société civile au ministre de l’éducation

Source : MELS

 La démocratie scolaire ◦ Deux lois sont modifiées  La Loi sur les élections scolaires  La Loi sur l’instruction publique  La gouvernance scolaire ◦ La gestion axée sur les résultats ◦ La reddition de comptes

 Loi sur les élections scolaires : ◦ Un conseil composé de 8 à 18 commissaires ◦ Dont 3 à 4 commissaires parents nommés pour 2 ans sans droit de vote ◦ Possibilité de 2 commissaires cooptés ◦ Président élu au suffrage universel ◦ Possibilité de se constituer en partis Loi sur l’instruction publique ◦ Rôle des commissaires (article 176.1) ◦ La mission de la CS (article 207.1)

 Gestion axée sur les résultats ◦ Un concept appliqué aux ministères ◦ Bons et mauvais aspects  Reddition de comptes ◦ Déclaration de services (art. 220) ◦ Séance publique (art ) ◦ Projet de plan stratégique présenté à la population (art )

CYCLE DE GESTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

 Des intentions nobles mais peu de leviers concrets pour modifier les pratiques.  Existe-il des enjeux locaux en éducation ?  Les dispositions de la loi amènent-elles vers un nouveau mode de gouvernance ?  Ce palier de gouvernance doit-il être une instance politique ?

 Après une telle remise en question des CS, la modification de la loi constitue-elle une mise à l’épreuve de ce palier de gouvernance ?  Les CS disposent-elles de tous les outils pour s’attaquer au problème de la diplômation ?  La concurrence entre les systèmes privé et public est-elle bénéfique ? Comment assurer l’hétérogénéité des classes ?  Les cibles fixées pour 2020 à chacune des CS pourront-elles être atteintes ?

 La mission de la commission scolaire  Les buts et les objectifs mesurables fixés à l’ensemble du réseau scolaire  La convention de partenariat  La convention de gestion et de réussite éducative

Source : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2009.

Une distinction, objectifs à moyen et long terme  Un horizon de 10 ans, 2010 à 2020  Le plan d’action sur la persévérance et la réussite scolaire. « L’école j’y tiens! »  Des cibles fixées pour chacune des CS  Objectif : 80% de taux de diplômation  Un horizon de 3, 4 ou 5 ans selon la CS  La convention de partenariat et le plan stratégique de la CS  Des objectifs mesurables et des indicateurs selon la convention négociée par cette CS LONG TERMEMOYEN TERME

Une approche partenariale et responsable

 Les raisons d’agir  La séquence prévisible de mise en œuvre  Les rôles respectifs des intervenants  Les leviers existants  Les leviers manquants  Par quel bout prendre le problème

1 LES NOUVEAUX POUVOIRS DU MINISTRE article LE PLAN STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE (MELS) article ° 3 LE PLAN STRATÉGIQUE DE LA CS article LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MINISTRE ET LA CS article LE LIEN ENTRE LE PLAN STRATÉGIQUE DE LA CS ET LE PROJET ÉDUCATIF ET LE PLAN DE RÉUSSITE articles 37.1, LA CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE article MISSION DE LA CS SÉQUENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI

 Existants ◦ Le programme de formation ◦ La relative autonomie des écoles (attentes, pratiques, organisation scolaire) ◦ La formation du personnel et la supervision  Manquants ◦ Évaluation du personnel ◦ Ordre professionnel des enseignants ◦ La formation initiale et continue ◦ Une politique d’éducation inclusive