VERS UN CADRE COMPTABLE ADAPTE A LA FI AU MAROC S.BENNANI 14/11/2014

PLAN Introduction Relation entre comptabilité et Finance Islamique Cadre législatif comptable islamique : les normes AAOIFI Cadre législatif comptable au Maroc : directive BAM Comparaison entre les normes AAOIFI et le PCEC Conclusion S.BENNANI 14/11/2014

La comptabilité dans le monde musulman Sur le plan de l’individu Il s’agit d’évaluer annuellement les biens détenus par une personne physique, afin de calculer le montant de la Zakat à payer sur son patrimoine. S.BENNANI 14/11/2014

La comptabilité dans le monde musulman Sur le plan de l’Etat Il s’agit de déterminer les modalités de collecte des recettes, de leur dépense et de contrôle des deniers publics (بيت مال المسلمين). S.BENNANI 14/11/2014

Comptabilité et Finance Islamique Un produit bancaire est Charia Compliant SSI Il respecte les principes de la Charia Y compris au niveau du volet comptable S.BENNANI 14/11/2014

Comptabilité en environnement financier islamique Création AAOIFI en 1991 au Bahrein Organisme à but non lucratif Formation Préparation normes A date d’aujourd’hui, l’AAOIFI a publié : 26 normes comptables 5 normes d’audit 7 normes de gouvernance 2 codes de déontologie S.BENNANI 14/11/2014

Conseil normes comptables et de révision Organigramme AAOIFI Conseil normes comptables et de révision Assemblée générale Conseil de la Charia Conseil sages Conseil exécutif Secrétariat général S.BENNANI 14/11/2014

MAROC : CADRE LEGISLATIF Le Maroc a mis en place quelques produits de la FI en 2007, via la recommandation n° 33/G/2007 de BAM. Les produits de FI introduits sur le marché financier marocain sont : La Murabaha La Musharaka Ijara et Ijara wa Iqtinaa Le cadre législatif comptable a été appréhendé par une simple directive de BAM qui explicite le fonctionnement des comptes comptables prévus pour accueillir les transactions de Finance Islamique. S.BENNANI 14/11/2014

Comparaison normes AAOIFI avec PCEC Normes AAOIFI directement liées aux principes fondamentaux de l’Islam et n’ayant aucune équivalence au niveau du PCEC telles que la norme traitant de la Zakat ou le traitement des intérêts de retard. 1 Transactions bancaires n’ayant pas d’équivalent au niveau du PCEC telles que la Mourabaha mais trouvant leur équivalent au niveau des transactions commerciales courantes 2 S.BENNANI 14/11/2014

Comparaison normes AAOIFI avec PCEC Normes AAOIFI similaires à celles du PCEC présentant quelques divergences telles que la norme AAOIFI n°1 traitant des obligations d’information. 3 4 Normes PCEC que l’on peut appliquer car il n’existe aucune norme AAOIFI équivalente et aucun empêchement d’ordre charia, telles que le traitement des immobilisations ou des stocks. S.BENNANI 14/11/2014

Les objectifs La comptabilité dans un environnement financier islamique diffère objectifs mission utilisateurs

Achats et ventes, comptes de stocks Exemples pratiques : cas de la Murabaha La notion de « possession » notion fondamentale en droit musulman des transactions doit être traduite dans les comptes comptables de la banque Achats et ventes, comptes de stocks S.BENNANI 14/11/2014

Exemples pratiques : cas de la Mudaraba La norme n° 9 de l’AAOFI introduit une nouvelle classe au niveau du bilan Les « rab al mal » dans une opération mudaraba sont une classe entre les capitaux propres et les dettes S.BENNANI 14/11/2014

Exemples pratiques : cas de la Mudaraba Dans une opération «mudaraba » qui dure sur plusieurs années, il est impossible, selon le principe charia التنضيض الحكمي D’appliquer un principe central du CGNC à savoir le principe de prudence S.BENNANI 14/11/2014

Exemples pratiques : les pénalités de retard Les régles charia de la FI ne prévoient pas l’application d’intérêts de retard en cas de défaillance du débiteur mais des pénalités Ces pénalités de retard ne sont aucunement des produits bancaires accessoires S.BENNANI 14/11/2014

Pré-requis pour l’uniformisation/harmonisation Similitude du contexte culturel Formation Profiter de l’expérience des pays ayant appliqué les normes Faire participer les professionnels Adhésion AAOIFI S.BENNANI 14/11/2014

Conclusion La mise en place d’un cadre réglementaire comptable approprié des produits de FI nécessite une compréhension approfondie et poussée de la structuration de ces produits sur le plan juridique, économique et financier. Le plan juridique de la FI reste la loi juridique musulmane ou Sharia. S.BENNANI 14/11/2014

Merci pour votre attention