La liberté d’expression Source : eduscol.education.fr

Un principe fondamental La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (art. 11 DDHC). Source : eduscol.education.fr

En quoi consiste-t-elle ? Cette liberté d’expression est notamment celle pour tous de créer un site Internet, un blog ou un autre service de communication en ligne, mais aussi de déposer des contenus via des plateformes, des blogs, de s’inscrire sur un réseau social, de participer à des outils collaboratifs en toute liberté Source : eduscol.education.fr

Quelles conditions – quelles limites ? Source : eduscol.education.fr

Respecter la dignité de chacun Source : eduscol.education.fr

Elles sont punies par la loi Ce sont des infractions ! Les abus Photographier quelqu’un à son insu Se moquer de la personne, mépriser, insulter, salir la réputation - Inciter à la violence, tenir des propos racistes, avilissants Déformer l’image La sortir de son contexte Elles sont punies par la loi Ce sont des infractions ! Source : eduscol.education.fr

Sauf si après avoir eu connaissance des propos il ne les a pas retirés Les infractions L’injure : toute expression outrageante ou manifestant un mépris infondé La diffamation : toute allégation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes C’est l’auteur d’un contenu qui est responsable et non le propriétaire du blog. Sauf si après avoir eu connaissance des propos il ne les a pas retirés Source : eduscol.education.fr

Les sanctions pénales encourues sont les suivantes : photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), si celle-ci n'était pas d'accord pour qu'on la photographie est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. conserver ou porter ou laisser porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci est également puni d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. publier le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Source : eduscol.education.fr

On ne doit pas endurer de souffrances morales en conséquence de la publication de photos, d’écrits, d’enregistrements Source : eduscol.education.fr

Ce que peut faire la victime La personne dont l'image a été diffusée sans son autorisation peut saisir le juge civil en référé (c'est-à-dire en urgence) afin d'obtenir le retrait des photographies litigieuses. La victime peut saisir gratuitement et en ligne la Cnil pour contester la diffusion de son image en tant que donnée à caractère personnel par un site internet après avoir demandé sans succès l'arrêt de cette diffusion au responsable du site. Source : eduscol.education.fr

Témoignage1 Marianne, 46 ans : « Ma fille Cathy de 18 ans avait un comportement étrange ces derniers temps. Elle surfe beaucoup sur Internet et s’est inscrite sur un réseau social. Un soir que je la questionnais sur ses “contacts”, elle s’est effondrée en pleurant, m’avouant qu’elle avait rencontré quelqu’un de bizarre sur le réseau social qu’elle fréquentait depuis des semaines : au début amical, ce jeune homme lui faisait maintenant du chantage en lui demandant de lui transmettre ses coordonnées, plusieurs photos d’elle et le numéro de carte bleue de ses parents. Tout ceci sous la menace d’être agressée physiquement en cas de dénonciation. Ma fille n’osait plus sortir. J’ai contacté directement la gendarmerie. Depuis les menaces ont cessé et ma fille a retrouvé un comportement normal. » Source : eduscol.education.fr

Témoignage 2 Lucas, 13 ans : « Je joue souvent aux jeux vidéo, mais il y a six mois, je n’ai pas compris, en me connectant j’ai rencontré d’autres joueurs qui me disaient d’insulter les autres joueurs. Il fallait que je dise des mots grossiers et d’autres mots que je ne comprenais pas toujours. Bien sûr, je ne l’ai pas fait et je n’ai pas rejoué à ce jeu ; j’en ai parlé à mon père qui a contacté le site pour le signaler. » Source : eduscol.education.fr

Conseils Conservez les traces des « cyber-attaques ». Ce sont des traces qui peuvent aider les enquêteurs mais ce ne sont pas des preuves Dès 13 ans un mineur peut être pénalement responsable de ses actes délictueux Si vous visualisez des contenus choquants ou qui vous perturbent, signalez-les à votre entourage Net écoute : 0820200000 Source : eduscol.education.fr

Respect de la vie privée Droit à l’image Source : eduscol.education.fr

Le droit à la vie privée Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Article 9 du code civil Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. L’infraction existe dès que les éléments relevant de la sphère privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et exclusif. Source : eduscol.education.fr

Conseils Avant de poster un message demandez-vous si le contenu a un caractère privé ou public Obtenez le consentement des personnes filmées ou photographiées Ne détournez pas le sens d’une image Ne faites pas une diffusion d’une image intime Prendre une photo de plusieurs personnes dans une rue, dans un lieu public est possible si aucune n’est photographiée de manière isolée pour en faire un sujet à part entière. Source : eduscol.education.fr

Pour préserver vos droits Conclusion La liberté d’expression : un droit Le respect de la vie privée Le respect de la personne : des devoirs Pour préserver vos droits Respectez vos devoirs Source : eduscol.education.fr

Et maintenant, publions !... Source : eduscol.education.fr