REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2013 (sur revenus perçus en 2012) Spécial Régime Scellier

AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉCLARÉ DES REVENUS FONCIERS ? Bienvenue dans ce module d’assistance ! CL Conseils va vous accompagner pour remplir simplement votre déclaration de revenus 2013 (qui concerne les revenus perçus en 2012). AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉCLARÉ DES REVENUS FONCIERS ? NON C’est ma 1ère déclaration Cliquez ici OUI J’ai déjà déclaré Cliquez ici

Accueil POUR REMPLIR VOTRE PREMIÈRE DÉCLARATION ET BÉNÉFICIER AU MIEUX DE VOTRE AVANTAGE FISCAL, VEUILLEZ VOUS MUNIR DES DOCUMENTS SUIVANTS: ATTESTATION NOTARIEE LA DATE D'ACQUISITION DU LOGEMENT Si votre date d’acquisition est comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31/03/2012, il est nécessaire de savoir si la réservation a été enregistrée chez le notaire avant le 31/12/11. ! ATTESTATION NOTARIEE LE PRIX D’ACHAT du logement PROCÈS VERBAL DE RÉCEPTION OU DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT (si délivrée avant le 31/12/11) LA DATE DE LIVRAISON DU LOGEMENT BAIL LOCATIF ADRESSE DU LOGEMENT, DATE DU DEBUT DE LA LOCATION, NOM ET PRÉNOM DU LOCATAIRE. RELEVÉ DE GESTION ANNUEL RECETTES ET CHARGES DU LOGEMENT : Le relevé résume les recettes et charges du logement mis en location l'année dernière : loyers, frais de gestion, assurance des loyers, charges, assurances... RELEVÉ DE SYNDIC ANNUEL LES 4 APPELS DE CHARGES 2012: Le total de charges PAYÉ en 2012 - nom et adresse de la banque ayant réalisé le financement, - date d‘acceptation du prêt, - le relevé annuel : la somme des intérêts d'emprunt et d'assurance du prêt payés en 2012, - le relevé mentionnant les frais de dossier bancaire éventuels, - les frais de courtage éventuels (HAGEFI par exemple). COURRIER DE LA BANQUE ET OFFRE DE PRET

« 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) » Accueil Obtenir le formulaire « 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) » Vous pouvez vous procurer le formulaire papier auprès de votre CENTRE DES IMPÔTS. Vous pouvez télécharger la version remplissable et l’imprimer - sur notre ESPACE CLIENT SAV sur www.clconseils.fr, ou - sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers les années précédentes, le formulaire a dû vous être envoyé par courrier en même temps que les autres formulaires pour déclarer vos revenus Les déclarations papiers doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts avant le 27 mai 2013. Les déclarations par internet doivent être validées en ligne sur le site des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : avant le 3 Juin 2013 - Départements du 20 au 49 : avant le 7 Juin 2013 - Départements du 50 au 974 : avant le 11 Juin 2013

Reportez le montant de votre investissement Accueil Remplir votre « 2042 complémentaire » Rendez-vous à la page suivante : VOS CHARGES > RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS NEUFS : LOI SCELLIER MUNISSEZ-VOUS DE VOTRE ACTE NOTARIÉ : et reportez le MONTANT DE L’INVESTISSEMENT dans la case correspondant à la date de signature de l’acte. Reportez le montant de votre investissement

Vous avez déjà déclaré: Accueil Vous avez déjà déclaré: Normalement vous devriez recevoir une déclaration pré-remplie, si ce n’est pas le cas, veuillez vous munir des documents suivants pour remplir votre déclaration : AVIS IMPOSITION 2012 (sur les revenus 2011) MONTANT SCELLIER A REPORTER. MONTANT RÉDUCTION D’IMPÔTS NON ENCORE IMPUTÉ BAIL LOCATIF (en cas de changement de locataire) ADRESSE DU LOGEMENT, DATE DU DEBUT DE LA LOCATION, NOM ET PRÉNOM DU LOCATAIRE. RELEVÉ DE GESTION ANNUEL RECETTES ET CHARGES DU LOGEMENT : Le relevé résume les recettes et charges du logement mis en location l'année dernière : loyers, frais de gestion, assurance des loyers, charges, assurances... RELEVÉ DE SYNDIC ANNUEL LES 4 APPELS DE CHARGES 2012 : Le total de charges PAYÉ en 2012 DECOMPTE DE CHARGE 2011 : pour la régularisation de charges relevé annuel : la SOMME DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT ET D'ASSURANCE DU PRÊT payés en 2012 COURRIER DE LA BANQUE MONTANT DE L’IMPÔT payé en 2012 (DEDUCTION FAITE DE LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES) TAXE FONCIERE 2012

« 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) » Accueil Obtenir le formulaire « 2042 complémentaire (CERFA N°2042C) » Vous pouvez vous procurer le formulaire papier auprès de votre CENTRE DES IMPÔTS. Vous pouvez télécharger la version remplissable et l’imprimer - sur notre ESPACE CLIENT SAV sur www.clconseils.fr, ou - sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers les années précédentes, le formulaire a dû vous être envoyé par courrier en même temps que les autres formulaires pour déclarer vos revenus Les déclarations papiers doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts avant le 27 mai 2013. Les déclarations par internet doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : avant le 3 Juin 2013 - Départements du 20 au 49 : avant le 7 Juin 2013 - Départements du 50 au 974 : avant le 11 Juin 2013

Reportez 1/9e du montant de votre investissement Accueil Remplir votre « 2042 complémentaire » Rendez-vous à la page suivante : VOS CHARGES > RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS NEUFS : LOI SCELLIER MUNISSEZ-VOUS DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2012: et reportez 1/9e du MONTANT DE L’INVESTISSEMENT dans la case correspondant à la date de signature de l’acte: Exemple sur avis imposition 2012 : 3053 Reportez 1/9e du montant de votre investissement

Remplir votre « 2042 complémentaire » Accueil Remplir votre « 2042 complémentaire » Rendez-vous à la page suivante : VOS CHARGES > RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS NEUFS : LOI SCELLIER MUNISSEZ-VOUS DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2012 (sur les revenus 2011): Reporter le montant indiqué s’il y a lieu. 560 Exemple sur avis imposition 2012 :

intermédiaire ou social Accueil Veuillez sélectionner le dispositif spécifique de votre investissement pour continuer ce didacticiel : Vous avez investi en Scellier intermédiaire ou social Cliquez ici Vous avez investi en Scellier «classique» Cliquez ici

Obtenir le formulaire « 2044 spéciale» Accueil Vous pouvez vous procurer le formulaire papier auprès de votre CENTRE DES IMPÔTS. Vous pouvez télécharger la version remplissable et l’imprimer - sur notre ESPACE CLIENT SAV sur www.clconseils.fr, ou - sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers les années précédentes, le formulaire a dû vous être envoyé par courrier en même temps que les autres formulaires pour déclarer vos revenus Les déclarations papiers doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts avant le 27 mai 2013. Les déclarations par internet doivent être validées en ligne sur le site des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : avant le 3 Juin 2013 - Départements du 20 au 49 : avant le 7 Juin 2013 - Départements du 50 au 974 : avant le 11 Juin 2013

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil Remplir votre « 2044 spéciale » Rendez-vous à la page suivante : VOS CHARGES > RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS NEUFS : LOI SCELLIER REMPLIR LA PREMIERE PAGE : M. Et Mme « votre nom et prénom » Votre adresse complète Code postal - Ville Le « date du jour » Votre signature

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 2e ET 3e PAGE : Cocher la case M. et Mme « votre dernier locataire » Si vous n’avez pas eu de locataire, indiquer « En cours de location » JJ/MM/AAAA Il s’agit de la date mentionnée dans votre acte de propriété (enregistrée par le notaire) Adresse complète du logement – code postal et ville Il s’agit de l’adresse du logement que vous avez mis en location

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. rapport annuel de gérance / syndic 3900 Reporter le montant total des loyers encaissés en 2012 300 Reporter les indemnités d’assurance perçues en 2012 (s’il y a lieu) 4200 Faites le total

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. Rapport annuel de gérance - syndic et Avis d’imposition précédent nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 312 Total des frais de gestion payés en 2012 20 Imputer forfaitairement 20€ par logement 156 Total des frais d’assurances (garanties locatives, assurances du logement) payés en 2012 280 EVENTUELLEMENT : taxe foncière (hors ordures ménagères qui sont refacturées au locataire) 1260 Indiquer 30% de la ligne 215 650 Reporter le total des provisions pour charges payées en 2012 530 Inscrivez le résultat de la différence suivante : - ( - ) (cf. diapositive explicative) Ligne 230 de l’an dernier Quotepart propriétaire locataire 2148 Faire le total ATTENTION LA LIGNE 231 VIENT EN DÉDUCTION

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. relevé annuel de votre banque Le montant des intérêts d’emprunt est à reporter intégralement. La ligne 250 regroupe entre autres : les intérêts de l’emprunt principal les assurances du prêt (ADI, garantie perte d’emploi) les frais de dossier bancaire (si vous en avez payés) les frais divers associés au prêt principal (frais de courtage par exemple, notamment si vous avez mandaté la société HAGEFI) 5800 Reporter le montant total des intérêts d’emprunt et assurances payés en 2012 nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins - 3748 Faites le calcul du total des recettes moins les frais et charges moins les intérêts d’emprunt - 3748 Reporter le total de la ligne 261 si vous n’avez pas eu de supplément de déduction (cas des Robien ZRR notamment) Si vous faites une télé-déclaration, tous les reports et calculs se font automatiquement! Il vous reste à compléter page 6 § 650 :

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 3e PAGE : Page 2 Page 3 Reporter les totaux des lignes en page 3: Ligne 215 en case F Ligne 240 en case G Ligne 250 en case H Ligne 263 en case J

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 6e PAGE : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 1 : crédit agricole LATTES Indiquez les références de l’établissement prêteur 30/08/2006 Il s’agit de la date d’acceptation de l’offre de prêt 5800 C’est la somme des intérêts + assurance + frais de dossier et courtage éventuel tel que mentionné en ligne 250

Faire les reports de l’année précédente Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 6e PAGE (suite) : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins - 3748 Reporter le montant du déficit constaté en case J de la page 3 - 3748 Reporter le déficit total constaté : somme des lignes 621 à 624 (Les déficits antérieurs ou non encore imputés sont enregistrés ici et utilisables pendant 10 ans) Faire les reports de l’année précédente 800 400 1200 Total de la colonne ( pour mémoire montant indiqué sur votre avis d’impôts de l’année dernière)

Si vous avez plus d’intérêts d’emprunt que de loyers : Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 7e PAGE : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 4200 Reporter le montant des revenus de (case F de la page 3) - 3748 Reporter le déficit total constaté (case J de la page 3) 5800 Reporter le montant des intérêts de (case H de la page 3) 2148 Reporter le montant des frais et charges (case G de la page 3) Si vous avez moins d’intérêts d’emprunt que de loyers : Reporter le déficit constaté (résultat ligne 706) en case 7C dans la limite de 10700€, et ce qui dépasserait 10700 € dans la case 7B. 1600 Si vous avez plus d’intérêts d’emprunt que de loyers : Reporter la différence des lignes (702-703) en ligne 712 Reporter la ligne 704 (total des frais et charges) en case 7C dans la limite de 10700€, Reporter ce qui dépasserait le plafond en case 7B. Reporter la ligne 712 (surplus d‘intérêts par rapport aux loyers) en case 7D.

Penser à cocher cette case Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA 7e PAGE (suite) : 2148 Report du déficit imputable sur le revenu global dans la limite de 10700 € nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 1600 Excédent de déficit (provenant des intérêts d’emprunt ou excédant 10700 €) utilisable 10 ans 2148 Total des lignes 771 à 775 à reporter en case BC du formulaire 2042 1600 Total des lignes 771 à 775 à reporter en case BB du formulaire 2042 1600 2148  Le résultat de la déclaration des revenus fonciers du formulaire 2044 spéciale doit être reporté sur le formulaire 2042 page 3  Penser à cocher cette case 1200 Reporter le montant total des déficits antérieurs non encore imputés (ligne 651)

Obtenir le formulaire « 2044 » Accueil « 2044 » Vous pouvez vous procurer le formulaire papier auprès de votre CENTRE DES IMPÔTS. Vous pouvez télécharger la version remplissable et l’imprimer - sur notre ESPACE CLIENT SAV sur www.clconseils.fr, ou - sur le site www.impots.gouv.fr. Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers les années précédentes, le formulaire a dû vous être envoyé par courrier en même temps que les autres formulaires pour déclarer vos revenus Les déclarations papiers doivent être réceptionnées par votre Centre Des Impôts avant le 27 mai 2013. Les déclarations par internet doivent être validées en ligne sur le site des Impôts aux dates suivantes selon votre département : - Départements du 01 au 19 : avant le 3 Juin 2013 - Départements du 20 au 49 : avant le 7 Juin 2013 - Départements du 50 au 974 : avant le 11 Juin 2013

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » Rendez-vous à la page suivante : VOS CHARGES > RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) > INVESTISSEMENTS LOCATIFS NEUFS : LOI SCELLIER REMPLIR LA PREMIERE PAGE : M. Et Mme « votre nom et prénom » Votre adresse complète Code postal - Ville Le « date du jour » Votre signature

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil REMPLIR LA 2e ET 3e PAGE : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins M. et Mme « votre dernier locataire » Si vous n’avez pas eu de locataire, indiquer « En cours de location » Indiquer le dispositif choisi JJ/MM/AAAA Il s’agit de la date mentionnée dans votre acte de propriété (enregistrée par le notaire) Adresse complète du logement – code postal et ville Il s’agit de l’adresse du logement que vous avez mis en location

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. rapport annuel de gérance / syndic nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 3900 Reporter le montant total des loyers encaissés en 2012 3900 Faites la somme des loyers et/ou loyers de substitution perçus en 2012

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. rapport annuel de gérance / syndic nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 312 Total des frais de gestion payés en 2012 20 Imputer forfaitairement 20 € par logement 156 Total des frais d’assurances (garanties locatives, assurances du logement) payés en 2012 280 EVENTUELLEMENT : taxe foncière (hors ordures ménagères qui sont refacturées au locataire) 250 Reporter le total des provisions pour charges payées en 2012 530 Inscrivez le résultat de la différence suivante : - ( - ) (cf. diapositive explicative) Ligne 229 de l’an dernier Quotepart propriétaire locataire 2148 Faire le total ATTENTION LA LIGNE 230 VIENT EN DÉDUCTION

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 2e PAGE (suite): Cf. relevé annuel de votre banque nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins Le montant des intérêts d’emprunt est à reporter intégralement. La ligne 250 regroupe entre autres : les intérêts de l’emprunt principal les assurances du prêt (ADI, garantie perte d’emploi) les frais de dossier bancaire (si vous en avez payés) les frais divers associés au prêt principal (frais de courtage par exemple, notamment si vous avez mandaté la société HAGEFI) 5800 Reporter le montant total des intérêts d’emprunt et assurances payés en 2012 - 10438 Faites le calcul du total des recettes moins les frais et charges moins les intérêts d’emprunt - 10438 Reporter le total de la ligne 261 si vous n’avez pas eu de supplément de déduction (cas des Robien ZRR notamment)

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil Remplir votre formulaire « 2044 » REMPLIR LA 3e PAGE : Page 2 Page 3 Reporter les totaux des lignes en page 3 Ligne 215 en case E Ligne 240 en case F Ligne 250 en case G Ligne 263 en case I

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil REMPLIR LA 4e PAGE : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins 1 : crédit agricole LATTES Indiquez les références de l’établissement prêteur 30/08/2006 Il s’agit de la date d’acceptation de l’offre de prêt 5800 C’est la somme des intérêts + assurance + frais de dossier et courtage éventuel tel que mentionné en ligne 250

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil REMPLIR LA 4e PAGE (suite) : nombres rouges = informations présentes sur le relevé annuel de gérance nombres bleus = à déterminer par vos soins - 10438 Reporter le montant de la case I de la page 3 (déficit constaté) 3900 Reporter le montant des revenus (case E de la page 3) 5800 Reporter le montant des intérêts (case G de la page 3) 8538 Reporter le montant des frais et charges (case F de la page 3) 1900 8538 Si vous avez plus d’intérêts d’emprunt que de loyers : Reporter la différence des lignes (432-431) en ligne 437 Reporter la ligne 433 (total des frais et charges) en ligne 435 dans la limite de 10700€, Reporter ce qui dépasserait le plafond en ligne 436. Si vous avez moins d’intérêts d’emprunt que de loyers : Reporter le déficit constaté (résultat ligne 420) dans la limite de 10700€ à la ligne 440, et ce qui dépasserait le plafond de 10700 € à la ligne 431. (Les déficits antérieurs ou non encore imputés sont enregistrés ici et utilisables pendant 10 ans) Faire les reports de l’année précédente 800 400 1200 Total de la colonne ( pour mémoire montant indiqué sur votre avis d’impôts de l’année dernière)

Remplir votre « 2044 spéciale » Accueil REMPLIR LA LIGNE 231 : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2011 Cf. Rapport annuel de charges du syndic + formulaire 2044 spécial de l’an dernier Différence à reporter sur la ligne 231 = Ligne 230 de l’an dernier - ) ( Quotepart propriétaire Quotepart locataire - retour

Remplir votre formulaire « 2044 » Accueil REMPLIR LA LIGNE 230 : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2011 Cf. Rapport annuel de charges du syndic + formulaire 2044 spécial de l’an dernier Différence à reporter sur la ligne 230 = Ligne 229 de l’an dernier - ) ( Quotepart propriétaire Quotepart locataire - retour

L’Equipe Qualité et Services Clients CL Conseils Accueil DÉCLARATION DE REVENUS 2013 Félicitations, vous venez de terminer de remplir votre déclaration de revenus fonciers et reporter le déficit imputable sur votre revenu global dans le formulaire 2042. Passez vous cette présentation autant que nécessaire pour vous familiariser avec les formulaires déclaratifs. ATTENTION : pour ceux qui déclareraient pour la 1ère fois, il est INDISPENSABLE de joindre à votre déclaration le formulaire 2044 EB (engagement de mise en location suivant les termes de la loi). Ce formulaire est téléchargeable sur votre Espace Client CL Conseils. Si vous aviez besoin de renseignements complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre Service Qualité. L’Equipe Qualité et Services Clients CL Conseils