Investissement, financement et dépréciation en normes IFRS. Isabelle PIGNATEL

Coûts d’emprunt : IAS 23 Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible (actif qui demande une longue préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu) sont incorporés dans le coût de cet actif, dans la mesure où il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futurs pour l’entreprise et où ces coûts sont estimés de manière fiable. L’emprunt peut être spécifique ou global. Les coûts d’emprunt incorporés sont ceux de la période de construction de l’actif éligible.

Coûts d’emprunt Le coût d’un emprunt spécifique incorporable à l’actif éligible est le coût réel de l’emprunt encouru diminué des éventuels produits de placement temporaire de tout ou partie de la somme empruntée. On intègre des charges financières nettes ( sous déduction des produits financiers). Le coût d’un emprunt global incorporable à l’actif éligible est déterminé en appliquant un taux de capitalisation, moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts en cours de l’entité, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné.

Emprunt spécifique Une entreprise a contracté deux emprunts au 1er Mai N, remboursables in fine le 31 décembre N, pour la construction d’un immeuble destiné à abriter son siège social. Emprunt 1 : 100 000 à 5% Emprunt 2 : 100 000 à 6% La construction débute le 1er juin N pour s’achever le 30 novembre N. Le montant total de la construction s’élève à 300 000. Pour quelle valeur la construction va-t-elle être inscrite au bilan ? Plus précisément, quelle part du coût des emprunts peut-elle être intégrée au bilan ? Les charges fi de juin à nov sont intégrées dans le coût de la construction : 100 000 * 5% * 6/12 + 100 000 * 6%* 6/12 = 5 500. La construction est donc à l’actif pour 305 500 Les charges fi de mai et de déc ne peuvent pas être immobilisées. Elles restent dans le CR.

Emprunt spécifique Une entreprise a contracté deux emprunts au 1er Mai N, remboursables in fine le 31 décembre N, pour la construction d’un immeuble destiné à abriter son siège social. Emprunt 1 : 100 000 à 5% Emprunt 2 : 100 000 à 6% La construction débute le 1er juin N pour s’achever le 30 novembre N. Le montant total de la construction s’élève à 300 000. L’entreprise a placé les fonds (la totalité) non utilisés sur le mois de juin à 3%. Le placement génère des produits fi de 200 000 * 3% *1/12 = 500 La construction est immobilisée pour 300 000 + 5 500 – 500 = 305 000

Paiement à terme Dans le cadre d’une acquisition avec paiement à terme, le coût de l’immobilisation doit tenir compte de l’incidence temps et doit ainsi être actualisé. L’actualisation doit être effectuée pour tout paiement à terme intervenant au-delà des conditions habituelles de crédit.

Paiement à terme Une machine est acquise en N et financée comme suit : 100 au comptant 105 dans un an Le taux d’actualisation est de 5% par an. Pour quel montant apparaîtra la machine dans l’actif brut et selon IAS 16 en N  et en N+1? La machine vaut 100 + 105/1,05 = 200 dans le bilan N (et le bilan N+1, si elle n’est pas réévaluée entre temps).

Evaluation postérieure Deux modes d’évaluation des immobilisations corporelles sont autorisés : le modèle du coût amorti et le modèle de la réévaluation. Le choix du modèle doit être effectué par famille d’immobilisations corporelles.

Evaluation au coût amorti Une construction a été achetée 100 début N, amortissable en linéaire sur 20 ans. Quelle est la valeur au bilan au 31/12/N+3 ? La valeur nette comptable de la construction est de 100 – 4 *5 = 80. l’amortissement annuel est de 5. Une machine a été achetée 10 début N, amortissable en linéaire sur 5 ans. Quelle est sa valeur au bilan au 31/12/N+2, sachant que la machine est frappée d’obsolescence technique et a une valeur de marché de 1,5 ? Après l’amortissement linéaire fin N+2, la VNC serait de 10 – 3*2 = 4. il n’est pas possible de maintenir dans un bilan un bien pour une valeur de 4 > à sa valeur de marché. On a deux outils pour faire tomber la VNC à 1,5, une provision ou un amortissement exceptionnel de 2,5, ici le phénomène étant irréversible, un amortissement exceptionnel est plus adapté.

Modèle de la réévaluation L’immobilisation est évaluée à sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Les réévaluations doivent être suffisamment régulières pour que la valeur comptable des actifs réévalués soit toujours proche de leur juste valeur.

Modèle de la réévaluation Lorsque la valeur comptable d’un actif augmente à la suite d’une réévaluation, la contrepartie est constatée au crédit du compte « écart de réévaluation » dans les capitaux propres. L’incidence de la réévaluation sur les immobilisations corporelles peut être comptabilisée : Soit par ajustement des amortissements proportionnellement à la modification de la valeur brute comptable de l’actif. Soit par élimination du cumul des amortissements et de la valeur brute de l’actif et inscription à l’actif du montant net réévalué, constituant la nouvelle valeur brute.

Modèle de la réévaluation Un ensemble immobilier a été acquis début N pour 1 000 (se décomposant en 100 de terrain, et 900 de constructions). Les constructions sont amortissables sur 20 ans. Fin N+4, l’ensemble immobilier est réévalué à sa juste valeur. Le terrain est estimé à 180, la construction à 1350. Quel est le montant de l’écart de réévaluation ?

Actif Coût historique Valeurs réévaluées Ecarts de réévaluation Terrain 100 180 80 Constructions 900 1 350 450 Amortissements des constructions 900/20*5 = 225 225 Valeur nette comptable des constructions 675 Valeur nette de l’ensemble immobilier 775 1 530 755

Bilan avant la réévaluation actif passif Terrain 100 Constructions 900 Amortissements - 225

Bilan après réévaluation = première présentation = par écrasement des amortissements Passif Terrain 180 Constructions 1 350 Ecart de réévaluation = 80 + 675 = 755

Bilan après réévaluation = deuxième présentation = par ajustement proportionnel des amortissements et de l’immo actif passif Terrain 180 Constructions : 2*900 = 1 800 Amortissements : - 2* 225 = 450 Ecart de réévaluation = 80 + 675 = 755

Bilan après réévaluation N+1 = deuxième présentation = par ajustement proportionnel des amortissements et de l’immo Actif passif Machine 100 * 1,25 = 125 Amortissement – 40 * 1,25 = 50 Banque 55 130 Capital 92 Ecart de réévaluation 15 Résultat 23

Quelle traduction dans le bilan? On augmente à l’actif la valeur du terrain de 80 et on a au passif un écart de réévaluation de 80 Pour la construction, on a deux choix : Par écrasement, on supprime les amortissements de 225, et on augmente la valeur de la construction de 450, on a au passif un écart de réévaluation de 675. Par modification proportionnelle (ici x2) des amortissements et de la construction, on a au passif le même écart de réévaluation de 675.

Les réévaluations successives Un ensemble immobilier a été acquis début N pour 1 000 (se décomposant en 100 de terrain, et 900 de constructions). Les constructions sont amortissables sur 20 ans. Fin N+4, l’ensemble immobilier est réévalué à sa juste valeur. Le terrain est estimé à 180, la construction à 1350. L’écart de réévaluation fin N+4 est donc de 80 pour le terrain et 675 pour la construction. En N+9, l’ensemble immobilier est évalué à 160 pour le terrain et à 600 pour les constructions.

Actif Première réévaluation en N+4 Deuxième réévaluation en N+9 Ecarts de réévaluation Terrain 180 160 -20 Constructions 1 350 600 -750 Amortissements des constructions 1 350/15*5 = 450 450 Valeur nette comptable des constructions 900 -300 Valeur nette de l’ensemble immobilier 1 080 760 -320

Bilan avant réévaluation N+9 actif Passif Terrain 180 Constructions 1 350 Amortissements - 1 350/15*5 = 450 Ecart de réévaluation 755

Bilan après réévaluation N+9 = première présentation = par écrasement Actif Terrain 160 Constructions 600 Ecart de réévaluation 755 – 320 = 435

Bilan après réévaluation N+9 = deuxième présentation = par ajustement proportionnel actif passif Terrain 160 Constructions 1 350 * 2/3 = 900 Amortissements - 450 * 2/3 = 300 Ecart de réévaluation = 755 – 320 = 435

Quelle traduction dans le bilan? Dans le bilan, si la réévaluation est défavorable pour 320, l’écart de réévaluation diminue de 320 . Il tombe à 755-320 = 435 Si la réévaluation avait été défavorable pour 920, l’écart de réévaluation aurait complètement disparu, et on aurait constaté une provision de 920 – 755 = 165. Une réévaluation favorable augmente les capitaux propres Une réévaluation défavorable, si elle excède l’écart antérieur, diminue la rentabilité de l’entreprise.