En cas de pic, mon entreprise s’implique. Les mesures d’urgence en Région de Bruxelles-Capitale Disposer d’un plan d’urgence dans mon entreprise Le 18/09/2012 Alice GERARD Département stationnement et déplacements Bruxelles Environnement

Pics de pollution Contexte législatif Se préparer PROGRAMME L’arrêté « Pics de pollution » A chaque seuil, ses mesures Et en Flandre et en Wallonie? Se préparer Établir un plan d’urgence

Contexte législatif - Directive européenne 96/62/CE du 27/09/1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant Ordonnance “Air” du 25/03/99 Arrêté “Pics de pollution” du 27/11/08 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les micro-particules et les dioxydes d’azote. Au Moniteur belge: 24/12/08 En application depuis le 01/01/09 - Arrêté “Plan de déplacements d’entreprise » du 07/04/2011 – art. 5§7

Principes de l’Arrêté OBJECTIFS QUAND? QUOI? - Réduire les concentrations de PM10 et NO2 - Limiter les risques encourus pour la santé QUAND? - Alerte SMOG: du 1er novembre au 31 mars QUOI? - 3 seuils d’intervention, en fonction des niveaux de concentration - Mesures trafic routier et chauffage

3 SEUILS D’INTERVENTION Principes de l’Arrêté 3 SEUILS D’INTERVENTION Pendant 2 jours (2 à 3 /an) 70 µg/m3 < PM10 < 100 µg/m3 150 µg/m3 < NO2 < 200 µg/m3 1 Pendant 2 jours (1 / 2 à 3 ans) 100 µg/m3 < PM10 < 200 µg/m3 200 µg/m3 < NO2 < 400 µg/m3 2 Pendant 2 jours (très rare) 200 µg/m3 < PM10 400 µg/m3 < NO2 3

A chaque seuil ses mesures 90/70 50 120 90 Limitation de la vitesse: Renforcement du contrôle de la vitesse

-> IMPACT POSSIBLE POUR VOS TRAVAILLEURS! A chaque seuil ses mesures SEUIL 2 Mesures SEUIL 1 + Circulation alternée (hors Ring) Plaque pair(0) / impair (dernier chiffre) Poids lourds interdits (+3,5t) entre 7-10h et 17-20h STIB gratuite + offre renforcée Chauffage: max 20°C (secteur tertiaire) -> IMPACT POSSIBLE POUR VOS TRAVAILLEURS!

STIB gratuite + offre renforcée Chauffage: max 20°C dans les bâtiments A chaque seuil ses mesures SEUIL 3 Mesures SEUIL 1 + Interdiction de circuler (sauf le Ring) STIB gratuite + offre renforcée Chauffage: max 20°C dans les bâtiments du secteur tertiaire

Prévision: 24 à 48h à l’avance Procédure Prévision: 24 à 48h à l’avance J -1 Prévision CELINE Confirmation J Application Mesures seuil 1 J +1 CELINE? Seuil 1 ou 2 (J -2) Prévision CELINE Avertissement Information d’alerte : - via les médias - via SMS et/ou email d’alerte - Panneaux à messages variables - STIB - BM - BE

Autorisés à la circulation Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3 Autorisés à la circulation Transports publics, Taxis, Cambio Véhicules d’urgence et des services de secours Véhicules d’utilité publique (ex: collecte des déchets, etc.) Autocars 2 roues motorisés (uniquement en SEUIL 2) Véhicules de médias siglés Handicapés (cartes) Véhicules à haute performance environnementale Ecoscore qualité de l’air >74 - Liste véhicules: www.picdepollution.be Diplomates (CD) et convois exceptionnels Bénéficiaires de dérogation

PASS = AUCUNE alternative possible Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3 DEROGATIONS: POUR QUI? PASS = AUCUNE alternative possible Critères d’octroi: Particuliers -> Raisons médicales (attestation) 2. Professionnels -> Horaires incompatibles avec les TC -> Distribution de repas à finalité sociale -> Répondre à une situation de crise (être « de garde ») -> Intervenir dans l’urgence Demande effectuée par l’employeur (attestation) Pass nominatifs / non-nominatifs (shifts)

DEROGATIONS: PROCEDURE Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3 DEROGATIONS: PROCEDURE Comment? - Délivrées par la commune Demande électronique via www.irisbox.irisnet.be avec l’e-ID: http://eid.belgium.be àpd de novembre - À l’avance, JAMAIS la veille d’un pic Validité? - Sur tout le territoire de la RBC - Durant toute la période hivernale 2012 - 2013

Et en Flandre? Et en Wallonie? Procédures de déclenchement des phases d’alerte identiques En Flandres (1 seuil) - Max. 90 km/h sur les autoroutes En Wallonie (3 seuils) SEUIL 1 - (TEC gratuit) - Limitation des émissions d’industries - Mesures locales supplémentaires possibles SEUIL2/3 - Seuil 1 + Limitation du chauffage pour les bâtiments publics Autorités locales: restriction(s) supplémentaire(s) du trafic possible + système d’alerte par SMS

Que peut faire mon entreprise? Un pic? Que peut faire mon entreprise? Préparer un plan d’actions pour: Limiter l’impact de l’activité de mon entreprise Contribuer à la réussite des mesures

Mesure OBLIGATOIRE dans le cadre du PDE Établir un plan d’urgence Mesure OBLIGATOIRE dans le cadre du PDE (art. 5§7 Arrêté PDE) Anticiper Établir un plan d’actions Désigner un responsable Établir un plan de communication En situation de pic J-1 : - Rappel des mesures du plan d’actions + personne de contact - Informer de l’accessibilité du site J: Mettre en œuvre le plan d’actions OBJECTIFS: - le transfert modal - la diminution des déplacements - la diminution du chauffage La personne responsable met en œuvre les mesures et est connue des travailleurs Échéance: 31/10/2012

Une personne responsable Plan d’urgence (1) Une personne responsable Désigner une personne coordinatrice du plan d’urgence (ex: responsable mobilité) 2. Faire connaître la personne responsable auprès de tous les travailleurs Rôle du coordinateur: Concerter avec les départements concernés Communiquer Proposer des mesures concrètes Définir les déplacements obligatoires et Proposer des solutions: inventaire des voitures de service (plaque d’immatriculation, Ecoscore), dérogations?

Le coordinateur s’informe Plan d’urgence (2) Le coordinateur s’informe Pour être prévenu d’un pic S’inscrire à la message d’alerte (SMS/e-mail) www.picdepollution.be Des idées pour un plan d’actions?

Plan d’urgence (3) Communiquer Avant et pendant l’hiver - Un pic de pollution: c’est quoi, d’où ça vient, quelles conséquences? Vos mesures opérationnelles 2. En cas de pic de pollution: Alerte! INFORMATIONS SUR: - Le pic de pollution vos mesures opérationnelles votre accessibilité et les alternatives (covoiturage, TC, etc.) Comportements recommandés -> Via canaux de diffusion de l’entreprise (intranet, mail, etc.)

Comportements recommandés (dès le SEUIL 1) Plan d’urgence (4) Comportements recommandés (dès le SEUIL 1) Le déplacement est-il nécessaire? Télétravail, téléconférence … Privilégier la marche et le vélo Privilégier les transports en commun Privilégier le co-voiturage Encourager la conduite souple/eco-driving Encourager le bon entretien de son véhicule Choisir la voiture qui a le meilleur ecoscore Diminuer le chauffage

Des outils de communication? Plan d’urgence (5) Des outils de communication? À télécharger sur le site Internet www.picdepollution.be: - Logo (NL/FR) - Affiches (NL/FR) - Articles (NL/FR) - Dépliant « pic de pollution » (+ disponible via 02/775.75.75)

Encourager le transfert modal Plan d’urgence (6) Encourager le transfert modal Transports publics (TC) - Information complète et utile (horaire, tarif, etc.) - Rappel fiche d’accessibilité - Rembourser les frais de TC (dès seuil 1) Vélo (+TC) Infos pistes cyclables (www.bruxellesmobilité.be) Vélos de service (aussi pour déplacement domicile-travail) Abonnement Villo (www.villo.be) Co-voiturage Base de données interne / www.carpoolplaza.be / www.djengo.be

Eviter le déplacement domicile-travail Plan d’urgence (7) Eviter le déplacement domicile-travail Télé-travail Identifier les travailleurs potentiels et opérationnaliser la mesure (PC portable, etc.) Sites satellites disponibles? Flexibilité horaire Élargir les plages horaires arrivée/départ (idem STIB) Permettre le déplacement du jour “off” pour les temps partiels Prendre un jour de récup/congé

Aménager la flotte de voiture Plan d’urgence (8) Aménager la flotte de voiture Choix pour des voitures « propres » ECOSCORE « qualité de l’air » > 74 www.ecoscore.be

Et pour les déplacement de service? Plan d’urgence (9) Et pour les déplacement de service? Reporter la réunion? Teleconférences? Se déplacer à pied, en vélo (de service), à Villo, en TC, taxi, cambio, zen car ? Si circulation automobile: conseils Ecodriving

Mesures concrètes (chauffage) Désigner une personne responsable Plan d’urgence (10) Mesures concrètes (chauffage) Température des bâtiments (secteur tertiaire) -> limitée à 20°C. Désigner une personne responsable Suggestion: Organiser une journée « gros pull » - Soupe/café/etc. gratuits - Actions qui peuvent rassembler les travailleurs autour de cette mesure (distribuer un produit de l’entreprise; ex: polar, etc.).

Entreprises de transport Marchandises/logistique SEUIL 2: interdiction de circuler pour les poids lourds (<3.5t) Mesures: - Inscrire les chauffeurs au système d’alerte SMS (www.picdepollution.be) - Adapter les plannings: - reporter la livraison au lendemain (ou autre jour) - livrer avant/après l’interdiction - Recommander aux clients de s’inscrire au système d’alerte SMS.

Ensemble, améliorons la qualité de l’air! Agir dès le seuil 1! S’interroger sur la nécessité du déplacement Encourager les alternatives: TC, taxi, covoiturage, vélo, télétravail, etc. Informer visiteurs et livreurs. Élargir la réflexion à d’autres situations d’urgences et intégrer les mesures les plus pertinentes selon la situation: gel, neige, grève des transports publics, travaux de voiries, etc. Dérogations: uniquement pour des situations d’ABSOLUE NÉCESSITÉ Améliorer la qualité de l’air en mettant en place des mesures structurelles dans votre entreprise afin de diminuer la pratique de l’autosolisme: Le Plan de Déplacements d’Entreprise

Conclusion

Merci de votre attention PLUS D’INFORMATIONS? www.picdepollution.be BRUXELLES ENVIRONNEMENT - IBGE Plans de déplacements et Pics de pollution Sarah HOLLANDER & Alice GERARD 02/775 79 52 ou 02/563 41 52 pdebvp@environnement.irisnet.be