1 Point Presse Le Développement de l’Internet Haut Débit en France L’avis de l’Autorité sur les offres IP/ADSL de France Télécom 15 décembre 2003

- 2 - Sommaire Le haut débit en France et en Europe Le contexte réglementaire et concurrentiel Un marché ADSL sur lequel la concurrence s’intensifie La décision d’homologation des offres ADSL de France Télécom Questions/réponses

3 Le haut débit en France et en Europe

- 4 - Le haut débit : tentative de définition Le haut débit reste une notion toujours relative ! En France, on entend par haut débit, virtuellement tout ce qui est, en terme de débit, supérieur au 56 kbit/s des modems bas débit Cette définition varie en fonction des pays et évoluera certainement aussi dans le temps En France, le grand public comprend le haut débit comme se situant à 512 kbit/s (70% du marché), mais de plus en plus à 1 Mbit/s Ainsi, en Allemagne, l’acception générale équivaut à un débit de 768 kbit/s, en Espagne à 256 kbit/s, mais à Bruxelles, il ne saurait être inférieur à 3 Mbit/s Les opérateurs et les FAI français segmentent de plus en plus le marché avec une offre d’entrée de gamme « moyen débit » à 128 kbit/s Au moins deux FAI (Free et 9T) proposent d’ores et déjà une offre résidentielle 2Mbit/s

- 5 - L’ADSL est prédominant en France Le câble arrive en second En France, l’ADSL est le mode d’accès au haut débit le plus répandu Il y aura, à la fin 2003, environ 3 millions d’abonnés par l’ADSL et abonnés par le câble Ce n’est pas le cas dans tous les pays ! Aux États-Unis par exemple, l’Internet haut débit, c’est 66% le câble et 33% le DSL …

- 6 - Mais il ne faut pas oublier les autres modes d’accès : WiFi, satellite, BLR, UMTS, CPL … Il existe d’autres technologies : Le WiFi (68 opérateurs autorisés) La BLR (2 nouveaux opérateurs viennent d’obtenir des fréquences : Altitude Télécom sur toute la France et Médiaserv aux Antilles) L’UMTS Les courants porteurs en ligne (3 opérateurs autorisés) les offres via satellite, qui existent déjà pour les entreprises Ces technologies peuvent être couplées entre elles : BLR + WiFi : Sillé-le-Guillaume (Sarthe) WiFi + satellite : Felletin (Creuse), La Cavalerie (Aveyron) CPL + satellite : Pays Chartrain (Chartres - Eure et Loire)

- 7 - Un marché en plein boom l’explosion de l’offre …. et de la demande Un marché de 1,5 milliard d’euros à la fin 2003 Cinq acteurs importants sur le marché de l’ADSL et plusieurs nouveaux entrants en 2003 (Wanadoo, AOL, Club Internet, Tiscali, Free, le groupe LDCom, TD/Cegetel, Telecom Italia, Tele2…)

- 8 - La France rattrape son retard et se situe maintenant au troisième rang européen du haut débit Plus importante progression sur les 12 derniers mois 17, 5 millions d’accès en Europe, dont 3 millions en France à fin 2003 Nombre d’accès Internet haut-débit (ADSL + câble) Chiffres au 1er juillet ( source Commission européenne, 9ème rapport)

- 9 - Pour l’ADSL, la France est aujourd’hui N°2 en Europe Nombre d’accès ADSL Chiffres au 1er juillet ( source Commission européenne, 9ème rapport)

10 Le contexte réglementaire et technique

Les offres du marché de gros Raccordement local Collecte Régionale Internet Mondial Collecte Nationale Dégroupage ADSL Connect ATM IP/ADSL Opérateur alternatif FAI (option 1) (option 5) (option 3) Op. Alt.

Point de vue technique

Point de vue réglementaire L’option 1 (dégroupage) : –offre d’accès à la paire de cuivre, sous deux formes (dégroupage total, accès partagé) ; –permet à l’opérateur la maîtrise complète des offres fournies au client final ; –statut réglementaire : une offre de référence de France Télécom, sur laquelle l’ART peut imposer des modifications en vertu du Règlement européen de décembre L’option 3 (ADSL Connect ATM) : –offre de revente des accès ADSL et collecte de trafic à des niveaux intermédiaires du réseau de France Télécom (cœur de plaque, 1er brasseur) ; –permet une concurrence sur les offres IP/ADSL à destination des FAI sur l’ensemble du territoire (complément du dégroupage) ; –statut réglementaire : offre d’accès spécial ; l’ART peut en particulier régler les différends entre opérateurs sur ses conditions techniques et tarifaires. L’option 5 (IP/ADSL) : –deux composantes : l’accès IP/ADSL (offre de revente de la Ligne ADSL de France Télécom) et la collecte IP/ADSL (les flux de trafic), au niveau national et désormais également au niveau régional ; –Statut réglementaire : offre soumise à homologation (l’ART rend un avis public préalable à l’homologation ministérielle).

Laisser un espace économique suffisant et développement la concurrence Objectifs du régulateur Faire baisser les prix de gros, et indirectement ceux de détail Permettre l’accès au haut débit au plus grand nombre et développer le marché Nombre d’abonnés Option 1 Option 3 Option 5 Prix de détail Transport Accès Accès Internet Tarifs

Les décisions structurantes -20 janvier 2003 : l'ART publie une décision de règlement de différend sur les conditions tarifaires et techniques de l'offre de gros ADSL Connect ATM (option 3) -15 octobre 2002 : les nouveaux tarifs entrent en vigueur -18 juillet 2002 : l'Autorité rend un avis favorable sur les nouvelles offres IP-ADSL de France Télécom : les tarifs intermédiaires de France Télécom destinés aux fournisseurs d'accès ("option 5" ) et aux opérateurs (" option 3 ") baissent de 25 à 40 % -7 mai 2002 : l'Autorité rend un avis défavorable sur les offres IP- ADSL de France Télécom et lui demande de modifier ses propositions tarifaires en les accompagnant d’évolutions techniques et tarifaires de l'option avril 2002 : l'Autorité modifie les conditions tarifaires et opérationnelles de l'offre de référence dégroupage de France Télécom -21 février 2000 : le Conseil de la concurrence impose à France Télécom la fourniture d’une offre de type option juillet 1999 : 1er avis de l’ART sur les offres ADSL de France Télécom, suivi trois mois après par la publication de la première offre de référence dégroupage

16 La concurrence s’intensifie sur le marché ADSL

Le haut débit ne se résume plus au seul groupe France Télécom Plus de 3 millions d’accès haut débit au 20 novembre 2003 Câble Environ ADSL 2, 81 millions Option Option Option 5 (IP/ADSL) 2,5 millions Wanadoo 1,4 million Autres FAI 1,1 million En amont, la concurrence entre opérateurs est apparue, y compris sur l’ADSL. En aval, les fournisseurs d’accès Internet alternatifs se sont positionnés sur le marché de détail

Le dégroupage est au cœur de la stratégie des opérateurs alternatifs 350 sites dégroupés, dans 40 villes 10 millions de lignes téléphoniques peuvent être dégroupées lignes dégroupées à fin 2003 (moins de à fin 2002) La France est troisième en Europe en nombre de lignes dégroupées Les plus grands opérateurs sont dynamiques, notamment les groupes LD Com et Cegetel Ils innovent, notamment avec la TV sur ADSL et la téléphonie sur DSL, pour Free et LD Com Émergence d’offres résidentielles utilisant le dégroupage total avec Telecom Italia Déploiement géographique (source ART) : zones où au moins deux opérateurs sont présents sur un répartiteur équipé pour le dégroupage

Les marchés intermédiaires et de détail sont dynamiques et tendent à devenir concurrentiels Le marché de gros devient concurrentiel, les fournisseurs d’accès Internet s’approvisionnent en partie auprès des opérateurs dégroupeurs (10 millions de lignes téléphoniques, soit un tiers des lignes, sont susceptibles d’être dégroupées) Les prix de détail ont baissé de près de 30% en 18 mois (de 45 € à 30 € pour les forfaits 512 kbits) Le nombre d’abonnés haut débit ADSL a doublé en un an, passant 1,5 à plus de 3 millions Les opérateurs alternatifs auront à fin 2003 entre 10% et 15% du marché de gros, les fournisseurs d’accès Internet alternatifs au groupe France Télécom ont environ 40% du marché de détail. Les opérateurs alternatifs ont triplé le nombre de sites dégroupés France Télécom a presque doublé en 2003 le nombre de sites équipés (4.000) et a récemment annoncé que 79% de la population française serait couverte par l’ADSL fin L’opérateur historique a par ailleurs annoncé son intention d’équiper en ADSL la totalité des répartiteurs de plus de lignes d’ici la fin de l’année 2005.

Le marché s’est développé, au bénéfice du consommateur et de l’ensemble des acteurs mi 2002 fin 2003 Un cercle vertueux s’est instauré, où la pression concurrentielle fait baisser les prix, ce qui développe le marché au bénéfice de l’ensemble des acteurs.

21 La décision d’homologation de l’option 5, IP/ADSL

Objectifs de la décision de l’Autorité 1. Développer la concurrence sur tous les segments de la chaîne de valeur (fournisseurs d’accès Internet et opérateurs alternatifs) 2. Permettre la poursuite du déploiement de l’ADSL (France Télécom a annoncé le 3 décembre que 79% de la population française serait couverte fin 2003) et du dégroupage (aménagement du territoire) 3. Faciliter l’accès à des débits plus élevés pour des services innovants (société de l’information) 4. Autoriser une baisse des tarifs de gros, et indirectement de détail, conséquence des gains de productivité (au bénéfice des consommateurs)

Développer la concurrence sur tous les segments L’Autorité s’est assurée que les tarifs homologués ne provoquaient pas de ciseaux tarifaires pour les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs alternatifs, et ceci pour tous les répartiteurs L’espace économique avec le dégroupage est préservé, y compris pour les sites de moins de lignes La baisse concomitante de l’option 3 permet de préserver un espace économique suffisant pour les opérateurs alternatifs disposant d’un réseau suffisamment capillaire

Aménagement du territoire Le déploiement de l’ADSL coûte d’autant plus cher que le site est petit. La différenciation des tarifs de gros rapproche les tarifs de l’option 5 de la structure des coûts sous jacents Cette différenciation aménage un espace économique pour inciter au dégroupage des sites de moins de lignes Le dégroupage pourra ainsi se poursuivre en 2004 dans les villes de taille moyenne, et France Télécom elle- même conserve une incitation économique au déploiement de l’ADSL sur les petits répartiteurs

Hauts débits et société de l’information Internet permet l’accès à des contenus multimédia de plus en plus riches, mais aussi de plus en plus gourmands en débit Le développement des contenus suppose que les utilisateurs puissent y accéder rapidement, avec une bande passante élargie L’évolution de l’option 5 devrait permettre de proposer un accès à 1024 kbit/s à des tarifs proches des tarifs actuels du 512 kbit/s, sur l’ensemble du territoire

Faire bénéficier le secteur des gains de productivité La baisse de l’option 5 bénéficie à tous les fournisseurs d’accès Internet, Wanadoo compris Plus de 2,6 millions d’accès ADSL sont concernés, dont 1 million sont activés par des FAI alternatifs au groupe France Télécom La baisse est comprise entre 50 € et 100 € par accès et par an, en fonction du profil des clients et de leur localisation

Questions / réponses