Isabelle VERLAGUET Philippe DI MAGGIO Service PRP

Rétrospective de la campagne Santé sécurité au travail, quelles sont les règles ? Lp.131-1 Obligatoire à partir de 20 salariés Règles de santé et de sécurité propres à l’établissement Prévention Règles relatives à la discipline et échelle des sanctions Rappel le droit à la défense des salariés (Lp.132-3) Dispositions relatives aux relations de travail (Lp.113-1) Dispositions relatives à l’interdiction de harcèlement (Lp.114-1 et 115-1)

Affiches complémentaires Grand panneau Outils de campagne Petit panneau Affiches complémentaires

Affiches complémentaires Outils de campagne Administration Petit panneau Grand panneau Atelier Affiches complémentaires Information des salariés (Présentation, consignes spécifiques à l’établissement, projet de règlement intérieur y compris sanctions) Démarche

Objectif de l’entreprise L’employeur seul, ne peut rien faire. Instaurer des règles de prévention des risques professionnels ; Instaurer une culture de la santé et de la sécurité au travail ; Obtenir l’adhésion de tous les salariés . L’employeur seul, ne peut rien faire. Chargé de prévention Relais SST Tous les salariés Poids de la responsabilité

Les bonnes pratiques … Règle n°1 : Les relations de travail Lp.113 2011 Diagnostic et plan d’amélioration (RPS) Effets négatifs Droit de chacun à des relations de travail exemptes de violence verbale ou physique Absence Stress Sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement Disputes Mauvais travail

Obligation des employeurs comme des salariés RELATIONS DE TRAVAIL Articles Lp.113-1 à Lp.113-7 Lp113-1 : Tout salarié à droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence. Toute personne à le devoir de contribuer, par son comportement, au respect de ce droit. Lp113-2 : L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs qu’il emploie des relations empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence. Lp113-4 : Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article Lp113-2, l’employeur peut de sa propre intiative, élaborer un plan pour la qualité des relations de travail qui comprend : Un diagnostic écrit des relations de travail - Un programme d’action prévoyant notamment des mesures de sensibilisation, et d’amélioration de l’organisation du travail.

Diagnostic des relations de travail Le diagnostic des relations du travail s’effectue auprès des employés et du personnel d’encadrement de premier niveau. Cette démarche vise à faire ressortir les principales difficultés éprouvées dans l’organisation au plan des relations quotidiennes du travail. Elle cherche également, en mettant à contribution les différents acteurs, à dégager des solutions susceptibles de régler les problèmes. Donne lieu à l’établissement d’un plan d’amélioration des relations Un compte rendu du diagnostic et du plan est fait auprès des salariés Le diagnostic fait partie du dossier d’évaluation des risques professionnels Il est obligatoirement réalisé par une personne extérieure

La DTE vous aide à réaliser des diagnostics Réseau de consultant 11 spécialistes formés ANACT Convention tripartie Courrier adressé au directeur du travail 3 jours pris en charge par la DTE 3 jours pris en charge par l’entreprise

Les bonnes pratiques … Obligation des salariés Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Obligation des salariés Lp.261-10 : Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions au travail notamment en se conformant aux instructions données par l’employeur et celles figurant au règlement intérieur, le cas échéant. Lp.261-10 Les travailleurs doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur :

1° utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ; 2° utiliser correctement l’équipement de protection individuelle mis à leur disposition 3° ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité […] 4° signaler toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection

Paul Lauréat du trimestre… Les bonnes pratiques … Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Chacun doit utiliser correctement les machines, les appareils et les outils mis à sa disposition. RAPPEL Délibération n°34CP art 19 : Chaque machine fait l'objet de visites générales, périodiques, trimestrielles, afin que soit décelée en temps utile, de façon qu'il puisse y être porté remède, toute défectuosité susceptible d'occasionner un accident. Désigné par l’employeur Bureau de contrôle Paul Lauréat du trimestre… Contrôleur technique Salarié de l’entreprise

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Chacun doit porter ses équipements de protection individuelle, notamment les gants, les lunettes, les protections auditives, les casques, les chaussures de sécurité, etc. ; RAPPEL Délibération n°34CP art 3 : Lorsque les mesures de préventions collectives s'avèrent inefficaces ou insuffisantes, l'employeur doit mettre à la disposition des salariés exposés les équipements individuels de protection appropriés et imposer leur utilisation régulière. Inventaire du matériel remis Vérification trimestrielle Relais SST Rôle de conseiller Chargé de prévention

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Chacun doit s’informer des effets nocifs des produits chimiques qu’il utilise et se protéger de ses effets en portant les équipements de protection individuelle préconisés par la fiche de données de sécurité du produit. RAPPEL Rechercher des produits de substitution moins dangereux Délibération n°323CP du 23 février 1999 et arrêté n°656 du 21 mars 1989 Formation des salariés à la prévention du risque chimique Organiser le rangement

Pierre Lauréat du trimestre… Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Chacun doit utiliser correctement et prendre soin des véhicules et des engins fournis par l’entreprise pour les déplacements professionnels ou pour les tâches à réaliser. Chacun doit s’assurer du bon état de l’équipement mit à sa disposition ; RAPPEL Délibération n°56CP art 2 : Les véhicules, les appareils et les engins mis à la disposition des travailleurs pour l’accomplissement de leurs tâches doivent : 1°) être soumis à une visite de réception avant la première mise en service ; 2°) faire l’objet d’un contrôle journalier de fonctionnement, à l’issue duquel devront être signalées toutes anomalies ou défectuosités et notamment celles susceptibles de mettre en cause la sécurité. 3°) faire l’objet d’un contrôle au moins une fois l’an et à la suite de tout arrêt de plus de 2 mois. Désigné par l’employeur Bureau de contrôle Pierre Lauréat du trimestre… Contrôleur technique Salarié de l’entreprise

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Aucun salarié ne doit mettre hors service, changer ou déplacer les dispositifs de sécurité propres aux outils, aux machines, aux appareils, aux engins, aux installations ou aux bâtiments, même pour faciliter le travail. Contrôleur technique Technicien Chargé de prévention

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Chacun doit signaler sans délai toute défectuosité constatée dans les systèmes de sécurité et tout disfonctionnement des outils, des machines, des appareils, des engins ou des installations. Boite à billets Relais SST Rôle d’informateur RAPPEL Délibération n°56CP art 4 : Un registre spécial, dit « registre d’observations », doit être mis à la disposition des travailleurs pour qu’ils puissent y consigner leurs observations sur l’état des véhicules, appareils et engins, sur l’existence de causes susceptibles d’en compromettre la sécurité, et sur l’application des dispositions qui font l’objet de la présente délibération.

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Pour soi et pour les autres, chacun doit signaler toute situation dangereuse, notamment lorsque celle-ci est causée par un sol glissant ou par un risque de chute de hauteur. Chacun doit si possible, utiliser du matériel de balisage ou de protection. RAPPEL Délibération n°34CP art 34 : Les puits, fosses, trappes et ouvertures des descentes, les cuves, bassins et réservoirs doivent être installés ou protégés de manière à empêcher les travailleurs d'y tomber. Relais SST Chargé de prévention Rôle de conseiller

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Chacun doit prendre soin des installations électriques, qu’elles soient définitives ou temporaires, notamment en protégeant les câbles électriques au sol de tous risques de dégradation. Ne pas toucher aux matériel défectueux (luminaires, prises de courant, câbles, etc.) ; Contrôleur technique Norme NFC15100 : 704.1 Domaine d'application Les prescriptions particulières de la présente partie s’appliquent aux installations temporaires destinées : - aux travaux de construction de nouveaux bâtiments ; - aux travaux de réparation, de modification, d’extension ou de démolition de bâtiments existants ; - aux travaux publics ; - aux travaux de terrassement ; - et aux travaux analogues. RAPPEL Délibération n°51CP art 53 : Indépendamment des prescriptions de l'article 47, les installations, quel qu'en soit le domaine, doivent être vérifiées lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure, puis périodiquement

Règle n°2 : Prévention des risques professionnels Chacun doit respecter les interdictions de fumer dans les locaux de travail et respecter l’environnement notamment en jetant les déchets dans des poubelles (produits chimiques, mégots, papiers, plastiques, etc.). RAPPEL Délibération n°34CP Article 44 : Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l'intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. La nature du produit extincteur est appropriée au risque.

Règle n°3 : Ivresse au travail 2012 Elle n’est pas tolérée. La personne qui occupe un poste de sécurité et qui est soupçonnée d’avoir consommé de l’alcool ou du cannabis peut se voir présenté un test de dépistage. Est définit comme poste de sécurité, la conduite d’appareils, d’engins ou de véhicules, l’utilisation de machines ou d’outils, le travail en hauteur, de surveillance, de protection et de sureté. Fiche de constat Témoin Retrait du poste Retrait du poste Médecin du travail Reprise du salarié Récidive Sanction Règlement intérieur Licenciement

Dépistage alcoolémie légal Dépistage THC non reconnu Règle n°3 : Ivresse au travail RAPPEL Lp.261-17 : Interdiction à tout chef d’établissement de laisser entrer, de laisser séjourner dans l’entreprise une personne en état d’ivresse. C’est à la personne soupçonnée d’apporter la preuve L’employeur peut interdire de travailler à la personne qui ne jugerait pas utile d’apporter la preuve Dépistage alcoolémie légal Dépistage THC non reconnu En cas de licenciement ou

Règle n°4 : Déplacements routiers Tout salarié à le devoir de respecter les limitations de vitesses ainsi que la signalisation routière qu’elle soit temporaire ou fixe, que ce soit en ou hors agglomération. Il est interdit de boire, de manger et de téléphoner en conduisant. Règlement intérieur

Renseignements auprès du service prévention Règle n°4 : Déplacements routiers  Renseignements auprès du service prévention 2010

Tous acteurs Tous relais Règle n°5 : Presque accident  Dans l’intérêt de tous, chacun à le devoir de signaler par écrit à sa hiérarchie, toute situation de travail qui à faillit porter atteinte à sa santé ou à sa sécurité. De même, tout témoin d’une telle situation doit en informer sans délai son supérieur hiérarchique. Tous acteurs Volontaire Opérationnel Bénévole Tous relais

Ni représentant du personnel Il n’est … Son rôle : Il n’est ni un contrôleur, ni un surveillant, … Ni flic Ni délateur, ni rapporteur (pas de noms) Observer Conseiller Signaler Ni représentant du personnel Ni chef (pas de pouvoir)

1 Règle n°5 : Presque accident Agir sur l’origine des accidents … 10 accidents avec arrêt Agir sur l’origine des accidents … 30 accidents sans arrêt Observer 600 blessures ou presque accidents Conseiller 1000 Comportements à risques Pyramide de BIRD

MERCI DE VOTRE ATTENTION Faites vivre ce panneau … Donnez lui sa raison d’être … Porte document (Information des salariés) Respectez et faites respecter ces 5 règles générales … MERCI DE VOTRE ATTENTION Boite à billets relais SST (Information de l’employeur)