Assemblée générale du 5 février 2015 échanges de données dans l’espace sanitaire et social ED ESS Assemblée générale du 5 février 2015 Programme de travail 2015 v1.0 présentée en AG

ED ESS 2015 : une année d'élargissement et de transition EDISANTE est devenue EDESS : échange de données dans l’espace sanitaire et social. Les barrières entre la santé, le médico-social, le social s’estompent et les échanges de données se multiplient. Les parcours de soins coordonnés, les soins et services aux personnes malades au domicile, aux personnes en perte d’autonomie, aux personnes handicapées, exigent une harmonisation. Le secteur est en cours de réorganisation et, du point de vue des outils, EDESS a continué de participer à l'association Interop'Santé, qui travaille sur les grands standards. EDESS poursuit une orientation qui reflète les évolutions d'ensemble du système de santé et des échanges techniques, en suivant son principe général de travail : maintenir un contact étroit avec tous les acteurs, institutions, groupes de réflexion du domaine en France et au niveau européen, promouvoir les standards et normes nationaux et internationaux chaque fois que c'est possible, avoir une démarche pratique à partir de problèmes concrets, obtenir un consensus des acteurs, mettre en place des formats techniques d’échanges de données, et les valider sur des projets opérationnels. Edisanté / EDESS – AG du 5 février 2015 - programme de travail 2015 page 2

ED ESS Interopérabilité et normalisation INTEROP’SANTÉ La collaboration sera renforcée, en particulier sur les interfaces qui devront être développées entre le monde du soin - la santé au sens étroit - et les autres acteurs. NORMALISATION INFORMATIQUE DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE EDESS continuera de se mobiliser pour une reconstruction de la normalisation informatique de santé et d'action sociale, en liaison avec Interop'Santé et sous la conduite de la DSSIS, du SGMAP, de l'ASIP, de la CNSA et des autres acteurs publics. Pour l'EDI, il faudra dès que possible rétablir la relation avec l'UN CEFACT (*) au travers de la délégation française conduite par le ministère de l'Economie. (*) organisme des nations unies promouvant l’interopérabilité des échanges d'information entre les secteurs public et privé. COOPÉRATION EUROPÉENNE EDESS continuera de se mobiliser avec l'ensemble des associations ou institutions sœurs au sein d'EHTEL (European Health Telematics Association) Edisanté / EDESS – AG du 5 février 2015 - programme de travail 2015 page 3

ED ESS Activités techniques, groupes de travail Un comité technique est indispensable pour assurer la coordination des différents projets, valider la référence à des normes et des outils. Ce comité devra poursuivre les travaux de fond sur les principes et outils de modélisation. Des groupes de travail pourront être créés à partir de demandes des membres ou de demandes externes, si celles-ci permettent de réunir des acteurs, membres ou non d'EDESS autour d'un projet de consensus. Les GTs seront mis en place : en les dotant d’un mandat précisant les objectifs, le mode de fonctionnement du groupe de travail et idéalement les livrables et un calendrier, … en fonction également des ressources mobilisables pour les faire vivre … Edisanté / EDESS – AG du 5 février 2015 - programme de travail 2015 page 4

ED ESS ESPPADOM et ses développements Le groupe de travail ESPPADOM poursuivra son activité, afin d’accompagner le déploiement du projet et de faire évoluer si nécessaire les formats d’échanges. Mettre en place l’organisation capable de maintenir, faire évoluer le standard, de l'étendre (notamment, comme cela est déjà étudié dans des départements, aux retours d'information par des intervenants au domicile) : mise à jour du dictionnaire de données évolutions des messages si nécessaire poursuite des réflexions sur une plate-forme technique de validation des messages Etendre le projet aux acteurs encore absents (CCAS), aux autres financeurs, pour les GIR 5 et 6(*) ou pour différentes situations et compléments (CARSAT, CNAV, RSI, MSA), aux autres modes de prestations (notamment mandataire) et aux nouvelles formes de tarification forfaitaire. (*) Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie Pour la promotion du standard ESPPADOM auprès des acteurs, , EDESS se rapprochera du Réseau Idéal Connaissances, en gardant son rôle de conception technique de formats d’échange de données. Edisanté / EDESS – AG du 5 février 2015 - programme de travail 2015 page 5

ED ESS Echanges hôpital – acteurs du médico-social et des services au domicile, collectivités Cette demande de groupe de travail a souvent été formulée. De nombreux travaux ont été menés par les différents acteurs : projet Amisure développements dans les territoires de soin numériques etc. EDESS propose d'identifier, d'abord avec ceux de ses membres ou des acteurs ayant déjà coopéré avec elle, des besoins urgents susceptibles de rassembler un consensus pour un dictionnaire de données et de premiers messages. En fonction des résultats, un groupe de travail pourrait être créé. Edisanté / EDESS – AG du 5 février 2015 - programme de travail 2015 page 6

ED ESS Echanges entre les Conseils généraux et les acteurs de santé Ces échanges concernent en particulier les déclarations de grossesse et les certificats de l'enfant (naissance, 9 et 24 mois) Nomenclatures Ce groupe doit répertorier l’existant, signaler les manques ou les incohérences et préciser, pour les différents messages, les nomenclatures et codages de référence : les référentiels nécessaires à la mise en œuvre d’ESPPADOM plus largement, les référentiels du médico-social et de la protection sociale Edisanté / EDESS – AG du 5 février 2015 - programme de travail 2015 page 7

ED ESS Communication, information, formation Journées d'étude, formation elles correspondront aux tâches et projets une journée spéciale Esppadom pourrait être associée aux élargissements prévus Les actions de ce type seront menées en partenariat avec les acteurs. Pour ESPPADOM, ce pourrait être avec la CNSA, les programmes publics sur la dépendance, l'ADF, Idéal Connaissances, les regroupements d'industriels etc. Site internet mise en place d’un nouveau site internet www.edess.org, plus facile à maintenir et mieux protégé contre le spam et les robots du net partie publique pour les documents validés espace de travail technique accessible via compte / mot de passe pour les documents en cours d’élaboration espace réservé aux adhérents partie privée pour les administrateurs ce site permettra la diffusion d’une lettre de communication signalant les mises en ligne de nouveaux articles Edisanté / EDESS – AG du 5 février 2015 - programme de travail 2015 page 8

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