Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme Atelier Coopération entre l'ONU et les mécanismes régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme Coopération en matière de promotion et protection des droits économiques sociaux et culturels des femmes Amina Lemrini Maroc Genève, 8 et 9 octobre 2014

introduction La Convention CEDEF présente de manière explicite les DESC des femmes ainsi que les DCP auxquels ils sont intimement liés. L’action en faveur de la jouissance des femmes de ces droits implique la mise en cause : des statuts des rôles des fonctions Qui sont attribués traditionnellement aux hommes et aux femmes, de par leur sexe, et qui produisent et reproduisent : les rapports de pouvoirs inégaux entre eux. Article 5 (a) de la CEDEF contraint les Etats –parties à œuvrer pour « modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes » y compris par le biais des media.

A propos des medias et des droits des femmes 2 constats ressortent de plusieurs études : Les medias ne déterminent certes pas les opinions et les attitudes mais ils contribuent grandement à façonner notre perception du monde, des gens y compris des relations hommes /femmes ce qui fait d’eux un des « facteurs les plus socialisant de la société moderne ». Les personnes sujettes à discrimination dans la vie réelle, dont principalement les femmes, sont également celles qui sont le plus susceptibles d’être exposées aux inégalités d’accès aux médias et à une représentation négativement stéréotypée à leur encontre à travers le contenus des programmes que ceux-ci diffusent (information, fiction, divertissement, publicité…).

L expérience que je veux partager concerne cette dimension des DESC relative à : l’ accès des femmes aux medias audiovisuels et a la manière dont celles-ci sont représentées par rapport aux hommes Elle est mené par la HACA : Institution nationale de régulation Un projet à court terme (15 mois) « Elaboration et expérimentation d’un dispositif genderisé de monitoring des programmes AV » Un programme à moyen terme (5 ans) « Combattre les stéréotypes fondés sur le genre, et promouvoir la culture de l’égalité » Une des particularités par rapport à notre atelier : mettre indirectement mais effectivement en synergie des apports multidimensionnels à trois échelles :

Environnement international Environnement régional Environnement national

Echelle internationale : Référentiel universel normatif et conceptuel en matière de –liberté d’expression et de communication ( base des libertés démocratiques), –droit des femmes à ne pas subir de discrimination en fonction de leur sexe ( la DUDH, les Deux Pactes, la CEDAW…) Plus récemment : «Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme L’article 5 « l’éducation et la formation aux droits de l’homme, qu’elles soient dispensées par des acteurs publics ou privés, devraient être fondées sur les principes de l’égalité, de la dignité humaine, de l’inclusion et de la non-discrimination, en particulier l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes ». L’article 6 « l’éducation et la formation aux droits de l’homme devraient s’appuyer sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication et les médias et en tirer parti pour promouvoir l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Deux évènements ont enrichi ce chantier: Le premier, d’ordre méthodologique ( proposition d’outils) : l’UNESCO (agence ONU) avec FIJ (ONG) : « Plateforme d’indicateurs pour l’égalité des genres dans les medias » (2012); Le second, d’ordre programmatique : le CDH (octobre 2013) décide d’axer la 3 ème phase du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme ( ) sur la formation aux droits de l'homme pour les professionnels des médias. Rappel, a la veille de Beijing+ 20 ( ) que : Plateforme de Beijing a réserve le 6ème domaine prioritaire au rôle des media dans la promotion des droits des femmes, Le Global Media Monitoring : avait produit son premier rapport sur les femmes dans les programmes d'information ( Qui fait les nouvelles ?) Appropriation “ critique”

Echelle régionale : Il s’agit pour nous des Réseaux des régulateurs des medias AV: Déclarations en faveur de l’égalité H F dans et a travers les medias audiovisuels et mise en place de GT régionaux –REFRAM, espace francophone, 29 membres ( Déclaration 2011) –RIRM, espace méditerranéen, 22 membres ( Déclaration 2012) –RIARC, espace africain, 33 membres ( plan d'action en cours) A signaler que : Les régulateurs, de par les raisons et contextes de leur création, sont généralement des institutions indépendantes, dotées de pouvoirs d’édiction de normes, de contrôle, de sanction (le cas échéant), en plus des avis qu’elles sont appelées à donner aux gouvernements et aux parlements sur les questions relatives aux médias; La principale mission des régulateurs des médias AV est généralement de veiller au libre exercice de la communication audiovisuelle dans le respect du pluralisme, de la diversité culturelle et sociale, de la dignité humaine, de la protection du jeune public...

Echelle nationale : C’est le niveau de l’opérationnalisation. Un contexte favorable : La nouvelle constitution (juillet 2011) : 18 dispositions en référence avec les droits des femmes –interdit la discrimination fondée sur le sexe, –reconnait clairement « l’égalité entre les hommes et les femmes en droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels » (article 19), La levée des réserves notamment sur l’article 16 de la CEDEF Une INDH ( Conseil National des Droits de l’Homme) active notamment en matière de DH des femmes, Un mouvement féministe revendicatif –plaidoyer, –force de proposition… –Vient d’élaborer un rapport bilan ( Beijing + 20) très critique…

Une volonté institutionnelle et un positionnement clair : pouvoir, sur la base de l’approche Droit : passer en terme de concept « cadre » De « l’amélioration de l’image de la femme dans les medias » A « lutte contre stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture de l’égalité » Conscience : problématique et enjeux Connaissance : savoir c’est pouvoir); Capacité institutionnelle en termes de développement /adaptation d’outils Ouverture sur d’autres expériences et partenariats efficaces…

Le programme 4 composantes : Composante juridique : préparer la prochaine révision de la loi relative à la communication audiovisuelle ; Composante méthodologique relative au monitoring des contenus audiovisuels et appliquée aux programmes (d’information, divertissement, fiction ainsi qu’à la publicité). Composante accompagnement des opérateurs et diffuseurs, télévision et radio, secteur public et privé, par la sensibilisation, la formation, parallèlement au soutien à la société civile et autres acteurs concernés dans le plaidoyer en faveur de l’égalité. Ce soutien sera marqué essentiellement par la production de données objectives, de rapports périodiques généralistes et thématiques… Composante veille : par le biais d’une plateforme électronique impliquant un large public. Présentation des résultats de la phase 1 ( dispositif de monitoring) : 27 et 28 octobre en partenariat avec REFRAM

Environnement international Environnement régional Environnement national Droits civils, politiques, économiques et socio-culturels Lutter contre les stéréotypes fondés sur le genre et promouvoir la culture de l’égalité Dans et à travers les medias

Pour conclure La coopération se mesure à ses résultats. Les résultats sont liés à la notion d’effectivité et exigent, à tous les niveaux, plus d’engagement, de partage et de créativité et proactivité… Importance de l’ouverture des mécanismes de l’ONU en matière de DH sur ces nouveaux acteurs que sont les régulateurs des medias : au cœur des dilemmes DH ( liberté et responsabilité); Compte tenu de la persistance des résistances patriarcales, l’obtention de résultats tangibles en faveur de l’égalité H/F doit structurer davantage les efforts du système des Nations Unies. Si les Etats sont les principaux titulaires d’obligations par rapport droits des femmes, d’autres parties prenantes (chacun de nous) assument des responsabilités juridiques et/ou morales et sont également tenues d’en rendre compte.