Programme d’Intérêt Général Départemental Amélioration de l’habitat- Juin 2012 à Juin 2015 Programme « Habiter Mieux » Bilan au 31 décembre 2014

Objet du Programme Habiter Mieux Inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement Critères de recevabilités : Critères de ressources Pour les logements de plus de 15 ans Entreprendre des travaux qui permettront un gain énergétique d’au moins 25% Faire réaliser les travaux par des entreprises

Critères de ressources applicables au 1 er janvier 2015 Nombre de personnes composant le ménage Ressources catégorie « Très Modestes » Ressources catégorie « Modestes » € € € € € € € € € € Revenu fiscal de référence de l’année N-2 à ne pas dépasser

Nature du dossier Habiter MieuxNombre de dossiers déposés Valeurs relatives Pass Accession Agglo Grand Angoulême647 % Habiter Mieux79593 % TOTAL % Avancement de la demande Nombre de demandes analysées Valeurs relatives Contact89038 % En cours de montage753 % En cours dossiers déposés51522 % Travaux terminés34415 % Sous-Total % Non recevable23910 % Sans suite25811 % Sous-Total49721 % TOTAL % Résultats quantitatifs au 31/12/ dossiers déposés, 523 agréés et 344 dont les travaux sont achevés

Subventions mobilisées859 Dossiers déposés auprès de l’Anah Ventilation des aides apportées par organisme ou collectivités Département €16 % Agence Nationale Habitat €47 % 68 % Allocation Solidarité Ecologique €21 % Caisses de Retraite €1 % Région Poitou-Charentes €5 % Communautés de Communes €7 % 11 % Subvention acquisition Pass Accession €3 % Subvention acquisition Communes €1 % Montant global des subventions € Montant des travaux TTC € Taux moyen de subvention74,51 %

Les âges des bénéficiaires de 21 à 96 ans 65,50 % des bénéficiaires sont des familles (chef de famille ayant moins de 65 ans) 34,5 % des bénéficiaires sont des personnes âgées (chef de famille ayant 65 ans ou plus)

Revenu fiscal de référence moyen de € Revenu fiscal de référence moyen : € Le niveau de ressources des bénéficiaires Revenus modestes 24 % Revenus très modestes 76 %

Intervention bénéficiant à 243 communes CdC 4 B - hors programme départemental Répartition géographique

Les conclusions : Les objectifs de logements améliorés en 3 ans seront atteints, 22 millions d’euros qui seront injectés dans l’économie locale et une amélioration sensible des conditions de logement des familles. Un succès qui est le fruit du partenariat développés sur le Département entre tous les acteurs (Espace Information Energie du CAUE, les informations délivrées par l’ADIL et l’action des ambassadeurs énergie du GIP Charente Solidarités, l’action des services de l’Etat …) et les financeurs (Etat/Anah et Collectivités…) Une dotation annuelle de l’Anah qui ne correspond pas complètement à la demande (336 dossiers sont en attente d’un accord de subvention de l’Anah, dont les anciens ont été déposés en juillet 2014).

Quelques exemples : Prix d’acquisition € Frais Notariés € Montant des travaux TTC € Total frais acquisition € Financement prévisionnel acquisition Subvention acquisition Grand Angoulême6 000 € Subvention acquisition Commune4 000 € Total des aides acquisition € Financement travauxR. très modestes Subv. Anah € Alloc. Solid. Ecologique3 500 € Subv. Conseil Général3 000 € Subv. GrandAngoulême2 000 € Subv. Région1 000 € Total des aides travaux € Apport personnel0 € Prêt Bancaire € Financement acquisition + travaux € Exemple d’un projet Pass Accession + Habiter Mieux sur Gond Pontouvre Prêt sur 25 ans Mensualité du prêt : 428 € Etiquette avant Tx : E Etiquette après Tx : C Gain énergétique : + 66%

Propriétaire occupant Catégorie Très Modeste Programme Habiter Mieux sur Angoulême Avant Travaux

Coût de travaux : € Total des subventions : € Apport personnel : € Etiquette : avant Tx = G / après Tx = C Gain énergétique : + 87 % Isolation des combles Doublage des murs Remplacement menuiseries Chaudière gaz à condensation Ventilation Hygrométrique Après Travaux

Programme Habiter Mieux sur Cognac Propriétaire occupant Catégorie Très Modeste Avant Travaux

Etiquette : avant Tx = G / après Tx = C Gain énergétique : + 76 % Isolation des combles Doublage des murs Remplacement menuiseries Pompe à chaleur Ballon d’eau chaude thermodynamique Coût de travaux : € Total des subventions : € Apport personnel : € Après Travaux

Merci de votre attention