Groupement de commandes pour la fourniture d’électricité 24 septembre 2014 Stéphane Peillet Délégué de la commune de Saint-Priest Vice-président du SIGERLy En charge de l'énergie et du développement durable 1
2 Actualités sur l’ouverture des marchés de l’énergie (1) La Loi NOME fixe pour l’électricité un calendrier pour la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : 31 décembre 2015 expiration des tarifs jaune et vert. Le contexte communautaire et national : Pourquoi recourir à un groupement de commandes ? Etre à l’heure et en sécurité juridique Maitriser l’achat d’énergie Susciter l’intérêt des fournisseurs Stimuler la concurrence pour atteindre des prix les plus bas possibles
3 Coordonner un groupement de commandes ouvert aux communes du département du Rhône, CCAS, EPCI et syndicats mixtes auxquels les communes adhèrent. Consultation sous forme d’un accord cadre et d’1 ou 2 marchés subséquents de 2 ans. Frais de participation : Si commune < ou = habitants : = 200 €/an Si commune > habitants : = 400 €/an Gratuité pour les CCAS 200 €/an pour les EPCI La proposition du SIGERLy : Actualités sur l’ouverture des marchés de l’énergie (2)
La proposition du SIGERLy 4 Planning de la consultation
5 Comment adhérer au groupement ? Jusqu’au 15 octobre 2014, manifester son intention de participer au groupement de commandes en remplissant le formulaire envoyé par mail et disponible sur la page d’accueil du site internet ( Avant le 31 décembre 2014, délibérer pour entériner l’adhésion au groupement de commandes d’électricité. La marche à suivre :