La « démarche qualité » telle qu’elle est soutenue et mise en œuvre par l’Awiph 1 Les vendredis de la qualité

2 AWIPH Stratégie générale Réalité historique et sociologique Contrats de gestion Visions internationales Evolution de la gestion publique Une question de valeurs et de vision « Améliorer ensemble et de manière continue la qualité de vie des PSH »

3 Ateliers d’échanges de bonnes pratiques Formations Pratiques et vision du contrôle et de l’audit De la stratégie aux Actions Espace de Réflexion Ethique Outils « qualité » via une Plateforme Web

Plateforme « qualité » sur site web « awiph.be » Outils d’auto-évaluation; Protocoles de prévention de la maltraitance; Registre des incidents; 4 Mise à disposition d’outils : les documents eux-mêmes, explicatifs contextuels, estimation des « coûts » induits Diffusion sur site web

Formations projets individuels; relations « familles-services »; éthique et déontologie; vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap; la compréhension et la prévention de la violence en institution etc 5 Financement et organisation par l’Awiph de formations porter l’information jusque dans les établissements

Espace de réflexion éthique Contention; Contraception en milieu institutionnel; Actes infirmiers; etc 6 Rassemble des experts, professionnels, membres de l’Awiph… pour proposer des lignes directrices sur des thématiques à forte implication éthique: Diffusion sur site web

Ateliers d’échanges de bonnes pratiques Projets individualisés; Outils d’auto-évaluation; Conseil des usagers; etc 7 Rassemblent des « pairs » entr’eux: ceux qui sont en demande et ceux qui ont développé ces bonnes pratiques

8 1. Pratiques et vision du contrôle et de l’audit

9 Le point de départ: 2 finalités fondamentales du contrôle public: Responsabilité en tant que garants de la sécurité, du respect et de l’égalité des droits des personnes Justifier du bon usage des fonds publics et s’assurer de l’efficience de la gestion financière

En tant que gestionnaire public: 10 Trois préoccupations : –Comment faire respecter les normes ? –Comment surmonter les limites de l ’approche normative? [Qualifier la conformité/ Actualité/ La norme devient l’objectif/ Qu’attendre d’une approche basée sur la sanction?] –Comment concourir à l’objectif de qualité?

Comment concourir à la qualité? La qualité devrait de plus en plus être mesurée par l’atteinte des résultats personnels qui importent pour les usagers; C’est davantage une question basée sur des valeurs plutôt que de conformité aux règles; Il vaut mieux avoir des services qui s’approprient leur propre processus de qualité plutôt que d’avoir la définition et l’imposition de critères de qualité imposés de l ’extérieur; 11

Evolution historique 12 La vision Partenaires Méthodologie

Visions « Avant »« Maintenant » La norme constitue le socle de référence: approche « légaliste » -Peser sur la réalité des situations devient l’objectif prioritaire; -Impliquer davantage tous les partenaires (qui ont des attentes croissantes); -Mobiliser davantage de ressources; 13

Partenaires « Avant »« Maintenant » Directeur+++Directeur; Equipes; Résidants; Familles; CA; Fédérations Employeurs et Travailleurs; Partenaires internationaux (Fr, Référentiels, études etc); 14

Méthodologie « Avant »« Maintenant » Audits construits autour du référentiel normatif issu de la réglementation; « En ordre »/ »Pas en ordre » Audits construits autour du référentiel normatif issu de la réglementation + considérations générales inspirées de différents référentiels qualité; Renforcement de la démarche partenaire et du souci de la qualité relationnelle; 15

Support Outre le cadre règlementaire, une série de recommandations (bonnes pratiques) sont issues:  d’une part des pratiques de terrain (elles sont rencontrées dans les services et répertoriées par les auditeurs)  d’autre part de références internationales : HIQA ((Health Information and Quality Authority - Irlande) ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux - France) Conseil de l’Europe (Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe ) ONU (Recommandations issues de la Convention de l’ONU : Convention relative aux droits des personnes handicapées) 16 Cf: guide d’interprétation des normes sur: Rapport d’audit

Et « demain »… 17 Référentiel qualité réfléchi en commun Un meilleur traitement des réclamations La parole aux bénéficiaires (enq. Satif…)

Merci pour votre attention. 18