C.I.G.T. Organisation et fonctionnement pendant la période du 17 novembre 2006 au 16 mars 2007.

Rappel des principales missions C.I.G.T. Rappel des principales missions ¯

INFORMATIONS ROUTIERES C.I.G.T. INFORMATIONS ROUTIERES Collecte, vérification, diffusion et enregistrement (avec main courante) des informations sur les conditions de circulation et les évènements perturbants (début / fin) : en temps réel (liaison forces de l’ordre / secours / agences départementales : CRICR / APRR / radios / usagers, etc) : déclenchement et suivi des interventions ; en temps différé (mises à jour site INTERNET, bulletin et carte journalières des perturbations sur routes principales, état hebdomadaire et mensuel des chantiers). En période hivernale : synthèses état des routes le matin pour CRICR et médias, analyse et diffusion du bulletin météo en début d’après-midi, coordination des Agences Départementales et alerte si nécessaire (en fin de nuit, lors de la synthèse des interventions), barrières de dégel. ¯

AIDE A L’ORGANISATION DE L’EXPLOITATION C.I.G.T. AIDE A L’ORGANISATION DE L’EXPLOITATION Organisation des permanences exploitation routière veille qualifiée / astreintes grands axes / cadre de permanence / viabilité hivernale : mises à jour plannings, valises de permanence ; Participation à l’élaboration du DOVH et des plans de gestion du trafic (grands axes, manifestations exceptionnelles) et conseils pour la gestion du trafic (mise en place de déviations, etc) ; Participation aux PC opérationnels en situation de crise. ¯

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION C.I.G.T. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Validation des arrêtés temporaires et des dossiers d’exploitation ; Avis sur manifestations sportives à la Préfecture et aux Sous-Préfectures – représentation aux Commissions lorsque plusieurs agences sont concernées; Validation des arrêtés permanents et mise à jour de la base de données ; Avis sur contrôles de légalité des actes administratifs. ¯

EXPLOITATION DES DONNEES TRAFICS ET PERTURBATIONS C.I.G.T. EXPLOITATION DES DONNEES TRAFICS ET PERTURBATIONS Recueil, exploitation et enregistrement des données de circulation trafics/vitesses pour les besoins de l’exploitation ou pour les études de sécurité : identification des pointes de trafic avec les stations SIREDO et conséquences pour les chantiers, exploitations particulières, etc. Exploitation des données perturbations routières, à partir de la main courante. ¯

C.I.G.T. ACCIDENTOLOGIE Recueil auprès des forces des extraits d’informations sur les accidents de la circulation et centralisation des procès-verbaux d’accidents corporels de la route ; Vérification, correction et mise à jour sous CONCERTO des données mensuelles de la sécurité routière, à partir de CONCERTO, des procès-verbaux d’accidents, des articles de presse, etc. ; Mise à jour de la cartographie des zones d’accumulations d’accidents de la route ; Production de statistiques et études d’accidents à la demande ; Préparation et diffusion de tableau de bord mensuels, trimestriels et annuels sécurité routière ; Production et diffusion d’indicateurs sécurité routière (taux, densités, gravité, zones d’accumulation d’accidents) ; Suivi des accidents sur aménagements routiers pour bilans après mise en service (6 mois / 3 ans) . ¯

C.I.G.T. Astreinte 3 agents d’astreinte (1 veilleur qualifié, 1 opérateur CIGT + renfort VH) la semaine du lundi au vendredi. 3 agents d’astreinte (1 veilleur qualifié-responsable VH, 1 renfort VH, 1 renfort 2ème niveau) le week-end. ¯

FONCTIONNEMENT DU CIGT EN SEMAINE (du lundi au vendredi)   Cycle de travail de l'opérateur CIGT de 6h à 13h Astreinte opérateur CIGT de 3h à 6h du lundi au vendredi Astreinte 1 (responsable) 18h à 6h du lundi au vendredi Astreinte 2 (renfort) 18h à 6h du lundi au vendredi

Veille qualifiée – Permanence VH C.I.G.T. Veille qualifiée – Permanence VH La veille qualifiée-permanence VH est active en dehors des heures normales d’activation du CIGT, soit : - la nuit en semaine de 17 h 30 à 6 h 00, - les week-end (du vendredi 17 h 00 au lundi 6 h 00), - les jours fériés (de la veille à 17 h 00 au lendemain à 6 h 00). Elle est assurée par le veilleur qualifié-responsable VH et le(s) renfort(s) VH en tant que de besoin. ¯

Veille qualifiée – Permanence VH C.I.G.T. Veille qualifiée – Permanence VH Horaires de travail de la semaine pour l’astreinte « jours ouvrables » de cinq (5) jours Le lundi correspondant à la prise de l’astreinte, le veilleur qualifié-responsable VH et les renforts VH assureront les missions suivantes : présence au CIGT à 11 h 30 du veilleur qualifié-responsable VH et des renforts VH afin de prendre les consignes et le matériel de l’astreinte et assurer, le cas échéant, le passage de relais avec l’équipe précédente ; chaque soir avant 17 h 00, le veilleur qualifié-responsable VH prendra tout renseignement auprès du CIGT lui permettant d’évaluer la situation attendue pour la nuit. ¯

Veille qualifiée – Permanence VH C.I.G.T. Veille qualifiée – Permanence VH Horaires de travail de la semaine pour l’astreinte « week-end » de trois (3) jours Le vendredi correspondant à la prise de l’astreinte, le veilleur qualifié-responsable VH et les renforts VH assureront les missions suivantes : - présence au CIGT à 12 h 00 du veilleur qualifié-responsable VH et des renforts VH afin de prendre les consignes et le matériel de l’astreinte et assurer, le cas échéant, le passage de relais avec l’équipe précédente ; - le veilleur qualifié-responsable VH prendra tout renseignement auprès du CIGT lui permettant d’évaluer la situation attendue pour le week-end le soir avant 17 h 00. Les heures réalisées lors du passage de relais seront normalement décomptées dans le temps de travail de la semaine en cours. ¯

Décompte des heures de travail programmées et aléatoires C.I.G.T. Veille qualifiée – Permanence VH Décompte des heures de travail programmées et aléatoires Heures programmées Les heures programmées sont prévues par l’organisation du cycle de travail. Heures aléatoires: Les heures aléatoires sont décomptées à partir de l’appel ayant déclenché l’intervention du veilleur qualifié ou du renfort VH dans le cadre de la gestion d’interventions de viabilité hivernale jusqu’au retour à la situation normale et son retour à son domicile. Elles seront décomptées à partir des informations de la main-courante. Chaque semaine d’astreinte fera l’objet d’une feuille de travail établie par l’agent et signée par son supérieur hiérarchique et le responsable de la Cellule Exploitation. Cette feuille comportera les heures programmées et les heures aléatoires. ¯

Veille qualifiée – Permanence VH C.I.G.T. Veille qualifiée – Permanence VH Récupération ou rémunération des astreintes et heures de travail réalisées. Astreintes Le veilleur qualifié-responsable VH et les renforts VH sont rémunérés des astreintes au titre de l’astreinte. Heures de travail aléatoires Les heures de travail aléatoires font l’objet d’heures supplémentaires récupérées ou rémunérées selon les possibilités statutaires et le choix des agents. ¯

¯ C.I.G.T. Veille qualifiée – Permanence VH Présences au CIGT en cas d’événement perturbant Veille qualifiée Renfort Lundi 6 h 00 - 13h 00 Opérateur CIGT Veilleur qualifié d'astreinte jusqu'à 9 h 00. Agents Cellule Exploitation à partir de 9 h 00 Lundi 13 h 00 -17h 30 Agents Cellule Exploitation Lundi 17h 30 - Mardi 6 h 00 Astreinte Veilleur qualifié Renfort VH + Astreinte Opérateur CIGT (à partir de 3 h 00) Mardi 6 h 00 – 13 h 00 Mardi 13 h 00 - 17h 30 Mardi 17h30 - Mercredi 6 h 00 Mercredi 6 h 00 – 13 h 00 Mercredi 13 h 00 – 17 h 30 Mercredi 17h 30 - Jeudi 6 h 00 Jeudi 6 h 00 – 13 h 00 Jeudi 13 h 00 – 17 h 30 Jeudi 17h 30 - Vendredi 6 h 00 Vendredi 6 h 00 – 13 h 00 Vendredi 13 h 00 – 17h 00 Vendredi 17h 00 - Lundi 6 h 00 ¯

Veille qualifiée – Permanence VH C.I.G.T. Veille qualifiée – Permanence VH Présences au CIGT en cas d’événement perturbant Afin d’assurer les missions suivantes : 6 h 00 – 8 h 00 : élaboration du message état des routes – Situation météorologique, 17 h 00 -18 h 00 : élaboration du message état des routes (cellule exploitation la semaine), 11 h 30 – 12 h 00 (lundi) et 12 h 00 - 12 h 30 (vendredi) : prise d’astreinte et passage de relais entre CIGT et équipes d’astreinte. Ces plages horaires permettent, le cas échéant, d’assurer un relais entre l’équipe terminant son astreinte et celle débutant la sienne. ¯