ionsionss ss e e pr of pr of d es d e sé ntnt a meme ss grégré dede aa oinsoin se ic ic ss rvrv SS desdese Les exigences légales belges …. et l’Europe en 2015 ? Service agrément des professions des soins de santé

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é DGENORS

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é La 6 e réforme de l’Etat 7

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Compétences En application de la loi spéciale du 6 janvier 2014, depuis le 1 er juillet 2014 : 8 Fixation de la norme d’agrément L’agrément des prestataires de soins dans le respect de la norme fédérale

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é La législation pour les candidats spécialistes AR n°78 AR du 21/04/1983 AM critères générauxAM des spécialités 12

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é La Loi…. Introduction du plan de stage (résumé) Dans les 3 premiers mois de la formation Portant sur la durée totale de la formation Maitre(s) et service(s) de stage agréé(s) L’un des maitres de stage est coordinateur Modification de plan de stage (résumé) Préalablement Demande d’agrément (résumé) À l’expiration du stage attestation de réussite de la formation universitaire (=2 premières années) Publication ou communication scientifique 13

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d’agrément des médecins spécialistes Norme d’agrément fixée par l’autorité fédérale 11

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Personnes visées par l ’AM de 2014 * Plan de stage approuvé au 7/06/ AM du 30/04/1999AM du 23/04/2014 7/06/2014

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Article 2 : autorisation d’exercice 16 OM belge Visa (fédéral) Habilitation à exercer la médecine en Belgique

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Articles 3 & 7: type formation 17 Des objectifs finaux sont fixés pour la totalité de la formation Théorique (AR : 2 premières années de formation) Pratique dans au moins deux services de stage agréés établis dans deux hôpitaux agréés distincts (art. 7)

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Articles 4 et 5: durée formation 18 Temps plein Dérogation : raisons médicale Autorisation stage coordinateur et du maitre de stage Accord écrit du maitre de stage coordinateur Modification de plan destage Durée de formation prolongée proportionnellement De manière continue Sauf dérogation accordée par le maitre de stage coordinateur et le maitre de stage Modification de plan de stage Interruption : maximum 15 semaines, surplus a rattraper en fin de formation

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Article 8 : le coordinateur et les maîtres de stage -L’undesmaîtresdestagefaitfonctiondemaîtredestage coordinateur -Le maître de stage coordinateur et le candidat spécialiste concluent une convention précisant au minimum les obligations de chacun. -Pendant le stage, le maître de stage coordinateur peut être remplacé moyennant l'approbation du ministre qui a l’agrément des professionnels des soins de santé dans ses attributions. - - Les autres maîtres de stage veillent à la cohérence et à la qualité de la totalité de la formation pendant la période de stage dans le service de stage auxquels ils sont attachés. 19

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Article 10 : formation hors hôpital Le stage peut être accompli pour 40% au maximum dans un service de stage non établi dans un hôpital. Concernant le stage dans un service de stage établi dans un hôpital: pour un tiers au minimum et pour deux tiers au maximum dans un hôpital qui n'est pas désigné comme hôpital universitaire ou dans un hôpital dont le service de stage n'est pas désigné comme universitaire en application de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins. 21

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Articles 11, 12, 13: stage à l’étranger, service non-agréé et stage de rotation. 23 Stage à l’étranger Service non- agréé Stage de rotation DuréeMaximum 1 tiers de la formation Maximum 1 an Conditionsla personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste soit agréée conformément à la législation nationale du pays d'accueil pour la formation de candidats spécialistes; le maître de stage coordinateur agréé reste responsable de la formation du candidat spécialiste; le maître de stage agréé du service de stage dans lequel est accompli le stage de rotation est responsable de la formation du candidat spécialiste lors du stage de rotation

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Articles 11, 12, 13: stage à l’étranger, service non-agréé et stage de rotation 1 obligation supplémentaire: une convention soit conclue entre le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et le chef du service (ou le maitre de stage étranger) dans lequel le stage spécifique est accompli. Cette convention fixe au minimum  les modalités du stage une rémunération raisonnable les objectifs finaux du stage les modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d' une assurance professionnelle. Pour les stages à l’étranger et dan s un se r vice de stage n on ag réé : La structure (ou la personne) dans laquelle le stage spécifique est accompli fait l'objet d'une notification au Service public fédéral Santé public et est enregistrée sur une liste tenue par ledit Service public. La notification est faite par les Communautés 24

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Article 14 : étude scientifique Pendant sa formation, le candidat spécialiste peut réaliser une étude scientifique pouvant remplacer au maximum deux ans dela durée de la formation totale. Si, en raison de la réalisation de l'étude scientifique visée à l'alinéa 1 er, le candidat spécialiste n'atteint pas les objectifs finaux de la totalité de la formation, la durée de la formation estprolongée objectifs dutempsnécessaireàlaréalisationdes finauxenquestion. 25

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Article 19 : Evaluation et agrément Au terme de sa formation, le candidat spécialiste doit, en vue de son agrément apporter la preuve qu'il satisfait aux objectifs finaux fixés est apte à exercer la spécialité concernée de manière indépendante et sous sa propre responsabilité.  Le candidat spécialiste doit également pouvoir apporter la preuve qu'il a suivi une formation dans les domaines suivants :  1° communication avec les patients, notamment en vue d'obtenir leur consentement éclairé;  2° qualité des soins;  3° médecine factuelle;  4° gestion électronique des données;  5° leadership clinique.. 26

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Article 20 : Evaluation et agrément En vue de son agrément le candidat doit à la fin de sa formation réussir une évaluation finale organisée de façon paritaire par les associations professionnelles de la spécialité concernée et par les établissements universitaires sous le contrôle du ministre qui a la l’agrément des professionnels des soins de santé dans ses attributions. démontrer l'aptitude à réaliser une analyse scientifique est en particulier par le biais d'une publication scientifique validée par des pairs. 27

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Résumé des durées 29 Du r a n t la f orm a tion Stage dans un service de stage étranger Art. 11 Maximum 1/3 de la durée de la formation Stage dans un service de stage non-agréé Art. 12 Maximum 1 an Stage de rotation Art. 13 Maximum 1 an Recherche scientifique (étude scientifique) Art.14 Peut remplacer 2 années de formation

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Comparaison AM 1999/AM 2014 : introduction plan de stage 30 Candidats sous plan de stage : Avant le 07/06/2014 : AR AM 1999 A partir du 07/06/2014 : AR AM 2013 AR du 21/04/1983AM du 30/04/1999AM du 23/04/2014 Attestation de sélection universitaire Programme de formation établi avec le maitre de stage Attestation d’inscription à l’OM en Belgique Convention entre le MDS coordinateur et le candidat (obligations minimum) Convention de rémunération

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Comparaison AM 1999/AM 2014 : carnet de stage et évaluation 31 Candidats sous plan de stage : Avant le 07/06/2014 : AR AM 1999 A partir du 07/06/2014 : AR AM 2013 AR du 21/04/1983AM du 30/04/1999AM du 23/04/2014 Au début de son stage, le candidat reçoit un carnet de stage dans lequel il doit consigner toutes les activités effectuées dans le cadre de sa formation. Ce carnet doit être retourné au bout d'un an à la chambre compétente de la commission d'(agrément) Le maître de stage doit au moins une fois par an et globalement à la fin des stages informer la Commission d'agrément compétente du déroulement de la formation du candidat spécialiste Le candidat doit chaque année faire un rapport à la chambre compétente de la commission d'(agrément) au sujet du déroulement de sa formation

Ser v i c e agrément des pro f essions des soins de san t é Comparaison AM 1999/AM 2014 : l’agrément 32 Candidats sous plan de stage : Avant le 07/06/2014 : AR AM 1999 A partir du 07/06/2014 : AR AM 2013 AR du 21/04/1983AM du 30/04/1999AM du 23/04/2014 Les attestations des maitres de stage Fournir un rapport annuel Satisfaire aux objectifs finaux fixés Une attestation d’inscription à l’OM datant de moins de 3 moins Être apte à travailler de manière indépendante et sous sa propre responsabilité Être apte à travailler de manière indépendante et responsable Le dernier carnet de stage Réussir l’examen Attestation spécifique universitaire Avoir une publication scientifique Prouver avoir suivi une formation dans 5 domaines spécifiques

44 National Societies (40 countries) 39 Speciality Societies & Affiliated Organizations 28 EU Countries

Orthopaedic Education in Europe Cultural Differences Different Educational systems Economical problems Different interests

National Certification = Free circulation for Health Care Providers inside the Euro Zone Orthopaedic Education in Europe

Multiples residencies programs Basic Education Specialized Education Is any harmonization in Europe ? Do we need harmonization in Education ? Orthopaedic Education in Europe

Extending the length of training for all Medical Specialties to no less than 5 years Opposing partial access for Healthcare professions; Introducing an obligation for Member States to report on their national Continuing Professional Development systems implemented; Requiring the Commission to report on the delegated acts it is empowered to adopt to update Medical Specialists Training Requirements; Report on the European Commission’s proposal to revise the Directive on the Mutual Recognition of Professional Qualifications

Re-certification: Category: EU Affairs, General, News, Report from the European Parliament on the Professional Qualifications Directive

Orthopaedic Education in Europe Board of Orthopaedics Medical Councils National Associations European Specialty Societies Scientific Societies

European Education Platform participation of 85,66 % of the EU member states by population and 60,71 % of the countries.

Orthopaedic Education in Europe Is Trauma included in the training program of Orthopaedics Speciality ?

Orthopaedic Education in Europe Do your training programmes comply with specific educational requirements ?

Orthopaedic Education in Europe Is the Training Program regulated externally ?

Synopsis of postgraduate training in Europe Individual work plans Lists of operations Number of operations Content of training Technical skills Other 26.3 % 63.2 % 73.7 % 78.9 % 42.1 % 15.8 % Curricula content

Synopsis of postgraduate training in Europe 5 years26% 6 years68% > 6 years 6% Including rotations other Spec. Full O&T training

Synopsis of postgraduate training in Europe General Surgery Vascular Surgery Neurosurgery Plastic Surgery Thoracic Surgery Rheumatology Radiology Anesthesia/ICU Emergency Dpt. Other Medical Spe % 66.7 % 26.7 % 6.7 % 33.3 % 40.0 %

Synopsis of postgraduate training in Europe Arthroplasty Spine Hand Paediatrics Trauma Oncology Arthroscopy. Other 82.4 % 64.7 % 70.6 % 100 % 82.4 % 35.3 % 70.6 % 29.4 %

Synopsis of postgraduate training in Europe < 6h week 47.1 % 5.9 % No Occasionally 17.8 % 29.4 % > 6h week

European Education Platform Goal 1: Establishing a general O&T curriculum easily accepted by European National Associations

Synopsis of postgraduate training in Europe Do you have a compulsory Final Exam at the end of residency? Yes No 82.4 % 17.6 %

European Education Platform Goal 2: Establishing a O&T exam done at national level BUT under the auspices of EBOT and following the same rules

European Education Platform Education Line: Basic – Certification Advance – Fellowship Specialization CME – Recertification

EBOT examination in 2015 EBOT examination in 2015 UEMS / EBOT

PAST DATA Exam YearVenue Nº Candidates Pass Fail % 2001 Rhodes - Greece % 2002 Stockholm - Sweden % 2003 Amsterdam – Netherlands % 2004 Berlin - Germany % 2005 Madrid - Spain % 2006 Torino – Italy % 2007 Vienna - Austria % 2008 Geneva – Switzerland % 2009 Brussels – Belgium % 2010 **Lisbon – Portugal % 2011 **Paris – France % 2012 **Dublin – Ireland ,3% EBOT examination EBOT examination **In 2010 the rules changes and the written paper was set separately + trainees

EBOT examination EBOT examination ▲ what can we do to improve these standards ? A.Exam preparation - Interim Exam…………Tuesday April 14, Review Courses…..EFORT -Educational Platform (EFORT) B.Final assessment

INTERIM EXAM ● since 2011 Approximately 100 candidates have taken the exam in their departments All around Europe on the same day EBOT INTERIM EXAM EBOT INTERIM EXAM Run in English – discussion on different translations

▲provide information to -the resident, -to the head of training -to the National body controlling orthopaedic residency EBOT INTERIM EXAM EBOT INTERIM EXAM

◙ interim exam 2013 ● the results j.minieiro 13 ▲year 4 residents EBOT EBOT

◙ interim exam 2013 ● the results j.minieiro 13 ▲focus on a country’s performance – let’s look at Portugal for instance ! EBOT EBOT

Happens regularly since 2000 in the first weekend in October Approximately 80 candidates It has two parts – Part I written + Part II oral EBOT Final Examination EBOT Final Examination Run in English – discussion in 5 different stations

◙ plans for 2015 …. ? ● Final Exam EBOT examination in the future EBOT examination in the future ▲ Final EBOT Examination – how will it be structured : - Written Part I – European wide, run all around Europe different centres in each country - Clinical Part II – National, run in each country, by their own board in their own language with examiners appointed Nat Soc+EBOT - Oral Part III – European, run at different centres in Europe, in english and other languages by multinational faculty appointed by the national societies

◙ introduction ● “bureaucracy” EBOT examination EBOT examination