CM 33 LES TEXTES RELATIFS À L’EXERCICE DE LA PROFESSION cours de Mme Laure BERNHEIM

I - L’organisation de la profession A - Les missions de l’Ordre national des infirmiers B - Les différentes composantes de l’Ordre national des infirmiers II - L’exercice de la profession A - Qu’est-ce qu’un(e) infirmier(e) B - La nature des soins prodigués par l’infirmier C - Les règles professionnelles du métier d’infirmier III - L’accès à la profession A - Les conditions d’accès à la profession B - Les sanctions

I - L’organisation de la profession Une profession paramédicale Une profession ordinale A - Les missions de l’Ordre national des infirmiers 1 - Contribuer à la qualité et à la sécurité des soins 2 - Promouvoir la profession d’infirmier

B - Les différentes composantes de l’Ordre national des infirmiers 1 - Les conseils départementaux 2 - Les conseils régionaux des infirmiers 3 - Le conseil national des infirmiers

II - L’exercice de la profession (art. L.4311-1 CSP) A - Qu’est-ce qu’un infirmier ou une infirmière ? 1- Définition posée par la loi 2- Que signifie « rôle propre » ?

B - La nature des soins prodigués par l’infirmier 1- De manière générale a) Les soins b) La vaccination c) Les prescriptions médicales Prescription de médicaments Prescription d’articles pour pansements et autres matériels médicaux 2 - Spécifiquement dans le domaine de la santé mentale

C- Les règles professionnelles du métier d’infirmier 1- Les règles communes à tous les modes d’exercice de la profession (salarié ou libéral) a) Le respect de la dignité du patient b) Le respect du secret professionnel c) Le devoir d’agir dans le strict cadre des compétences qui lui sont dévolues d) Obligation de prodiguer des soins de qualité e) Obligation de probité

2 - Les règles spécifiques au mode d’exercice libéral de la profession a) Le respect de l’indépendance professionnelle de l’infirmier b) L’interdiction de se livrer à des actes de commerce c) Obligation de prodiguer des soins de qualité d) Obligations relatives aux tarifs de l’infirmier 3 - Précisions relatives à l’exercice salarié de la profession d’infirmier

III – L’accès à la profession A - Les conditions d’accès à la profession B - Les sanctions L’exercice illégal de la profession d’infirmier L’usage sans droit de la qualité d’infirmier