Évaluation environnementale des projets municipaux en Ontario: La gestion intégrée par bassin versant en pratique Joanna Eyquem, John Parish et Pascale Biron 19e Congrès de l’AQÉI, Québec 10 février, 2011

L‘Évaluation Environnementale: la prochain génération? Spécifique aux projets individuels Stratégique / régionale + les effets cumulatifs Processus intégré dans la conception des plans / projets Élargissement de la définition de l’environnement - effets sociaux, santé, services écologiques Évaluation quantitative / monétaire Processus séparé Définition de l’environnement « traditionnel » Évaluation qualitative

La gestion intégrée de l'eau par bassin versant « une approche qui cherche à inclure les intérêts, les ressources et les contraintes de l'ensemble des acteurs » « un mode de gestion qui tient compte de l'ensemble des usages qui ont un impact sur la ressource eau.  » (Ref: ROBVQ, www.robvq.qc.ca) (Ref: Conservation Ontario, 2010)

Au Québec: Le Politique de l’Eau (2002) « La politique présente des mesures et des engagements gouvernementaux destinés à : mettre en place la gestion intégrée par bassin versant, afin de réformer la gouvernance de l’eau; implanter cette forme de gestion au Saint-Laurent en reconnaissant par ailleurs un statut particulier à ce cours d’eau d’importance; protéger la qualité de l’eau ainsi que les écosystèmes aquatiques; poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services d’eau; favoriser les activités récréotouristiques liées à l’eau ». http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/index.htm

Trois processus en Ontario Évaluation Environnementale Gestion intégrée de l'eau par bassin versant Schémas d’aménagements municipaux

Évaluation Environnementale en Ontario Évaluations environnementales individuelles Projets complexes de grande envergure Cadre de référence – doit être approuvé Autorisé par le ministre Évaluations environnementales rationnalisées Pré-approuvées ou exemptées (l’autorisation du ministre n’est pas exigée); Leur planification respecte le processus rationnalisé; Incluent 10 évaluations environnementales de portée générale

ÉE municipale de portée générale

ÉE municipale de portée générale: les annexes Type de projet Nature du projet A Pré-approuvés avec un impact environnemental minimal. Activités opérationnelles de maintenance de routine ou d'urgence. D'une échelle limitée A+ Cependant, le public doit être informé avant l'exécution des projets. Projets pré-approuvés d'intérêt pour ceux qui vivent dans la région B Projets qui peuvent avoir des effets négatifs sur l'environnement Améliorations et extensions mineures d'installations existantes. C Projets au potentiel d’effets environnementaux importants. Construction de nouvelles installations et des agrandissements importants d'installations existantes.

……des projets

Trois processus en Ontario Évaluation Environnementale Gestion intégrée de l'eau par bassin versant Schémas d’aménagements municipaux

La gestion intégrée de l'eau par bassin versant par.ex. révision de schémas d’aménagements municipales Un processus en continuité (Ref: Conservation Ontario, 2010)

Planification des bassins et des sous-bassins hydrique Identification des cibles environnementales Évaluation des alternatives vis-à-vis des cibles environnementales Identification des cibles finales pour la phase d’implémentation (Ref: Conservation Ontario, 2010)

Un question d’échelle Bassin versant Sous-bassin versant Tributaire Conception détaillée (Ref: Conservation Ontario, 2010)

Outils stratégiques: La gestion des eaux pluviales (Ref: Ontario Ministry of the Environment, 2003)

Outils stratégiques: Définition de l’espace de mobilité (Ref: Parish Geomorphic, 2004)

Outils stratégiques: Système de patrimoine naturel (Ref: Ministry of Natural Resources, 2005)

Trois processus en Ontario Évaluation Environnementale Gestion intégrée de l'eau par bassin versant Schémas d’aménagements municipaux

Schémas d’aménagements municipaux en Ontario (Ref: Ministry of Municipal Affairs and Housing, 2005)

Schémas d’aménagements et la gestion des bassin versants (Ref: Conservation Ontario, 2010)

Schémas d’aménagements et la gestion des bassin versants Les cibles environnementales sont considérée dés le départ du processus. L’évaluation environnementale est utilisée pour développer et modifier les schémas d’aménagements (après plusieurs itérations). La processus inclut la consultation publique. Les deux plans sont harmonisés, et donnent une vision stratégique et à long-terme pour le bassin versant.

Intégration de ÉE et de la Loi sur l’aménagement Approbation des schémas d’aménagement et des infrastructures qui leur sont associées en même temps. Exigences des deux lois doivent être satisfaites. Nouvelle approche intégré proposée 10 janvier 2011 – seulement besoin de l’approbation de la Loi sur l’aménagement……

Messages clés Gestion à l’échelle du bassin versant est essentielle pour la gestion durable des ressources en eau. Intégration des plans directeurs de l’eau et des schémas d’aménagements peut aussi comprendre l’évaluation environnementale stratégique. Catégorisation des projets, et/ou intégration avec les autres processus, peut rendre ÉE plus efficaces.

Qu’est-ce que vous en pensez? jeyquem@parishgeomorphic.com