Les défis du secteur de l’eau et le rôle de la tarification Position d’Aqua Publica Europea Christiane FRANCK Administratrice déléguée d’APE 4 décembre 2014
Défis Pénurie d’eau et phénomènes de stress hydrique Nouvelles menaces relatives à la qualité de l’eau Accroissement des besoins en investissements Problèmes liés à l’accès à l’eau
Rôle de la tarification Utilisation durable des ressources en eau? Contribution équilibrée? Durabilité financière?
Détermination d’un prix juste Informations imprécises quant au niveau de stress hydrique Gestion de l’eau influencée par les conditions locales Structures tarifaires variables
Détermination d’un prix juste Composition d’une facture de 40 m³ (1 personne) pour différents membres d’APE
Détermination d’un prix juste La corrélation entre augmentation du prix de l’eau et baisse des consommations? Contestable!
Détermination d’un prix juste Augmentation des prix: impact plus important sur les ménages à faibles revenus Financement des investissements: problème d’équité Facture d’eau: source financière pour d’autres finalités Les risques
Propositions d’APE Recouvrement intégral des coûts MAIS souplesse pour le financement des investissements Prêts à long terme pour opérateurs publics Transparence et implication des usagers
Propositions d’APE « L’eau paie l’eau » Nouvelle législation et nouvelles normes: règles d’introduction Bonne gouvernance
Propositions d’APE Faire du droit à l’eau une réalité Débat au niveau de l’UE?
Conclusions Freins: objectifs diverge nts recouvrement des coûts incitations adéquates à une consommation raisonnable accessibilité financière Prérequis: bonne gouvernance transparence cadre institutionnel dans un cadre de proportionnalité et subsidiarité