1 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 RÉUNION DE PRÉ-RENTRÉE – AOÛT 2014 ÉQUIPES DE DIRECTION DE L’ACADÉMIE D’AIX - MARSEILLE V2/

Les enjeux de l’élection Pour la Fonction publique en général : garantir la représentation des personnels par une large participation Pour l’éducation nationale en particulier : Faciliter l’expression des suffrages dans le cadre d’une procédure électronique Montrer l’importance de chaque vote pour chaque catégorie d’électeurs : bien inclure tous les membres de la communauté éducative : contractuels, CUI … 2

Les caractéristiques de l’élection Pour les 3 Fonctions publiques : une date unique 4 décembre Pour l’éducation nationale : Un vote électronique pour les instances du MEN Dès lors, une séquence de vote plus longue Par Internet 24h/24 : du 27 novembre au 4 décembre 2014 ET dans les espaces de vote : le 4 décembre 2014 de 9h00 à 17h00 Un corps électoral large : Electeurs du MEN et du MESR ; 964 scrutins qui concernent le public & le privé sous contrat

Lundi 22 septembre 2014 Ouverture du Portail électeur (jusqu’au 4 décembre inclus) – courriel du ministère à chaque électeur Mercredi 15 octobre 2014 Affichage des listes électorales sur le portail ET par extrait, dans les écoles, EPLE et services déconcentrés Après le lundi 13 octobre et au plus tard le jeudi 13 novembre 2014 : Remise aux électeurs du matériel de vote, contre émargement [le matériel est acheminé par colis dans les structures d’affectation] : ATTENTION à la réception des colis, à la gestion des listes d’émargement et aux non distribués Jeudi 27 Novembre 2014 – 10h : Ouverture de la période de vote par internet Jeudi 4 Décembre 2014 – 9h : Mise à disposition des électeurs, d’un espace de vote sur son lieu d’affectation (en école : 1 espace dès 8 électeurs / en établissement scolaire, 1 ordinateur par tranche de 30 agents / en SD (rectorat, DSDEN, IEN …, 1 espace de vote) Jeudi 4 Décembre 2014 – 17h : Clôture du scrutin – dépouillement des élections aux comités techniques Vendredi 5 décembre 2014 : Dépouillement des CAP et CCP Samedi 6 décembre 2014 : Publication des résultats pour l’ensemble des scrutins 4 Les dates essentielles de l’élection

5 Les déterminants du processus de vote Le dispositif « E-vote » repose sur l’utilisation par chaque électeur d’un portail Internet sécurisé dénommé PORTAIL ELECTEUR. Chaque électeur dispose d’un « ESPACE ELECTEUR » et d’un « ESPACE DE VOTE » L’accès à l’espace électeur s’opère à l’aide des instructions et du lien fournis par courriel ministériel adressé le 22 septembre L’accès à l’espace de vote s’opère à l’aide des indications contenues dans la notice de vote remise contre émargement sur le lieu d’affectation (cas général) Le processus nécessite l’utilisation de la messagerie professionnelle : SENSIBILISER !

6 Point sur la messagerie A ce jour : à peine 50 % des boites sont utilisées sensibiliser chaque électeur dès la réunion de pré-rentrée sur la nécessité d’activer ET de vérifier le bon fonctionnement sa boite aux lettres électronique professionnelle Cas des agents « hors base » (CUI dont EAP, GRETA …) : La DATSI réalisera une information individuelle à chaque agent concerné pour lui indiquer les modalités d’activation de sa boite aux lettres électronique

7 Fonctionnalités de l’espace électeur CRÉER (dès le 22 septembre 2014) son compte individuel son mot de passe CONSULTER son profil les scrutins auxquels il est amené à participer Les listes électorales (à compter du 15/10) les OS candidates, les professions de foi (à compter du 28/10) DEMANDER la rectification de données erronées sur le profil La rectification de la liste électorale (jusqu’au 30/10) La réattribution d’un identifiant égaré

8 L’espace de vote Ouvert du 27 novembre (10h00) au 4 décembre (17h00)

9 L’espace de vote

Les écoles et établissements de 8 électeurs et plus disposent d’au moins un poste dédié, Les établissements et services situés sur plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacun d’entre eux un poste par tranche de 30 électeurs Une antenne de vote, c’est : un ordinateur (poste dédié) mis à disposition dans la communauté de travail accessible durant les heures de service 9h a 17h pour le second degré 9h a 12h et 14h a 17h pour le premier degré un ordinateur, une connexion internet et un navigateur web la garantie de l’anonymat, de la confidentialité et du secret du vote 10 Le 4 décembre : la possibilité de voter sur son lieu de travail, dans un espace dédié, toujours via Internet

Dispositif d’assistance du 22/09 au 26/11: demandes de rectifications éventuelles émanant de l’électeur via formulaire disponible sur espace privé électeur vers les gestionnaires académiques du 27/11 au 4/12: Assistance sur l’environnement technique des opérations de vote assurée par une cellule d’assistance académique JOINDRE LA CELLULE : Par téléphone (appel non surtaxé) Via l’espace électeur Ou encore à l’adresse Des messages informeront régulièrement les équipes de direction des [INFO ELECTIONS]

12 Les points de vigilance Informer dès la prérentrée tous les électeurs (diaporama fourni) Insister sur la nécessité de vérifier sa boite aux lettres électronique PRO Relayer la communication ministérielle : inciter à voter Vigilance accrue sur la réception et le traitement des notices de vote Afficher les extraits de listes électorales dès réception (mi octobre) Le 4 décembre, matérialiser l’antenne de vote La communication des OS Un dispositif national permet aux OS de s’adresser aux électeurs Des listes « aveugles » sont mises à disposition de chaque OS candidate Chaque électeur a la faculté de se désabonner Un relais sur le site de l’académie : page dédiée aux OS