11 Réunion de concertation Introduction Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)

2 Septembre 2009 : le dossier a été introduit auprès du Ministre de l’Intérieur En février 2010, réunion de concertation à la demande du cabinet: - discussion sur les décharges - obligation de centres de tri nécessaire ? Le dossier a été réintroduit avec de petites modifications 2 Historique

3 Radioactiviteit in afval - 08/03/2013 – Alg. Dir FANC Jan Bens 3 AR 14/10/2011 – Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DU TRAITEMENT ET DU RECYCLAGE DES DECHETS

Formulaires Annexe 1 : Formulaire de déclaration d’intervention (sans instrument de mesure) Annexe 2 : Formulaire de déclaration d’intervention (avec instrument de mesure) Annexe 3 : Inventaire des sources radioactives Annexe 4 : Formulaire d’enregistrement d’un instrument de mesure Procédures Annexe 5 : Procédure en cas de détection de substances radioactives en utilisant un instrument de mesure Annexe 6 : Recherche d’une source localisée Annexe 7 : Recherche d’une source homogène ARRETE de l’AFCN du 3/11/11 fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d’une source orphelines dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

L’approche Financing mechanism to deal with orphan sources NIRAS/ONDRAFFANC Collecting information from sources found in these facilities and providing feedback Preventing radioactive sources ending up in non-nuclear sectors Ø Scrap yard > 25,000 tons/year Ø Waste incinerator Ø Foundry > 25,000 tons/year Ø Public waste landfill Ø Container park Ø Scrap yard < 25,000 tons/year Ø Sorting site Ø … Facilities => Automatic monitoring Screening with portal monitors Intervention by operators Reaction procedure when a source is found Notification Identifying the facilities sensitive to orphan sources flows Defining the flows that are sensitive for orphan sources Facilities => Orphan sources sensitive flows Vigilance procedure Basic staff training Reaction procedure when a source is found Notification to FANC Imposing appropriate monitoring, based on a graded approach in these non-nuclear facilities 5

FORMATION Cadres/Administrateurs Intervenants Personnel des établissements sensibles en matière de sources orphelines Personnel des sites équipés d’instruments de mesure SITE WEB: Informations générales Liste des FAQ Version numérique des posters Film Présentation de toutes les formations NEWSLETTER 6 Initiatives prises:

7/75 Plus de 2 années d’expérience…

8 Etablissements sensibles en matière de sources orphelines 8 Déjà 633 établissements enregistrés 1 1 Chiffres de fin 2013

9 Portiques enregistrés 9 Déjà 198 portiques enregistrés en Belgique 1 1 Chiffres au 14/02/2014 Incinerator (MP)11 Country Borders (MP)52 Mechanical-biological treatment (MP)4 Scrap (MP)95 Melting ferro and nonferro (MP)27 Landfill (MP)8 Hospital1 Total198

alarmes en

11 Alarmes jusqu’au 17/06/2014

Interventions par un expert agréé en

alarmes en

Alarmes en dans d’un incinérateur

alarmes en dans un incinérateur

128 sources orphelines en

17 Les exploitants ont la parole An Van Assche, responsable labo chez OVMB Patrick Vingerhoets, conseiller en prévention chez Bruxelles-Energie Filip Lecomte, Head of Environment and Plant Security chez Aurubis Belgium Eric Delmoitié, Technicien Biomédical en radiothérapie, Clinique Saint-Jean

18 Questions? Katleen De Wilde Daan Van der Meersch Agence fédérale de Contrôle nucléaire Département Etablissements et Déchets Service Etablissements industriels Rue Ravenstein Bruxelles Contacts tél. Katleen: 02/ tél. Daan: 02/