Volume, efficacité et efficience Meike van Ginneken, Sector Leader, Développement Durable

Plan de presentation Objectifs de la revue des dépenses publiques du secteur Contexte national en eau potable et assainissement Dépenses publiques du secteur Recommandations

Objectif: Comment les dépenses publiques sont-elles traduites en fourniture réelle de services d'eau et d’assainissement? Décrire le contexte de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement Evaluer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques dans ce secteur Afin de: Améliorer la qualité des programmes Eau/Assainissement par un meilleur ciblage des interventions pour une meilleure rentabilité des programmes Evaluer les besoins en financement public du secteur Eau et Assainissement Améliorer la gestion des ressources en eau pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté

Plan de presentation Objectifs de la revue des dépenses publiques du secteur Contexte national en eau potable et assainissement Dépenses publiques du secteur Recommandations

Des données sectorielles pas toujours concordantes Enquête MICS (utilisé par le JMP d’UNICEF et OMS) Accès à l’eau potable: 67% en 2008 Access à l’assainissement: 34% en 2008 DGH (sur la base des inventaires des ouvrages existants – mais sans un taux de panne fiable) Accès à l’eau potable: 30% en 2008 Accès à l’assainissement: 5% en 2008 L’accès insuffisant à l’eau potable et à des installations sanitaires améliorées et des services d'hygiène a un coût d’environ 4,5 % du PIB pour la RCA

Taux de panne – un problème sérieux mais mal connu Zones urbaines: Plusieurs systèmes de SODECA dans les centres secondaires ne fonctionnent pas un pourcentage considérable (±30%) des connections de SODECA a Bangui sont inactifs Manque d’entretien causé par: Problèmes institutionnels Problèmes financiers

Avec d’importantes différences entre régions Le taux d'accès à l'eau ne correspond pas aux niveaux de pauvreté. Cette situation s’explique par l’orientation privilégiée des aides vers les régions présentant un caractère d’urgence humanitaire.

D’importants documents de réformes et de politiques et stratégies sectorielles ont été élaborés 2005: Code de l’Hygiène 2006: Code de l’Eau dans le but principal de clarifier le cadre juridique et institutionnel ; 2006: Politique et Stratégies Nationales en matière d’Eau et d’Assainissement (PSNEA) 2009 : création du Comité Sectoriel Eau et Assainissement

Des objectifs sectoriels ambitieux Réduire de moitié la proportion de la population n’ayant pas accès à l’eau potable taux d’accès à l’eau potable de 67% de la population rurale en 2015 taux d’accès à l’eau potable de 61% de la population urbaine en 2015 Réduire de moitié la proportion de la population n’ayant pas accès à l’assainissement de base taux d’accès à l’assainissement de base de 50% en 2015 Garantir la pérennisation des infrastructures en matière d’eau et d’assainissement Ramener à 5% le taux des pompes en panne Pour réaliser ces ambitions, le PSNEA propose de consacrer 3% des dépenses publiques à l’eau potable et l’assainissement.

La mise en œuvre des stratégies est partielle Les structures prévues dans le cadre institutionnel du secteur n’existent que sur le papier Le Conseil National de l’Eau et de l’Assainissement (CNEA), l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau et de l'Assainissement (ARSEA), et le Fonds National de l'Eau et de l'Assainissement (FNEA) ne sont pas encore en place ANEA – directeur nommé mais sans moyen Les directions régionales de l’hydraulique n’existent que de noms Seulement 4 sur les 81 cadres de la DGH sont postés hors de Bangui

Objectifs de la revue des dépenses publiques du secteur Contexte national en eau potable et assainissement Dépenses publiques du secteur Conclusions et Recommandations

Des dépenses publiques sectorielles encore très faibles… Sur la période , les dépenses publiques au secteur Eau et Assainissement représente: 1,73 milliards de francs CFA par an 1.4% des dépenses publiques totales 0,3% du PIB de la RCA Les dépenses publiques par habitant sont de 335 FCFA par an

Mais qui doivent être considérées dans le contexte d’une situation financière difficile du gouvernement en RCA Le ratio recettes fiscales / PIB était de 8,0 pour cent en 2008, contre 7,1 pour cent en Ce ratio est de 17.3% pour les autres pays fragiles et 23% en Afrique sub-saharienne Les dépenses publiques totales ont en moyenne été de 14,8%du PIB en , comparativement à 24,4% du PIB pour les autres pays fragiles au cours de la même période Les investissements publics en RCA ont été en moyenne de 4,3 pour cent du PIB pour la période 2004 à 2009 et devrait atteindre 6,6 pour cent du PIB en 2010, parmi les plus bas en Afrique sub-saharienne

Une dépendance marquée des ressources extérieures

Un accent des dépenses publiques sur les investissements au détriment du fonctionnement

Des dépenses de fonctionnement dominées par les salaires La DGH est relativement sous-financée sur les frais de fonctionnement hors salaires par rapport au reste du ministère: Les salaires de la DGH représentent 40 % de l’ensemble de la masse salariale du MINEH, tandis que les crédits de fonctionnement de la DGH hors salaires ne représentaient jusqu’en 2007 que 4% des crédits du Ministère.

Les taux d’exécution sont plus élevés que ceux du budget général de l’Etat Le taux d’exécution des dépenses publiques du secteur E&A dépasse d’environ 20 points le taux d’exécution du budget général de l’Etat En terme d’exécution de l’investissement, a 25% le secteur de l'eau est supérieur au taux d'engagement global sur le budget d'investissement de l’Etat (15 %)

Une exécution du budget tirée par les financements extérieurs Le taux d’exécution sur financement interne se situe en moyenne à 69% tandis que celui sur financement externe s’affiche à 71 % des prévisions budgétaires.

La chaine de dépenses publiques est en train de s’améliorer, mais des lacunes restent L’ élaboration du budget reste un exercice de forme avec une faible implication des ministères dépensiers L'application du nouveau Code des marchés publics est encore en cours; En raison d'arriérés, les fournisseurs ont une faible confiance dans la capacité de l'État à payer L’absence de dispositif de contrôle des finances publiques a une influence négative sur la discipline budgétaire la majorité des dépenses sur financement extérieur échappent à la procédure réglementaire centrafricaine Les résultats budgétaires ont souvent peu à voir avec la loi de finances votée par le Parlement. La prolifération des dépenses extrabudgétaires et le contournement de la chaîne de la dépense ont entravé l'intégrité du système budgétaire et ont empêché une analyse claire de l'efficacité des dépenses publiques. Banque Mondiale en 2006

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En conclusion …Un tableau sombre, mais des opportunités existent L'amélioration des services d'eau et d'assainissement en RCA relève d'efforts à long terme. Il est important d'agir dès maintenant. Au cours des années récentes, plusieurs piliers fondamentaux ont été mis en place permettant d'accélérer le rythme de la progression…… D’importantes réformes de la gestion des finances publiques sont intervenues au cours des cinq dernières années dont les effets sont attendus dans les années qui viennent. Il y a une capacité d'absorption dans le secteur : Les performances du secteur en matière d'exécution budgétaire sont supérieures à celles des autres secteurs Un peu plus de la moitié des capacités nationales de forage qui ne sont pas pleinement utilisées aujourd'hui

Recommandations - Augmenter les ressources financières pour le secteur Les dépenses publiques par habitant, à 0.65 $US, sont inférieures à celles de la plupart des autres pays et l'accroissement des ressources est un préalable à tout progrès réel Comme première étape, le Gouvernement devrait mettre en pratique sa propre stratégie et veiller a effectivement allouer progressivement 3% de son budget au secteur. le Gouvernement devra s'assurer que l'espace budgétaire élargi créé par l'allégement de la dette soit utilisé pour satisfaire les besoins de base de la population, notamment dans le secteur eau et assainissement

Recommandations - Optimiser l’utilisation des ressources humaines Renforcer la déconcentration de la DGH Doter les professionnels du secteur des outils nécessaires pour faire leur travail Revoir les orientations détaillées dans le PSEA pour s'assurer que les capacités limitées du secteur ne sont pas dispersées dans un trop grand nombre d'institutions

Recommandations - Assurer une utilisation efficace et efficiente du budgets Améliorer le suivi par la mise en place d’un système de suivi, car sans données fiables il serait difficile de planifier de façon efficiente l’utilisation des ressources limitées du secteur Pérenniser les investissements existants car il faudra s’assurer que les infrastructures existantes restent en état de marche Prioriser les investissements futurs car les ressources publiques sont limitées. Un accent particulier doit être mis sur l’assainissement car il sauve des vies pour pas cher

Merci de votre attention Meike van Ginneken – Joachim Boko –