SIGMA 2010/11 - Gaëlle Bouvier Réalisation d'une base de données spatiale et cartographie du foncier-habitat de l'agglomération albigeoise SIGMA 2010/11 - Gaëlle Bouvier

Structure d’accueil et objectifs du stage 1 Contexte 2 Résultats obtenus 3 Bilan et perspectives 4

LA STRUCTURE D’ACCUEIL La Communauté d’agglomération de l’Albigeois (C2A) : Créée en 2003 17 communes 12 compétences communautaires dont l’Habitat L’urbanisme : la prochaine compétence Le service Habitat Une compétence obligatoire Une responsable du service Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

LES OBJECTIFS DU STAGE Réaliser une base de données pour un suivi géographique : du parc de logements, de la construction neuve, du foncier-habitat, des documents d’urbanisme des 17 communes Identifier des indicateurs de suivi des thèmes précédents Identifier et cartographier le foncier-habitat potentiellement disponible Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

CONTEXTE LOCAL La C2A sans service en charge de l’information géoréférencée, mais : Un SIG communautaire en prévision Une plateforme collaborative existante Un outil du service SIG d’Albi : VEREMAP Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

LES REFORMES NATIONALES La réforme des collectivités territoriales Pas d’élargissement de la C2A à court et moyen termes La réforme du code de l’urbanisme et la refonte de la Direction en charge des Impôts Perte progressive de fiabilité des données cadastrales et ADS Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

LES REFORMES NATIONALES La loi Grenelle Des prescriptions liées à l’habitat dans le SCOT et les Documents d’urbanisme. La base de données utile pour des activités transversales des services communautaires et des communes. Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

LES RESULTATS OBTENUS RESULTAT N°1 : UNE LISTE D’INDICATEURS DE SUIVI DE L’HABITAT, DU FONCIER-HABITAT ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN EST REALISEE

METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES Une première liste d’indicateurs disponible Formalisation des besoins avec le service Recherche d’expériences similaires Identification des données nécessaires : données cadastrales, données ADS et les documents d’urbanisme Identification des producteurs de données : DDT, services communaux en charge de l’urbanisme, DGI.  Une liste provisoire d’indicateurs de suivi Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

LA BASE DE DONNEES SPATIALE DU SERVICE HABITAT EST REALISEE LES RESULTATS OBTENUS RESULTAT N°2 : LA BASE DE DONNEES SPATIALE DU SERVICE HABITAT EST REALISEE Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES ETAPES : Formalisation des besoins Collecte des données Rencontres des producteurs de données Signature d’une convention d’échanges de données Transfert de données : nombreux et étalés dans le temps Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

DEROULEMENT DU STAGE Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES Apurement des données Evaluation de la qualité des données transmises Exemple du PCI Tronçons du réseau routier non connectés Chevauchement de parcelles Bâtiment sur plusieurs parcelles Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES Traitement ou non des problèmes identifiés Exemples : Les documents d’urbanisme face à la problématique des deux cadastres : le PCI et la BD PARCELLAIRE de l’IGN Décalage entre les référentiels non traités Proposition : intégrer dans le cahier des charges des bureaux d’études lors de la réalisation des documents d’urbanisme. Traitements des doublons et aberrations des données permis de construire : nombreux problèmes qualitatifs. Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES Conceptualisation de la base de données

METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES 5. Création des tables, structuration et harmonisation des données Conservation de la structuration et dénominations des données cadastrales Prise en compte des prescriptions du CNIG pour les données des documents d’urbanisme Un travail important d’harmonisation des données « permis de construire » Les répercussions de la réforme du code de l’urbanisme sur les données permis de construire Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES Intégration dans PostgreSQL Avantages de PostgreSQL : extension Postgis, pas de limitation de taille, gratuit, SGBD du SIG de la plateforme collaborative. Création de la base de données et intégration des tables Intégration à venir de la base de données dans le SIG de la plateforme collaborative Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

LA MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES Dispositions prises pour garantir sa pérennité : Convention d’échanges de données avec la DDT : durée illimitée. Les données cadastrales : mise à jour annuelle gratuite. Données PC d’Albi et Saint Juéry : projet de convention et transfert probable à venir de la compétence urbanisme. Problématiques et propositions Travail important d’apurement des données permis de construire (Albi)  Fréquence élevée de mise à jour; Mise à jour inégale des données littérales cadastrales selon leur intérêt fiscal  utiliser des valeurs relatives et ajout à venir de tables complémentaires. Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

CARTOGRAPHIES TEST DU FONCIER HABITAT POTENTIELLEMENT DISPONIBLE LES RESULTATS OBTENUS RESULTAT N°3 : CARTOGRAPHIES TEST DU FONCIER HABITAT POTENTIELLEMENT DISPONIBLE Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

METHODOLOGIE Choix de l’unité de représentation : l’unité foncière Multiplicité de parcelles représentant rarement le découpage réel d’une propriété; Impôts fonciers locaux désormais calculés à cette échelle. Définition du foncier-habitat potentiellement disponible En collaboration avec le service Habitat, les services communaux en charge de l’urbanisme, et certains élus. « Unités foncières en zone constructible destinée à l’habitation : non bâties et d’une superficie minimum/zone, et bâties mais avec un coefficient d’emprise au sol du bâti maximum… ». Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

METHODOLOGIE 3. Réalisation des tests cartographiques Succession de sélection de type géographique et attributaires et utilisation des fonctions d’agrégation d’objets, de découpage … 4. Observation et contrôle des élus et services compétents Utiliser leurs connaissances du territoire Affiner la méthodologie. DIFFICULTES Le PCI ne gère pas la topologie Le PCI disponible date de 2009 Pas accès au fichier propriétaire  Renseignement de cet indicateur ne peut être automatisé et certains critères doivent être affinés. Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

BILAN & PERSPECTIVES Le principal résultat attendu est atteint. Sur le plan personnel : apport et consolidation des connaissance en géomatique, l’aspect relation partenariale : très formateur. Perspectives : Les multiples utilisation de la base de données restent à venir : importants besoins spécifiques du service et des besoins transversaux. Base de données évolutive Renseignement et cartographie des indicateurs Structure et objectifs Contexte Résultats Bilan et perspectives

MERCI DE VOTRE ATTENTION