Votations fédérales 8 mars 2015 Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie»

Que veut l’initiative? Nouvelle taxe sur les énergies non renouvelables (pétrole, gaz, charbon et uranium). Recettes de la taxe égales à celles de la TVA. Possibilité de taxer l’énergie «grise» sur les marchandises importées. Mise en oeuvre de la taxe dans les cinq ans.

La TVA est la principale source de financement de la Confédération TVA aujourd’hui La TVA joue un rôle croissant pour les assurances sociales 2,8 milliards pour l’AVS 1 milliard pour l’AI Les recettes de la TVA sont très stables 23 milliards 37,5% des recettes de la Confédération

Quelles conséquences l’initiative aurait-elle sur les prix? Montants des taxes supplémentaires selon le Conseil fédéral Essence +3.- fr. par litre Energie primaire +33 cts par KW/h +3,30 fr. par litre Mazout soit

L’initiative veut à la fois remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie et diminuer la consommation. Conséquences une taxe relevée en permanence ou un trou dans la caisse fédérale et les assurances sociales Les fautes de raisonnement de l’initiative Si la consommation diminue, les recettes fiscales baisseront.

L’énergie devient un produit de luxe  Essence à presque 5 francs le litre  Mazout à plus de 4 francs  Prix de l’électricité doublé Les perdants  Ménages, spécialement ceux à bas revenus  Habitants des régions périphériques, dépendants des transports motorisés  Entreprises 1. Explosion des prix

Les recettes stables et prévisibles seraient remplacées par un système boiteux. L’initiative menace le financement de prestations importantes de la Confédération, comme:  Transports  Formation  Santé  Sécurité 2. Danger pour les finances de l’Etat et les retraites

3. Industrie et emplois sous pression Forte augmentation du coût de production des entreprises, surtout pour l’industrie  tout ce qui est produit en Suisse renchérira  menace grave pour la compétitivité des entreprises et le développement économique  risque très élevé de pertes d’emplois  achats massifs de carburant à l’étranger

Qui dit NON? Conseil fédéral Conseil national et Conseil des Etats UDC, PLR, PDC, PBD, PEV, PS Associations économiques Syndicats Fédération romande immobilière Associations automobiles Union Suisse des paysans

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Merci de votre attention!

Diapositives annexes

Qu’est-ce que l’énergie grise? La quantité d’énergie nécessaire pour la création, le transport, l’entreposage, la vente et l’élimination d’un produit. L’énergie doit être taxée au moment de l’importation d’un produit et la taxe doit être rétrocédée au moment de l’exportation. Cette taxation s’inscrit difficilement dans le cadre de la règlementation commerciale mondiale. Administrativement très coûteuse.

La Suisse intègre déjà aujourd’hui l’efficience énergétique

L’économie produit plus avec moins d’énergie

Les émissions de CO2 par habitant sont parmi les plus basses de l’OCDE