Formation continuée CEM 10 et 16 décembre 2008 La structure de la police Olivier LIBOIS Directeur général

Programme Historique et fonctionnement actuel Relation polices locale et fédérale Plan national de sécurité Le fonds de sécurité routière

Historique Trois grands corps de police La gendarmerie La police communale La police judiciaire

Trois autres services de police Police maritime Police des chemins de fer Police aéroportuaire En 1998 : intégration dans la gendarmerie

La réforme des services de police Loi du 7 décembre 1998 Police intégrée, structurée à deux niveaux Mise en place : –à partir de 2001 –1 er mars 2007 Police judiciaire vs police administrative : 2 casquettes

La police locale 196 zones de police: –50 monocommunales –146 pluricommunales –de 50 à membres Effectif : – policiers –4 500 civils

Police locale : 6 fonctions BUT : offrir un service minimum équivalent Travail de quartier Accueil Intervention Assistance policière aux victimes Recherche - Enquête locale Maintien de l’ordre public (Circulation) : PNS , page 42

La police fédérale Deux ministres de tutelle : Intérieur et Justice Effectif 2007 –9 926 policiers –1337 aspirants –3763 civils Défis futurs : recrutement

PJF DCA

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Missions police Les services de police sont chargés de la police de la circulation routière. Ils veillent en tous temps à assurer la liberté de circulation. Art 16 LFP La police fédérale assure, sur l’ensemble du territoire, les missions spécialisées et supralocales, ainsi que des missions d’appui aux polices locales et aux autorités de police Art 3 LPI

Répartition des tâches Fed/Loc 1. Spécialisation : tâches ou territoire? Toutes les tâches spécialisées partout… Toutes les tâches sur le territoire spécialisé… 2. Lien entre les deux niveaux L’autorité judiciaire (concertation et répression) Le Dirco (lien PNS – PZS)

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Plan National de Sécurité Cadre général – base pour PZS Plus uniquement un plan policier Approche intégrée et mesurable Politique criminelle : rationalisation de la transmission PV et application du droit administratif armé

Plan National de Sécurité Police intégrée Objectif : « … une amélioration de la sécurité routière et, en particulier, une baisse du nombre de victimes sur les routes ». (In)sécurité routière (EGSR 2007) 735 morts (2010) – 500 morts (2015) Contrôler, mesurer, communication, plans action Moyens : nouvelles technologies et innovation

Plan National de Sécurité Police fédérale Augmenter la visibilité et l’accessibilité Organiser les fonctionnalités sur le territoire spécialisé Appliquer les objectifs des EGSR 2007 via un plan d’action spécifique (approbation Min Mobilité – aspects préventifs et répressifs)

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Fonds de sécurité routière Fonds des amendes (2004) Conventions de sécurité routière (2005 et 2006) Fonds de sécurité routière (2007 et 2008) Jusqu’en 2007 : soumis à rédaction, approbation et évaluation plans d’actions 2008 : montants non encore connus… ni payés

Fonds de sécurité routière Somme disponible calculée sur base des recettes supplémentaires générées par les infractions de roulage (comparaison 2000) 2004 : 41,8 Mio€ 2005 : 60, : 98,9 D’abord : financement des équipements et des formations – Ensuite : augmentations des heures de contrôle

Fonds de sécurité routière Achats communs (Chiffres 2008 : 15,8 Mio €) Frais timbre postes : 3,7 Pol Office circulation : 5,9 BNG Circu – Dawa : 5,5 Centre traitement caméras digitales : 0,3 Logiciel tachygraphe digital : 0,175 Reste aux Zones de police (critères objectifs) et Police fédérale (max 5% : 4,4)

Fonds de sécurité routière Vitesse excessive et inadaptée Conduite en état d’imprégnation alcoolique Conduite sous l’influence de drogues et d’autres substances Ceinture de sécurité et autres équipements de sécurité Transport de choses et de personnes Stationnement gênant et dangereux Agressivité dans la circulation routière

Fonds de sécurité routière Futur : 2009 : dernière année…? Régionalisation sécurité routière : Sanctions administratives pour infractions Cat 1 et 2 (80%) Quid rétrocession…?

Bonne route…