Maison de la Société Civile Régulation des OSC : de la charte des OSC au dispositif de référencement Niamey, 10 Novembre

Plan de présentation 1.Contexte 2.Contenu de la charte 3.…Aller plus loin 4.Perspectives 2

De la charte au référencement  Contexte  Contenu de la charte  Nécessité d’aller plus loin  Perspectives Séminaire de recentrage de la société civile (septembre 2007) Effectif important d’OSC: 6000 à Positionnement des OSC par rapport à la gestion de la cité: intervenir sur le champ politique et demeurer apolitique! Présence sur le terrain politique mais dans une perspective autre Règles déontologiques simples pour la régulation

De la charte au référencement  Contexte  Contenu de la charte  Nécessité d’aller plus loin  Perspectives Comité de recentrage du concept Société Civile Mise en place d’un comité de suivi devant élaborer de façon participative la charte Exercice assez participatif réalisé sous la forme d’une consultation par un membre du comité de suivi Validation national (11/02/09) du document et large diffusion (2 éditions)

De la charte au référencement  Contexte  Contenu de la charte  Nécessité d’aller plus loin  Perspectives Préambule : importance des OSC, définition du concept et caractéristiques propres… Valeurs partagées et principes Cahier de charges des OSC Mission sociale Gouvernance Efficacité et communication

De la charte au référencement  Contexte  Contenu de la charte  Nécessité d’aller plus loin  Perspectives Non application de la charte et intervention inopportune de l’Etat Permanence des problèmes ayant suscité son élaboration : méfiance/ suspicion, division… Évolution du contexte mondial (accord de Paris, Principes d’Istanbul…) Nécessité d’une autorégulation du milieu associatif: qui fait quoi? Où? Comment?

De la charte au référencement  Contexte  Contenu de la charte  Nécessité d’aller plus loin  Perspectives Projet de création d'un label de qualité Besoins en informations utiles Contribuer à élaborer un système d'attribution d'un label de qualité Évaluer annuellement le système d'attribution du label de qualité Nécessité de collaborer avec tous les acteurs en veillant à éviter le nivellement par le bas l’instrumentalisation/la manipulation

Un grand Merci 8