CHAPITRE 1 La Confédération de 1867

En 1840: nouvelle constitution l’ACTE D’UNION. On unit les deux Canada. On ne donne pas la responsabilité ministérielle. La colonie s’appelle alors le CANADA UNI . Le Bas - Canada devient Canada Est Le Haut - Canada devient Canada Ouest.

Portrait de l’époque Territoire : Guerre de Sécession aux États-Unis (Sud contre le Nord). L'Angleterre appuie le Sud. Le Nord veut attaquer le Canada. Perte de la protection anglaise (libre échange). Besoin de former une union militaire des colonies anglaises.

PORTRAIT DE L ’ÉPOQUE (suite) Économie : En 1865 : non-renouvellement du traité de réciprocité avec les États-Unis. Ce sera un dur coup pour l’économie. Cela entraîne l’union du Canada-Uni et des Maritimes pour former un ensemble commercial (marché intérieur).

La construction de l’Intercolonial : Le chemin de fer sera prolongé de Rivière-du-Loup à Halifax. Il traversera maintenant le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Ce sont trois colonies appartenant à l ’Angleterre. L’Angleterre prêtera l’argent pour la construction à une condition : la bonne entente entre les colonies.

PORTRAIT DE L ’ÉPOQUE (suite) Politique : Grande instabilité politique à partir de 1851 (après la démission de Baldwin et Lafontaine). Les députés défendent chacun leur région avant tout. Dissension au sein des Réformistes Radicaux : Clear Grits à l’Ouest Parti rouge à l’Est Modérés et conservateurs : Libéraux conservateurs à l’Ouest Libéraux conservateurs (bleus) à l’Est

Les Clear Grits demandent la représentation proportionnelle car les Canadiens anglais sont devenus plus nombreux que les Canadiens français. L’instabilité politique paralyse le gouvernement du Canada-Uni (5 gouvernements en 2 ans). En 1864, les chefs de partis du Canada-Uni vont s’entendre (coalition) pour former une union fédérale .

COALITION George Brown (chef des Clear Grits) : obtient la représentation proportionnelle.

John A.Macdonald chef des Libéraux conservateurs obtient plus de pouvoirs pour le gouvernement fédéral.

Georges É. Cartier (Chef du parti bleu) : obtient un gouvernement provincial pour le canada français.

Vers la Confédération Septembre 1864 : Conférence de Charlottetown But : Union des colonies anglaises de l’Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve). Les gouvernements de ces colonies veulent les unir.

CONFÉRENCE DE CHARLOTTETOWN

CONFÉRENCE DE QUÉBEC Octobre 1864 : Conférence de Québec Adoption des 72 résolutions visant à former l’union fédérale centralisée. Ce sera la base de l’Acte de l’Amérique du Nord (A.A.N.B.). On inclut la nécessité de construire l’Intercolonial.

Que dit la population sur ce projet ? Au Canada-Uni : il y a débat en chambre et vote d’acceptation des députés. La population n’est pas consultée directement.

I.P.É. et Terre-Neuve : le projet est rejeté par les députés. Nouvelle-Écosse : projet accepté en 1866. Nouveau-Brunswick : le gouverneur intervient et le projet est accepté en 1866 après deux élections.

Conférence de Londres en décembre 1866 On s’entend sur : Le nom : DOMINION DU Canada La devise : A MARI USQUE AD MARE (D’un océan à l’autre). Il y aura des écoles séparées pour les anglo-protestants au Canada-Est (Québec).

Acceptation de l’A.A.N.B. On adopte l’A.A.N.B. en mars 1867 Sa proclamation officielle sera faite le 1er juillet 1867 à Ottawa (siège du gouvernement fédéral) Quatre provinces formeront le Canada : Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse.

FÉDÉRALISME Union de plusieurs états qui se soumettent à un pouvoir général tout en conservant un gouvernement particulier.

Comment se répartissent les pouvoirs ? Il y a quatre types de pouvoirs :

POUVOIRS EXCLUSIFS AU FÉDÉRAL Les affaires générales : politique étrangère ; commerce international ; armée ; pouvoirs résiduaires. Banques, monnaie, navigation, pêcheries, postes.

Pouvoirs exclusifs aux gouvernements provinciaux. ____________________ Les affaires locales : santé, éducation, travaux publics ; etc.

Agriculture et immigration. Pouvoirs partagés. Agriculture et immigration.

Pouvoirs résiduaires. Tout ce qui n’est pas mentionné dans la Constitution (ex. cinéma ; T.V. ; téléphone ; télécommunications …). Ils appartiennent au fédéral.

Chaque gouvernement est autonome dans son domaine. Le gouvernement fédéral peut intervenir si l’intérêt national l’exige (ex. éducation) La Grande-Bretagne, au niveau international, parle au nom du Canada. Elle a le contrôle des relations extérieures. Le Dominion du Canada demeure toujours une colonie anglaise (ce n’est pas un état souverain) mais il peut administrer son territoire comme un état souverain.

LA STRUCTURE POLITIQUE du GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Le Canada est toujours une monarchie constitutionnelle Le Canada est toujours une monarchie constitutionnelle. Le réel pouvoir est exercé par le Premier ministre et le cabinet. Le gouverneur général est nommé par l’Angleterre en 1867.

Le gouvernement législatif se divise en deux chambres : Le Sénat (appelé chambre haute) : membres nommés par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. En 1867, il comprend 72 membres nommés à vie. Il vote, amende ou rejette les lois approuvées par la chambre des communes. La Chambre des communes : (appelée chambre basse). Elle est composée des députés élus au suffrage censitaire et masculin.Le chef du parti ayant obtenu le plus de votes nomme 13 ministres (nous sommes en 1867 !) et ils forment le Cabinet des ministres. Ils exécutent les décisions du Parlement. Ils sont le pouvoir exécutif.

L’administration de la justice : La Cour suprême est le plus haut tribunal. Elle fut créée en 1875. Le gouvernement fédéral nomme les juges des cours supérieures des provinces.

Le français et l’anglais sont reconnus comme langues officielles au fédéral et au Québec seulement.

QUI VOTE ? En 1864 :15 % de la population adulte a le droit de voter. On abaisse le cens électoral (propriété ou revenu) à quelques reprises. En 1915 :Interdiction aux Amérindiens de voter. En 1917 :droit de vote accordé aux femmes au niveau fédéral. À partir de 1875 : Vote secret.Le financement des partis politiques est réglementé (pour limiter la corruption).

LA STRUCTURE POLITIQUE des GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX Lieutenant gouverneur : nommé par le Premier ministre fédéral (a le droit de désavouer les lois). L’Assemblée législative : élue par le peuple au suffrage universel. Le Premier ministre provincial est le chef du parti ayant obtenue le la majorité des voix et le cabinet des ministres nommés par le Premier ministre parmi les députés élus de son parti.

LES AMÉRINDIENS DANS LA CONFÉDÉRATION On pense qu’ils s’en vont vers l’extinction. On veut les amener à s’assimiler ou on les isole sur des terres réduites (réserves) pour qu’ils s’adonnent à l’agriculture. Plusieurs traités sont signés où les Amérindiens renoncent à leurs territoires en échange de droits et d’argent. Ces traités entraînent l’expansion vers l’Ouest