Dispositifs d’aides à l’emploi et Accompagnement Secteur Développement Dispositifs d’aides à l’emploi et Accompagnement Secteur Développement

2 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Sommaire Chapitre 1 : Les dispositifs d’aide à l’emploi Chapitre 2 : L’accompagnement des associations

3 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Chapitre 1 : Les Dispositifs d’aide à l’emploi  Différents types de contrats aidés existent Au niveau de l’Etat Dans le cadre du plan de cohésion sociale Dans le cadre des actions du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (Plan Sport Emploi) Au niveau des Régions

4 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Volet Emploi du plan de cohésion Sociale  De nouveaux contrats Dans le secteur non-marchand Contrat d’Avenir (CA) Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Dans le secteur marchand Contrat Initiative Emploi (CIE) Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) Contrat Nouvelles Embauches (CNE)  Les associations sportives sont en grande partie éligibles à ces contrats Chapitre 1

5 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat d’Avenir (CA) (1/2) Pour qui? Bénéficiaires : Personnes bénéficiant des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH) depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois Employeurs : les structures du secteur non marchand dont les associations Quelles particularités? Un CDD de 2 ans (renouvelable dans la limite d’un an) 26 heures hebdomadaires Formation, accompagnement et délivrance d’attestation de compétences obligatoires Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC Chapitre 1

6 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat d’Avenir (CA) (2/2) Quels avantages pour les employeurs? 1 aide à l’embauche équivalent au montant du RMI (425,40 €/mois) 1 aide dégressive de l’Etat : pourcentage du solde restant à la charge de l’employeur après déduction forfaitaire 75% (1ère année) 50% (2ème année) Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale (dans la limite du SMIC) Aide supplémentaire de 1500€ de l’Etat si embauche en CDI avant fin du contrat Quel coût pour l’employeur? Coût mensuel à charge de l’employeur pour l’année 1 : 152€ Coût mensuel à charge de l’employeur pour l’année 2 : 294€ Qui contacter? ANPE locale / Conseil Général Chapitre 1

7 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) (1/2) Pour qui? Bénéficiaires : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi Employeurs : les structures du secteur non marchand dont les associations Quelles particularités? Un CDD de 6 mois minimum (renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois au total) Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum) Formation, accompagnement et VAE recommandés Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC Chapitre 1

8 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) (2/2) Quels avantages pour les employeurs? 1 aide mensuelle de l’Etat fixée par arrêté du préfet de région dans la limite de 95% du SMIC Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale (dans la limite du SMIC) Quel coût pour l’employeur? Pour 1 association employant – de 10 salariés ayant conclu 1 CAE dont taux de prise en charge fixé à 65% : Pour 20h hebdomadaires : 410€ mensuels à la charge employeur Pour 35h hebdomadaires : 780€ mensuels Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP Chapitre 1

9 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (1/2) Pour qui? Bénéficiaires : Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi Employeurs : toute structure cotisant au régime d’assurance chômage Quelles particularités? Un CDI ou CDD de 6 à 24 mois (renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois au total) Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum) Formation, accompagnement et VAE recommandés Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC Chapitre 1

10 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat Initiative Emploi (CIE) (2/2) Quels avantages pour les employeurs? 1 aide mensuelle de l’Etat fixée par arrêté du préfet de région dans la limite de 47% du SMIC Cumul possible avec certains dispositifs d’allègement ou d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale Quel coût pour l’employeur? Pour 1 association ayant conclu 1 CIE dont taux de prise en charge fixé à 40% : Pour 20h hebdomadaires : 570€ mensuels à la charge employeur Pour 35h hebdomadaires : 850€ mensuels Qui contacter? ANPE locale / DDTEFP Chapitre 1

11 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (1/2) Pour qui? Bénéficiaires : tout public Employeurs : structures du secteur privé de moins de 20 salariés dont associations Quelles particularités? Un CDI Temps plein ou temps partiel Période d’essai de 2 ans Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC Accompagnement renforcé par le service public de l’emploi en cas de rupture du contrat par l’employeur Chapitre 1

12 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) (2/2) Quels avantages pour les employeurs? Application des allègements « Fillon » En cas de cumul avec 1 CIE ou 1 CAE – Dom : Application des aides et des allègements des cotisations patronales de sécurité sociales En cas de rupture… Notification au salarié par lettre recommandée avec AR Préavis + indemnités (8% des sommes brutes perçues) Droit au revenu de remplacement (droit aux allocations versées par le régime d’assurance chômage – dans les conditions de droit commun) Droit à un accompagnement renforcé en vue d’un retour rapide à l’emploi Qui contacter? ANPE Chapitre 1

13 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Plan Sport Emploi (1/2) Pour qui? Bénéficiaires : sans restriction Employeurs : structures sportives Quelles particularités? Un CDI Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum) Pour emploi d’éducateur : 80h mensuelles minimum en intervention pédagogique directe Pour emploi d’agent administratif ou de développement : mi- temps minimum Formation, accompagnement et VAE envisagés en fonction de la situation avec le référent emploi de la DDJS ou DRDJS Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC Chapitre 1

14 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le Plan Sport Emploi (2/2) Quels avantages pour les employeurs? 1 aide financière annuelle dégressive sur 5 ans Année 1 : € (aide plafonnée) Année 2 : 9000€ (aide plafonnée) Année 3 : 6500€ (aide plafonnée) Année 4 : 4500€ (aide plafonnée) Année 5 : 2500€ (aide plafonnée) Possibilité de bénéficier d’allègements Allègements sur bas et moyens revenus (loi Fillon) Qui contacter? DDJS Chapitre 1

15 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Les aides régionales (1/2) Généralisation des «Emplois Tremplins» Des dispositifs variables en fonction des régions Pour qui? Bénéficiaires : critères variables Employeurs : associations en grande majorité Quelles particularités? Création d’un emploi basée sur le développement du projet associatif en vue de satisfaire un besoin d’utilité sociale Type de contrat variable : CDI en général Rémunération sur la base du SMIC ou du SMC Différentes formules d’accompagnement : bilan de compétences, suivi individualisé, financement d’une part de la formation qualifiante … Chapitre 1

16 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Les aides régionales (2/2) Quels avantages pour les employeurs? 1 aide du Conseil Régional en général sur au moins 3 ans Dégressive dans certaines régions 1 possible co-financement dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) Des compléments potentiels avec les autres collectivités ou aides de l’Etat Quelles démarches? 1 dossier reprenant : La présentation de l’association La description du projet et de l’emploi Les modalité de financements de l’emploi Certains emplois régionaux peuvent être mutualisés avec d’autres contrats aidés. Qui contacter? Votre Conseil Régional Chapitre 1

17 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Chapitre 2 : Les mesures d’accompagnement Quelques repères 2001 : Mise en place du dispositif territorial d’appui aux activités et services d’utilité sociale créateurs d’emplois : le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Les acteurs : Le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement par le biais de sa Délégation Générale à l’Emploi et aux Formations Professionnelles (DGEFP) La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Avec le soutien du Fonds Social Européen (FSE) Généralisation du dispositif à l’ensemble du dispositif (circulaire DGEFP du 4/03/03)

18 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le dispositif d’accompagnement : 3 niveaux d’intervention Chapitre 2 AVISE Agence de Valorisation des Initiatives Socio- Economiques CNAR Sport Centre National d’Appui et de Ressources C2RA Centre Régional de Ressources et d’Animation DLA Dispositif Local d’Accompagnement Au niveau national Au niveau régional Au niveau local Démarche qualité Appui sectoriel Animation territoriale Accompagnement de proximité

19 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le CNAR Sport (1/2) Porté par le CNOSF Organisé autour : D’un comité de pilotage D’un comité technique composé de représentants Des fédérations sportives dont la FFBa Des CROS, CDOS, CTOS D’autres structures impliquées dans l’accompagnement des associations (CRIB, Associations Professions Sport, Cabinets de consultants privés, …) Chapitre 2

20 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le CNAR Sport (2/2) Quelles Missions ? Mobilisation territoriale des acteurs sportifs pour favoriser l’ancrage du réseau des DLA et C2RA Assistance en direction des DLA et C2RA Promotion et développement de l’activité et de l’emploi dans les associations sportives par la mise à disposition et/ou la création d’outils méthodologiques Observation, analyse, évaluation et renforcement des actions menées par les DLA et C2RA Chapitre 2

21 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le dispositif d’accompagnement en chiffres (novembre 2005) (1/2) Les structures (tous secteurs confondus) structures accueillies emplois concernés Dont 18 % concernaient le champ sportif (1 er secteur accompagné avec la culture) Les accompagnements (tous secteurs confondus) structures accompagnées par 1 DLA ont bénéficié d’ingénieries Dans le secteur sport : 934 associations sportives accompagnées 774 ingénieries réalisées (dont + de 500 individuelles) Chapitre 2

22 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Le dispositif d’accompagnement en chiffres (novembre 2005) (2/2) Les types d’accompagnement Appui à la définition du projet et à sa faisabilité (44 %) Appui relatif aux aspects économiques et financiers (17 %) Appui en matière d’organisation interne et de gestion des ressources humaines (17 %) Chapitre 2

23 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement La démarche d’accompagnement 1.Demande d’accompagnement auprès du DLA 2.Elaboration du diagnostic 3.Validation (ou invalidation) de l’accompagnement 4.Elaboration du cahier des charges 5.Lancement de l’appel d’offres 6.Choix des prestataires 7.Mise en place des actions d’accompagnement 8.Suivi et évaluation de l’accompagnement Pour plus d’informations Ou Chapitre 2

24 secteur développement FFBA > Conseil des Présidents de Ligues – 23/04/06 > Contrats aidés et Démarche d’accompagnement Pour tout renseignement complémentaire Myriam ANTOINE FFBa 9-11 avenue Michelet Saint-Ouen Cedex