Nadège PSCHENISKA Responsable du Domaine Insertion Conseil Général de l’Ain

Présentation du dispositif rSa et mise en œuvre départementale L’accompagnement des bénéficiaires du rSa L’identification des acteurs, le réseau

I. Le Dispositif RSA Le Revenu de Solidarité Active institué par la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 Un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi ou de revenus Un complément de salaire pour les personnes « travailleurs pauvres » Un accompagnement vers l’insertion et l’emploi

Pour bénéficier du RSA, il faut : Avoir plus de 25 ans ou avoir un enfant né ou à naître et être sans activité ou exercer ou reprendre une activité. LE RSA JEUNES Ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, au 1er septembre 2010 dans les mêmes conditions d’éligibilité Mesure qui s’inscrit dans le plan Agir pour la jeunesse Volonté de soutenir et accompagner les jeunes engagés dans la vie professionnelle Condition d’activité de 3214 heures pendant 2 ans sur 3 années antérieures (2 ans à temps plein)

Des nouveaux repères :  Le RSA activité : un dispositif plus large    Le RSA activité : un dispositif plus large  Le RSA majoré : un nouveau public  Les Droits et Devoirs : un nouveau concept  Un "Contrat d’engagement réciproque" par bénéficiaire

Quelle organisation? Pilote, organise le dispositif Sur 8 territoires avec des Maisons Départementales de la solidarité calculent et versent l’allocation Avec des Points Accueil Solidarité

Le programme Départemental d’Insertion L’article L263-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que "Le Conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du Programme Départemental d'Insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes". Outil de pilotage et de mise en œuvre du dispositif d’insertion  Recenser les besoins d’insertion des publics et l’offre d’insertion avec des déclinaisons locales  Définir la politique départementale d’accompagnement sociale et professionnelle  Décrire et planifier les actions d’insertion correspondantes

Une Mise en œuvre territorialisée

II. L’Accompagnement des Bénéficiaires du rSa Les étapes du parcours d’un bénéficiaire du rSa Inscription à la Caf par téléphone ou Internet 0810 25 01 10 Contact avec un conseiller CAF Ouverture de droit en accord avec le CG 01 Transmission des listes des bénéficiaires Interface mensuelle Edition des listes Convocation par le Conseil Général à l’information Collective des nouveaux arrivants dans le dispositif rSa

Quelques Chiffres

7 302 bénéficiaires du RSA socle au 30 juin 2013

L’orientation vers un Référent unique Pour chaque bénéficiaire du RSA, le Département désigne un «Référent Unique» : 5) Suivre la progression du parcours jusqu’à la sortie du dispositif RSA Le Référent : Un interlocuteur unique pour construire un parcours d’insertion 4) Accompagner dans la mise en place des actions 3) Rédiger un Contrat d’Engagement Réciproque 2) Définir les actions pour lever les freins à l’ insertion 1) Etablir un bilan de la situation

Un changement de pratique DES DROITS Une allocation versée mensuellement Un accompagnement socioprofessionnel avec un «Référent Unique RSA» Et... DES DEVOIRS Un engagement dans une démarche d’insertion L’obligation de déclarer ses ressources (Déclaration trimestrielle de ressources) et d’informer de tout changement dans sa situation

Le rôle du Référent Unique RSA Travailleur social du Département ou Travailleur social partenaire Signature d’un CER Difficultés liées au logement à la santé, à la mobilité, À des difficultés financières… Conseiller en Insertion professionnelle Signature d’un CER Quelques difficultés sociales mais un projet d’accès à l’emploi ou à la formation Pôle Emploi Difficultés sociales résolues, recherche d’emploi, projet de formation, remise à niveau, création d’entreprise Signature d’un PPAE

«INSERTION PROFESSIONNELLE» Le Contrat d’Engagement Réciproque Le Projet Personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) «INSERTION PROFESSIONNELLE» Le conseiller définit: Le profil professionnel le métier recherché Les actions à mettre en place jusqu’à la prochaine échéance ou Etabli avec le Référent pour 3, 6 ou 12 mois Le Contrat présente les projets, les actions À mettre en place, les engagements pour progresser dans la vie sociale et professionnelle «INSERTION SOCIALE ou SOCIO PROFESSIONNELLE» «INSERTION SOCIALE ou SOCIO PROFESSIONNELLE»

Des actions sur chaque territoire: Le Programme Départemental d’Insertion Actions de redynamisation sociale et professionnelle Actions santé (Agent de Santé) Ateliers lecture et écriture Groupes de paroles Psychologue insertion Actions mobilité ( parc mobylette) Action lutte contre la fracture numérique……….

Le RSA et la participation des usagers Deux articles de la Loi sur le RSA prévoient la participation des usagers au dispositif : L 115-2 : «la définition, la conduite et l’évaluation des politiques d’insertion sont réalisées avec des modalités qui assurent la participation effective des personnes intéressées» L 262-37 : «Le Président du Conseil général constitue des Equipes Pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle (…) de représentants du Département et des maisons de l’emploi (…) et de représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (…) les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension du RSA qui affectent les bénéficiaires»

4 groupes ressources bénéficiaires Une quarantaine d’usagers impliqués… Une animation par 4 directeurs de centre social Des regroupements chaque mois De la formation au dispositif et une présence aux Commissions locales d’insertion Un travail sur les outils du dispositif Des enjeux 2014 : implication dans l’évaluation de la Politique D’insertion avec d’autres partenaires (Pacte Territorial Pour l’Insertion)

2 Instances mensuelles LA COMMISSION LOCALE d’INSERTION Présidence: par un Conseiller général Composition: le Conseil général et les partenaires de l’insertion sociale et professionnelle + dès 2011 des usagers + des bénéficiaires convoqués Rôle :  donner un avis sur les réductions ou suspensions de RSA en cas de non-respect des engagements,ou absence de contrat CER ou PPAE  donner un avis sur les réorientations (du professionnel vers le socio prof ou inversement)  animer la politique locale d’insertion (évaluations des besoins, propositions d’actions, etc.)

La Commission locale Technique d’Insertion Animation: par l’adjointe sociale de la Maison Départementale de la Solidarité Composition: Adjointe sociale, une AS par Point accueil solidarité, les référents uniques RSA Ainsertion Plus, les CIP, les partenaires conventionnés et acteurs du Programme départemental d’insertion Objectif: coordonner les informations, apporter un soutien technique aux référents d’insertion, aux Structures d’insertion par l’activité économique et aux autres partenaires de l’Insertion. Des intervenants sont généralement conviés afin d‘exposer leur action.Les thèmes sont proposés par les membres de la CTLI ou par l’Adjointe.

III.Des modalités de travail partenariales Une convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active a été signée le 31 août 2009 et renouvelée en juillet 2011 avec l’ensemble des partenaires du RSA : Etat, Pôle emploi, CAF, MSA, CCAS de Bourg-en-Bresse et CCAS de Bellegarde-sur-Valserine Une collaboration avec la DIRECCTE concrétisée par la participation du Département au Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), et aux réunions du Service Public de l’Emploi Départemental (SPED). Le Département travaille également aux cotés de l’Etat pour la mise en œuvre des Contrats Uniques d’insertion.

         Avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain et la Mutualité Sociale Agricole Ain- Rhône sur la gestion opérationnelle du RSA.           Avec Pôle emploi : le partenariat s’opère via une convention triennale relative au dispositif des Conseillers en Insertion Professionnelle (18,6 Etp)    Avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées avec le Département pour la mise à l’emploi des bénéficiaires du RSA.        Avec les CCAS des communes de Bourg-en-Bresse et de Bellegarde-sur-Valserine dans le cadre de l’instruction du Revenu de Solidarité Active.        Avec la Région Rhône-Alpes dans le cadre des trois Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) du département de l’Ain

Depuis 2004, la prestation Ainsertion + : Avec une cinquantaine de structures partenaires conventionnées par le Département pour la mise en œuvre des prestations prévues au programme départemental d’insertion. Depuis 2004, la prestation Ainsertion + : Accompagnement des bénéficiaires du rSa isolés ou en couple Sans enfant Quelques chiffres en 2012: 2185 prestations financées pour un montant de 1 098 765,00€ 9 prestataires différents 21,85 Etp 3687 bénéficiaires accompagnés dont 152 MSA

Les ATELIERS CHANTIER INSERTION ( ACI) Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique Les ATELIERS CHANTIER INSERTION ( ACI) Quelques chiffres en 2012: 203 prestations financées pour un montant de 688 400 € 14 prestataires différents pour 22 ACI 476 bénéficiaires accompagnés 57 sorties positives

169 prestations financées pour un montant de 348 140 € Les Associations Intermédiaires Les Entreprises d’Insertion Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion Quelques chiffres en 2012: 169 prestations financées pour un montant de 348 140 € 19 prestataires différents pour 24 structures dont 14 Associations intermédiaires – 9 Entreprises d’insertion – 1 Entreprise de travail temporaire d’insertion 308 bénéficiaires accompagnés 47 sorties positives

Centre Ain Initiatives Association ATELEC "Lettres pour l'Etre 3 PARC MOBYLETTES Centre Ain Initiatives  

Association Ain Profession Sport et Culture L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)

Action pour les familles monoparentales Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) Rhône Alpes L'Union des Structures d'Insertion par l'Economie (L'USIE) Action pour les familles monoparentales Soutien aux actions collectives de territoires

Dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire En lien avec la Direction de l’Aménagement du territoire et De l’Economie: 3 épiceries solidaires ( Mds Bourg- Côtière-Bugey): Des actions de redynamisation socio-professionnelles: 8 actions – 3 partenaires Une action METEOR : reconnaître les Potentiels des usagers

Enjeu 2014 : Le Pacte Territorial pour l’Insertion « Pour la mise en œuvre du PDI, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l’insertion. […] Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. »   « Le pacte peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le président du conseil général détermine le nombre et le ressort. Pour mettre en œuvre son PDI, le conseil général élabore un PTI pouvant associer notamment : l’Etat, la Région, Pôle emploi, les MDE (ou, à défaut, le PLIE), les organismes compétents en matière d’insertion sociale, la CAF/MSA, les organisations syndicales représentatives, les organismes consulaires intéressés, les collectivités territoriales intéressées, les associations de lutte contre les exclusions ». Le pacte définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Une convention avec le CPA 8 psychologues sur chaque MDS Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires: Une convention avec le CPA 8 psychologues sur chaque MDS Dès 2014: 8 infirmiers agents de santé Dans le cadre du PDI et PTI: la mise en place de « passerelles santé » avec les partenaires Santé du Département Intervention de : Erika Schnake Psychologue Responsable Service Accompagnement ORSAC INSERTION