Gestion des déchets chimiques en EPLE Présentation du contexte et de l’objectif de la réunion. En octobre, 4 demi-journées de sensibilisation ont été organisées par la Région Alsace, le Rectorat et Tredi, la société d’enlèvement et de traitement des déchets chimiques. Ces ½ journées se sont déroulées sur le site Tredi de Hombourg dans le Haut-Rhin, à raison de 4 groupes de 22 personnes pour permettre la visite du site. Ainsi tous les lycées professionnels, généraux et technologiques, publics et privés ont pu être représentés par une personne (agent de laboratoire ou professeur). Il faut rappeler que la Région Alsace finance l’enlèvement des déchets chimiques, par un contrat avec la Société Trédi. Monsieur Fritsch et madame Wolff sont en charge de ce dossier. Monsieur Fritsch s'apprête d’ailleurs à reprendre contact avec les chefs d’établissements des lycées de la région pour rappeler l’existence de ce dispositif et adresser le nouveau bon d’enlèvement à compléter pour permettre l’enlèvement des déchets par la société Trédi. A l’occasion de ces demi-journées, monsieur Yves Fritsch a présenté la démarche « Tri and Co » : ses objectifs : améliorer les conditions de sécurité des personnes dans les lycées, préserver l’environnement en traitant de manière conforme les déchets dangereux, susciter des changements de comportement et des évolutions dans les établissements dans le but d’améliorer la gestion des déchets et de favoriser la réduction des déchets à la source. Les moyens mis en œuvre, impliquant la Région Alsace et la Société Tredi. La société Tredi fournit des bidons et des étiquettes aux établissements, lorsque les contenants sont pleins, l’établissement envoie à Tredi un bordereau d’enlèvement. Tredi propose une date et un créneau horaire pour l’enlèvement des déchets, la Région Alsace réceptionne et paye la facture, en fonction des quantités et des types de déchets enlevés et conserve le bon de suivi des déchets (BSD). Monsieur Thierry Schmerber, ingénieur chimiste de la société Tredi, a expliqué les procédés de traitement en fonction des différents types de déchets, puis a accompagné le groupe pour la visite du site Madame Stéphanie Hamm conseillère prévention et madame Isabelle Huhardeaux, inspectrice santé et sécurité au travail, ont présenté le contexte réglementaire, le risque chimique et la maîtrise du risque. Les différents supports de présentation, ainsi que le compte rendu de la visite, sont consultables en ligne à l’adresse : page 2 Avril 2014

des informations sur le site Suite aux demi-journées de sensibilisation : www.ac-strasbourg.fr > espace pédagogique > biotechnologies –SBSSA > Copie d’écran de la page du site sur lequel se trouvent les CR des ½ journées d’octobre Etapes pour l’accès à la page du site : des informations sur le site académique Vous trouverez ici la page d’accueil du site et le chemin pour y accéder

Suite aux demi-journées de sensibilisation : un nouveau bordereau d’enlèvement des déchets Le bilan qui a été réalisé à l’issue de ces demi-journées de sensibilisation a conduit à : Clarifier le bordereau d’enlèvement des déchets pour une meilleure lisibilité

Suite aux demi-journées de sensibilisation une notice qui accompagne le nouveau bordereau Accompagner ce bordereau par une notice explicative, qui se rapporte non seulement à l’utilisation du bordereau d’enlèvement mais apporte des indications précises sur les différentes étapes de gestion d’un produit chimique, de son arrivée dans l’établissement jusqu’à son enlèvement par la société Trédi

Rationnaliser la gestion des déchets Suite aux demi-journées de sensibilisation : -> une action de communication à prévoir en direction de tous les personnels de laboratoire. Commentaire des différentes étapes d’une procédure ou notice, co-rédigée par : l’ingénieur/chimiste de Trédi, les interlocuteurs de la Région, l’inspecteur santé sécurité au travail du rectorat, la conseillère prévention du rectorat, des professeurs et agents de laboratoires, les inspecteurs pédagogiques concernés Organiser une action de communication en direction de l’ensemble des agents de laboratoire des lycées et collèges d’Alsace pour présenter ces différentes étapes ainsi que le bordereau d’enlèvement des déchets chimiques. En effet, il nous a paru important de veiller à ce que les agents de laboratoire qui interviennent en collège bénéficient du même niveau d’information que leurs collègues de lycée. La présentation qui va suivre va détailler chacune des étapes de la procédure de gestion de déchets qui accompagne le bordereau d’enlèvement. Cette procédure a été rédigée en présence des différents acteurs impliqués : Tredi, Région Alsace, inspecteur santé et sécurité, conseillère prévention, auxquels se rajoutent les formateurs, agents de laboratoires et professeurs qui se sont portés volontaires. Nous tenons d’ailleurs à remercier les collègues, qui suite à notre demande, nous ont adressé les questions qu’ils se posaient sur le sujet. Ces questions ont permis d’orienter au mieux les éléments qui seront présentés par la suite. Nous souhaiterions que les apports de cette demi-journée conduisent à une rationalisation de la gestion des déchets. Nous sommes bien conscients des difficultés qui peuvent exister ou persister dans les établissements : contraintes de place, aménagements des locaux, etc… Ce qui va vous être présenté constitue ce vers quoi il convient de tendre à moyen terme. Rationnaliser la gestion des déchets

La procédure, qui vous est présentée aujourd’hui par un diaporama, occupe 2 pages A4. S’y rajoute évidemment le bordereau d’enlèvement. Le support actuel correspond à une version 05, que nous comptons finaliser, suite aux 6 demi-journées de présentation. Le document finalisé sera mis en ligne en accompagnement du bordereau. Il sera téléchargeable par tous, en vue d’un affichage en salle de préparation. Rappelons que les chefs d’établissements sont destinataires d’un courrier que leur adresse monsieur Fritsch. Le bordereau d’enlèvement est joint à ce courrier. Le chef d’établissement doit communiquer le nom d’un agent de laboratoire ainsi que celui d’un agent de la Région qu’il désigne pour compléter le bordereau sous sa responsabilité.

La procédure de gestion d’un produit chimique en EPLE : 6 étapes Evaluation des besoins préalables avant la commande du produit Commande, réception et stockage du produit Préparation du produit avant son utilisation par les élèves Utilisation du produit en classe et gestion des déchets en fin de séance Stockage des déchets Enlèvement des déchets par Trédi Passons en revue la procédure, établie en 6 points : Evaluation des besoins avant la commande des produits Commande, réception et stockage du produit Préparation du produit avant son utilisation par les élèves Utilisation du produit en classe et gestion des déchets en fin de séance Stockage des déchets Enlèvement des déchets par Trédi.

1. Evaluation des besoins préalables avant la commande du produit - Tenir compte de l’inventaire des produits chimiques déjà présents (inventaire tenu à jour annuellement) - Mener un réflexion préalable concernant l’utilité ou la finalité du produit chimique commandé - Tenir compte des 9 principes généraux de prévention , notamment la substitution par un produit moins dangereux, systématiquement lorsque c’est possible. Avant la commande du produit, évaluation des besoins préalables: Tenir compte de l’inventaire des produits chimiques déjà présents (l’inventaire doit être tenu à jour annuellement). Insister sur l’importance de l’inventaire et les fiches de données de sécurité qui doivent impérativement être fournies la FDS avec le produit Mener une réflexion préalable concernant l’utilité ou la finalité du produit chimique commandé, Il existe une liste qui aide à la substitution des produits : mentionner le lien Tenir compte des 9 principes généraux de prévention, notamment la substitution par un produit moins dangereux, systématiquement lorsque c’est possible. (une diapositive) (obligations de substitution – articles L4121-2 et R4412-66 du code du travail). Les 9 principes de prévention sont présentés de façon illustrée sur le site INRS. Le lien se trouve sur le document distribué. Ils vous sont présentés sommairement sur cette diapositive. (diapo avec les 9 principes de prévention) Le document unique joue son rôle dans l’évaluation du risque (diaporama présenté en octobre 2013, en ligne) Retour sur les produits de substitution : obligatoire pour les CMR (cancerogène, mutagène, reprotoxiques)

Quelques précisions sur… Inventaire et FDS Inventaire Tenu à jour annuellement Pas de stockage de produit sans FDS Pas de conservation de produit inutiles, inutilisés ou inutilisables, Fiche de données de sécurité 3 classeurs 1 labo 1 gestion 1 infirmerie 9 principes de prévention La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2)

… les 9 principes de prévention RISQUE ORGANISER ATTITUDE EVITER PLANIFIER LA PREVENTION ADAPTER LE TRAVAIL EVALUER L’INEVITABLE PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE TENIR COMPTE DES EVOLUTIONS Éviter les risques Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. Combattre les risques à la source Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Adapter le travail à l’Homme Concevoir les postes de travail et choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour limiter notamment le travail monotone, cadencé ou pénible. Par exemple, la phase d’évaluation des risques peut permettre de repérer des plans de travail d’une hauteur inadaptée pour les salariés (entraînant des contraintes importantes et des efforts inutiles). Ce plan peut être surélevé ou abaissé pour diminuer le risque d’atteintes ostéoarticulaires. Tenir compte de l’évolution de la technique Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple). Planifier la prévention Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun. Prendre des mesures de protection collective L’employeur doit donner la priorité aux mesures de protection collective. L’utilisation des équipements de protection individuelle intervient uniquement en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. Donner les instructions appropriées aux travailleurs Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Ces principes montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique…) des risques professionnels. COMBATTRE A LA SOURCE INFORMER REMPLACER LE DANGEREUX

… la substitution Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres. (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple)

2. Commande, réception et stockage du produit - Faire figurer le produit dans l’inventaire, accompagné de la FDS. - Le fournisseur est dans l’obligation de fournir la fiche de données de sécurité (FDS). - Dans la salle de préparation, la quantité de produit admise est limitée à la quantité nécessaire aux expériences ou manipulations en cours. En aucun cas, des produits ne doivent être stockés dans la salle de classe ou sous les hottes chimiques. - Tenir compte des informations figurant sur le FDS du produit pour son stockage dans la local approprié, tempéré et ventilé. Commande, réception et stockage du produit Le fournisseur est dans l’obligation de fournir la fiche de données de sécurité (FDS). On peut montrer un exemple de FDS (diapo) et préciser qu’il faut en faire la demande au moment de la commande. En l’absence de FDS, le produit doit être retourné au fournisseur car il ne doit pas être utilisé. Faire figurer le produit dans l’inventaire, accompagné de la FDS du fournisseur. Tenir compte des informations figurant sur la FDS du produit pour son stockage  dans le local approprié, tempéré et ventilé Le bac de rétention est obligatoire. Le stockage doit tenir compte des caractéristiques du produit, comme l’impact de la température de stockage sur le produit (exemple : le réfrigérateur)   Dans la salle de préparation, la quantité de produits admise est limitée à la quantité nécessaire aux expériences ou manipulations en cours (art. R10 du règlement de sécurité incendie dans les ERS de type R). En aucun cas, des produits ne doivent être stockés dans la salle de classe ou sous les hottes chimiques. Nous sommes conscients des difficultés que peut représenter le respect de cette consigne. Elle est réglementaire et dans chaque établissement il faut tendre vers des solutions permettant de tendre vers cette disposition.

3. Préparation du produit avant son utilisation par les élèves Tenir compte des informations figurant sur la FDS concernant les précautions manipulatoires - Etiqueter les nouveaux contenants en mentionnant, au minimum, le nom du produit, sa concentration, les pictogrammes associés. Préparation du produit (dilution / répartition) avant son utilisation par les élèves Tenir compte des informations figurant sur la FDS concernant les précautions manipulatoires à prendre (équipements de protection collectifs et individuels) Privilégier la protection collective (hotte) par rapport à la protection individuelle (masque).   Etiqueter les nouveaux contenants en mentionnant, au minimum, le nom du produit, sa concentration, les pictogrammes associés. Importance de ces 3 informations qui informent les manipulateurs des caractéristiques des solutions et produits manipulés. Les élèves, s’ils sont amenés à transvaser les produits, doivent également respecter cette consigne (marqueur)

4. Utilisation du produit … - Mener une démarche préalable d’analyse des risques avec les élèves à partir de le FDS, - Faire utiliser les équipements collectifs et individuels adaptés, - S’assurer de la conduite à tenir en cas d’accident, - A la fin de la séance, collecter les déchets dans des bidons d’élimination de taille adaptées, préalablement étiquetés du noms du mélange réactionnel et de la catégorie de déchets d’appartenance. En cas de doute, contacter Trédi - Exceptions pour lesquelles le produit pourra être éliminé à l’évier si la concentration est < à 1 mol/L : Acide acétique dilué, Acide fort/Base forte, Mélange neutralisé produit lors de l’utilisation …. : Utilisation du produit en classe et gestion des déchets en fin de séance Mener une démarche préalable d’analyse de risques avec les élèves à partir de la FDS, Rappel des 3 étapes de la démarche d’analyse de risques. Elles sont détaillées sur le site du 3RB. Elles relèvent de la responsabilité du professeur. Faire utiliser les équipements de protection collectifs et individuels adaptés, Bien faire utiliser les protections (hotte : vitre baissée, lunettes de sécurité adaptées, blouse fermée). Là aussi, c’est le professeur qui est concerné, mais l’agent de laboratoire s’assure du bon fonctionnement de la hotte, par exemple, ou veille à ce qu’elle ne soit pas encombrée. S’assurer de la connaissance de la conduite à tenir en cas d’accident, Mener une réflexion sur les premiers secours, rappeler que l’affichage fait partie de la démarche de prévention et que le chef d’établissement a l’obligation d’organiser les premiers secours avec l’affichage d’un protocole. Intérêt d’une formation au monitorat SST pour les agents de laboratoire. A la fin de la séance, collecter les déchets dans des bidons d’élimination de taille adaptée, préalablement étiquetés du nom du « mélange réactionnel » et de la catégorie de déchets d’appartenance. En cas de doute, contacter TREDI. (si erreur des élèves, isoler le mélange réactionnel)   Les idées importantes à retenir : 1 seul type de « mélange réactionnel » par bidon Utiliser un bidon de taille adaptée. Par exemple, si le même « déchet » est généré par 6 classes, à raison de 800 mL environ par classe, peu importe la période, on utilisera un bidon de contenance 5 Litres qui contiendra exclusivement ce « déchet ». Sur l’étiquette, on fera apparaître le nom du déchet. La couleur de l’étiquette renseignera sur la catégorie de déchets d’appartenance. Etiqueter le bidon de façon précise Attention, les bouchons des bidons fournis par Tredi comportent des collerettes qu’il ne faut pas visser à fond si l’on souhaite encore ouvrir le bidon par la suite. Au lycée Rostand, on fonctionne avec des bouchons sans collerettes jusqu’à ce que le bidon soit rempli. Les bidons sont pour la plupart des bidons de 5 litres, et l’intitulé du TP ou du produit figure aussi sur le dessus du bidon, ce qui facilite son repérage lorsqu’il est amené à être réutilisé. Les étiquettes de couleur sont fournies par Tredi mais pas les pictogrammes Les pictogrammes doivent correspondre aux différents produits mélangés S’il y a un doute sur le type de déchets, utiliser la fiche « divers ». Sur la fiche de préparation du TP, inclure les bidons pour les déchets. (Pour aider au choix du type de déchets, on peut se servir de l’inventaire qui a été réalisé par Vincent Steinmetz et Eric Bouvier. Le produit le plus toxique l’emporte sur la priorité de tri. ) Pour déterminer la catégorie des déchets, un logigramme a été établi. Exceptions pour lesquelles le produit pourra être éliminé à l’évier si la concentration est < à 1 mol.L-1: Acide acétique dilué (équivalent au vinaigre) le mélange neutralisé d’un acide fort (sauf HNO3) et d’une base forte, le mélange neutralisé produit lors de l’utilisation d’hydrogénocarbonate et d’une base forte ou d’un acide fort, le mélange neutralisé produit lors de l’utilisation de carbonate et d’un acide fort, le mélange neutralisé produit lors de l’utilisation de l’hydrogénophtalate et d’un acide fort ou d’une base forte, le mélange neutralisé produit lors de l’utilisation d’acide acétique et d’une base forte.

Quelques précisions sur… … les règles de tri Logigramme de tri des déchets pour la préparation du traitement par Trédi Explication du logigramme pour l’exemple du dosage des glucides par la méthode de Fehling. On retrouve la couleur des différents types de déchets sur le bordereau d’enlèvement de Tredi. Idée : lister les différents mélanges générés et déduire pour chacun de ces mélanges la catégorie de déchets d’appartenance, si possible. Volumes : 2,5 litres = référence qui se rajoute, à titre expérimental. (réserve de Tredi limitée pendant le temps de l’expérimentation)  

5. Stockage des déchets … Utiliser un récipient conforme fourni par Trédi, placé dans une armoire ventilée ou dans le local de stockage ventilé. Prévoir un produit absorbant et neutralisant (de type vermiculite) dans ce local en cas de déversement accidentel. Stockage des déchets Utiliser un récipient conforme fourni par Trédi, placé dans une armoire ventilée ou dans le local de stockage ventilé. Prévoir un produit absorbant et neutralisant (de type Vermiculite) dans ce local, en cas de déversement accidentel. On peut aussi réutiliser les contenants initiaux des produits chimiques. Ne pas utiliser les récipients alimentaires La vermiculite apparaît sur le bon de commande de Tredi.

Etiquetage des bidons L’étiquette fournie par Trédi

Etiquetage des bidons

6. Enlèvement des déchets par Trédi - Compléter le bordereau initial d’enlèvement des déchets et l’envoyer à Trédi - Lors du passage du camion de collecte, respecter strictement les informations qui figurent sur le bordereau d’enlèvement - Si la quantité de déchets pour l’enlèvement doit être modifiée, le signaler à Trédi avant le passage du livreur et transmettre la nouvelle version du bordereau d’enlèvement à Trédi Enlèvement des déchets par Trédi Compléter le bordereau initial d’enlèvement des déchets et l’envoyer à Trédi (personne référente ou en concertation avec cette personne référente, responsable de la collecte et du stockage des déchets) idée de délégation. Au final, la Région, dans le courrier qu’elle adresse au chef d’établissement en accompagnement du nouveau bordereau d’enlèvement, lui demande de désigner deux interlocuteurs : 1 agent de laboratoire 1 agent de la Région Sous sa responsabilité, l’un d’eux complète le bordereau d’enlèvement et le signe au moment de l’enlèvement.   Lors du passage du camion de collecte, respecter strictement les informations qui figurent sur le bordereau d’enlèvement. si la quantité des déchets pour l’enlèvement devait être modifiée, le signaler à Trédi avant le passage du livreur et transmettre la nouvelle version du bordereau d’enlèvement à Trédi. Le transporteur n’est pas autorisé à transporter des produits qui n’apparaitraient pas sur le bordereau. Il est impératif d’un tenir compte et de contacter la société Tredi en cas de changement. Plusieurs collectes sont à prévoir chaque année, si nécessaire ou s’il y a des problèmes de place.

La partie supérieure du bordereau d’enlèvement

La partie inférieure du bordereau

Quelques liens utiles http://www.tredi-traitement-pcb.com/fr/ http://www.inrs.fr/ http://www.prc.cnrs-gif.fr/spip.php?rubrique14 http://sante.travail.paca.free.fr/outils/toxico/toxico.htm#SUBSTITUTION Liste sympa personnels labos En conclusion : Importance de bien connaître la procédure d’enlèvement des déchets et de tout ce qui précède Des habitudes à introduire de façon progressive dans les établissements Tous les acteurs sont concernés Des informations en ligne : site de l’INRS, site académique, etc….