Nouvelle PAC en France : Regard et point de vue d’un représentant agricole français Claude COCHONNEAU Vice président APCA

2 Les points clefs de la nouvelle PAC Une prise en compte renforcée de l’environnement –Un « paiement vert » qui valorise les efforts environnementaux des agriculteurs (30% paiements directs, 3 mesures vertes obligatoires) Une nouvelle répartition des aides découplées –Convergence totale ou partielle vers un montant/ha unique Un ciblage des aides du premier pilier –Jeunes agriculteurs, contraintes naturelles, aides couplées –Plafonnement avec prise en compte des actifs La gestion des crises plutôt que la régulation des marché –filet de sécurité actuels non réévalués, clause exceptionnelle de perturbations des marchés –régimes d’assurances et fonds de mutualisation (2nd pilier) Un renforcement de l’organisation économique –reconnaissance des OP élargie à l’ensemble des secteurs, dérogations au droit de la concurrence en particulier en lait, Un second pilier plus flexible –Approche inter-fonds, partenariat européen pour l’innovation, filières territorialisées

3 Un regard dans trois directions  L’intervention sur les marchés est toujours d’actualité  Des évolutions très contrastées des aides  Il y a encore des marges de progrès sur la prise en compte de l’instabilité du revenu agricole

4 Des fluctuations de prix chroniques depuis plus de cinq ans pour le consommateur

5 Une volatilité inconfortable pour la prise de décision économique de l’agriculteur

6 Réguler les marchés agricoles : un impératif économique et politique  En agriculture, la décision de production peut se heurter à des contraintes de débouchés, la demande n’étant pas extensible à l’infini  Plusieurs facteurs expliquent les très fortes fluctuations des marchés agricoles (aléas climatiques, offre insuffisante ou trop abondante, demande mondiale, urbanisation, mutation des modes de consommation, crises économiques…)  En période de crise, de risques élevés, économiques, climatiques, géopolitique, l’instabilité est encore plus forte

7 Risques géopolitiques et régulation des marchés agricoles  Dans un contexte de tensions géopolitiques, réguler des marchés agricoles, c’est aussi anticiper les crises  L’embargo russe : une réelle réactivité de la Commission européenne mais des outils sans doute insuffisants  Secteurs laitier et des fruits et légumes : des mesures peu en phase par rapport aux enjeux fondamentaux : - L’enjeu de la durée et le risque d’extension de l’embargo - L’enjeu de l’engorgement du marché intracommunautaire et du risque de baisse des prix (déjà à l’œuvre pour les produits laitiers, à quelques semaines de la fin des quotas) - L’enjeu géoéconomique : la fermeture du marché russe peut profiter aux concurrents d’Amérique Latine (Argentine, Brésil, Chili, Équateur, Uruguay…) ou du Nord ou de l’Est de la Méditerranée (Maroc et Turquie notamment)

88 Le contexte des débats sur les aides en France  De fortes disparités de revenu entre productions et entre régions. L’élevage souffre d’une crise profonde.  Le gouvernement actuel, dans un contexte de crise économique et sociale, axe son discours sur l’emploi  Les débats de la réforme de la PAC en France se cristallisent sur les problématiques de l’élevage et de l’emploi.  Accord, sur la décentralisation du pilier 2 –les Régions acteur central de la programmation pilier 2 –Les Régions autorités de gestion, sur le FEADER : 26 PDRR

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10 Des évolutions d’aides très contrastées En 2019, et en impact total par rapport à 2013 :  Les systèmes d’élevage bovins lait et bovins viandes à dominante herbagères, les ovins caprins verront leurs aides augmenter, +20% et jusqu’à +40%  Certains systèmes d’élevage : bovins lait spécialisés maïs, polyculture élevage, engraisseurs sont fortement impactés avec des baisses d’aides de 15% à plus de 30%.  Les exploitations de grandes cultures vont également être affectées par des baisses d’aides, pouvant dépasser 30%.

11 Un bilan mitigé sur le volet aides directes  Le budget global est maintenu, la prise en compte des contraintes de production en Europe est préservée  Certaines aides permettent de maintenir les systèmes fragiles, aides couplées et ICHN  Certaines mesures pilier 2 encouragent le développement d’une économie territorialisée  Mais les options retenues sur les aides pilier 1 condamnent certains systèmes de productions  Mais l’absence de toute flexibilité des aides par rapport aux aléas climatiques ou économiques ne permet pas de traiter les fluctuations de revenus

12 Le revenu agricole de plus en plus cyclique

13 Prochaine PAC : une régulation des marchés et des aides plus ciblées  Objectif général : stabilité/lissage des prix et revenus permettant aux agriculteurs d’inscrire leurs décisions d’investissement et de production dans un univers moins incertain, et de vivre de leur activité  Un effet important : la sécurité/souveraineté alimentaire  Autres effets attendus : les prix des produits aux consommateurs; la rémunération des activités non marchandes effectuées par les agriculteurs; créations d’emplois sur les territoires