Comment Constituer et mettre en œuvre une ACEL ? FACEL77 Juillet 2013

« ACEL » Association Culturelle Éducative et de Loisirs dans le diocèse de Meaux Cette aide est perfectible et sujette à une évolution de la réglementation. et sujette à une évolution de la réglementation. Juillet 2013

Pourquoi une ACEL ? 1/2 1. Pour le diocèse de Meaux :  C’est un projet éducatif et pédagogique chrétien pour développer chez l’enfant : - la capacité à vivre ensemble - les différents centres d’intérêt de l’enfant - l’ouverture sur l’extérieur - la responsabilisation et la prise d’autonomie  Rendre service aux familles  Permettre l’ouverture à la mixité sociale, générationnelle, culturelle et religieuse  Donner accès à ceux qui le souhaitent à la catéchèse. Juillet 2013

Pourquoi une ACEL ? 2/2 Juillet Pour les pouvoirs publics :  L’ Accueil collectif à caractère éducatif de mineurs scolarisés doit se faire dans des conditions règlementaires et nécessite des dispositions spécifiques (encadrement, locaux, assurances)  En fonction des spécificités de l’accueil Activités purement sportives Halte garderie Activités cultuelles (catéchèse, aumônerie)… Des règlements spécifiques sont applicables.

Quand créer une ACEL ? 1/2 Lorsqu’il y a :  une volonté de l’ EMP et des EAP de s’impliquer dans l’accueil extra et/ou péri scolaire sur le pôle missionnaire  et qu’une étude de faisabilité montre qu’on aura les ressources humaines, les ressources humaines, financières, financières, et logistiques… et logistiques… … pour inscrire un tel projet dans la durée Juillet 2013

Exemples de questions/critères à se poser dans l’étude de création…  Les projections à 3 ans sont-elles d’au moins (30) mineurs ?  Pourra t’on assurer financièrement, et de façon pérenne, la charge d’un encadrement salarié qualifié (quota de BAFA et BAFD), complété éventuellement par des bénévoles qualifiés ?  A-t-on une équipe de dirigeants motivés et disponibles pour animer/diriger l’association (président/bureau) ?  A-t-on la libre disposition de locaux adaptés pour recevoir un public de mineurs ?  A-t-on des ressources attendues permettant d’assurer un équilibre d’exploitation ? (Subventions publiques et/ou privées, dons, participation des parents..) Juillet 2013 Quand créer une ACEL ? 2/2

Comment créer une ACEL? 1/2 C’est d’abord créer une « Association » déclarée Une « Association » est nécessaire :  Pour contracter (contrat de travail, assurances, etc.)  Pour ouvrir un compte bancaire  Pour louer des locaux ou acheter des équipements  Pour exister auprès des autorités administratives et privées (déclarations, etc.), et être éligible à des dons et subventions  Pour limiter, le cas échéant, la responsabilité juridique des personnes physiques, en cas d’incidents Juillet 2013

Comment créer une ACEL? 2/2  La 1 ère étape : Rédiger un projet associatif entre fondateurs Pour vérifier s’il y a accord sur les finalités et les moyens. Pour vérifier s’il y a accord sur les finalités et les moyens. Il servira de base pour rédiger les statuts et surtout le « projet éducatif ». Il servira de base pour rédiger les statuts et surtout le « projet éducatif ». Exemples de points à aborder pour rédiger ce projet : Visions, missions, valeurs partagées. Visions, missions, valeurs partagées. Besoins et attentes des enfants bénéficiaires. Besoins et attentes des enfants bénéficiaires. Domaines et périmètres des activités proposées. Domaines et périmètres des activités proposées. Synergie/coopération/mutualisation éventuelles avec d‘autres ACEL, associations/écoles/aumôneries ? Synergie/coopération/mutualisation éventuelles avec d‘autres ACEL, associations/écoles/aumôneries ? Moyens/ressources humaines et financières. Moyens/ressources humaines et financières. Organisation de l’encadrement et de la gouvernance. Organisation de l’encadrement et de la gouvernance. L’environnement : acteurs susceptibles d’interagir avec l’Association (paroisse, école, aumônerie, mairie, CAF, etc.) L’environnement : acteurs susceptibles d’interagir avec l’Association (paroisse, école, aumônerie, mairie, CAF, etc.) Juillet 2013

Comment créer une Association ? 1/2  La 2 e étape : Créer juridiquement l’Association Rédiger des statuts en pensant à renvoyer à un Règlement Intérieur les questions pratiques et les points de détails.Rédiger des statuts en pensant à renvoyer à un Règlement Intérieur les questions pratiques et les points de détails. 2 questions fondamentales à se poser en amont : Qui sont les « Adhérents » ? Tout parent utilisateur ou certains (ceux agréés par le conseil), où parents volontaires ? Présence de personnes qualifiées ? Qui sont les « Adhérents » ? Tout parent utilisateur ou certains (ceux agréés par le conseil), où parents volontaires ? Présence de personnes qualifiées ? Comment organiser la gouvernance : Points clefs relevant d’une AGE. Séparer Conseil d’Administration (stratégie, contrôle) du Bureau (fonctionnement quotidien). Comment organiser la gouvernance : Points clefs relevant d’une AGE. Séparer Conseil d’Administration (stratégie, contrôle) du Bureau (fonctionnement quotidien). Réunir une assemblée constitutive des fondateurs pour adopter les statuts et désigner le Conseil d’Administration et le futur Bureau.Réunir une assemblée constitutive des fondateurs pour adopter les statuts et désigner le Conseil d’Administration et le futur Bureau. Préciser dans un éventuel futur Règlement Intérieur l’organisation pratique et opérationnellePréciser dans un éventuel futur Règlement Intérieur l’organisation pratique et opérationnelle Juillet 2013

Comment créer une Association ? 2/2  La 3 e étape : Déclarer l’Association à la Préfecture Certificat de domiciliation pour le siège (adresse)Certificat de domiciliation pour le siège (adresse) Insertion au Journal Officiel (JO)Insertion au Journal Officiel (JO) Courrier de déclaration à la préfectureCourrier de déclaration à la préfecture Attribution d’un code d’activité et d’un N° sirenAttribution d’un code d’activité et d’un N° siren Protection du nom éventuellement à l’INPIProtection du nom éventuellement à l’INPI Juillet 2013

Comment créer une Association « accueillant des mineurs » ?  La 4 e étape : Déclarer un « Accueil collectif de mineurs » à la DDCS* Déclaration à la DDCS 2 mois avant tout accueil Déclaration à la DDCS 2 mois avant tout accueil Rédaction/publication d’un « projet éducatif » Rédaction/publication d’un « projet éducatif » Déclaration des locaux Déclaration des locaux Assurance des activités et des locaux Assurance des activités et des locaux Règles d’Hygiène et sécurité Règles d’Hygiène et sécurité * DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale Juillet 2013

La fédération « La FACEL » en cours de création sera à votre service pour vous accompagner et offrir notamment…  Un partage des expériences des ACEL  Des documents types disponibles  Des conseils juridiques et financiers  Des aides au recrutement et à la formation de salariés et bénévoles Une fédération des ACEL (FACEL) pour vous accompagner Juillet 2013 NB : Un accueil de mineurs est soumis à une règlementation de plus en plus contraignante