Promotion et Défense des Étudiants Centre de formation des élus étudiants Organisation représentative au sens de l’article L du code de l’éducation

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants C.R.O.U.S. Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Missions et fonctionnement Élections et techniques électorales Jérôme MOURROUX organisation nationale P.D.E. Formation animée par Jérôme MOURROUX Président de l’organisation nationale P.D.E.

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants Thématiques abordées 1.Les missions du CROUS 2.Le fonctionnement du CROUS 3.Élections et techniques électorales

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1. Les missions du CROUS 1.1. La restauration 1.2. Les aides sociales 1.3. Le logement 1.4. La culture 1.5. L’emploi

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants LA RESTAURATION

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.1. La restauration a) les RU traditionnels b) les cafétérias c) les restaurants agréés d) les restaurants rénovés

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.1. (a) Les RU traditionnels - Le moins cher pour les étudiants - Un service qualitatif moyen : alimentation, files d’attente… - Des inconvénients significatifs pour le CROUS : un investissement lourd et peu rentable, une baisse de la fréquentation

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.1. (b) Les cafétérias -Une qualité de service supérieure : menus diversifiés et rapidité du service - Mais aussi des inconvénients pour les étudiants : moins d’éléments sur le plateau, des repas plus coûteux, des installations sur des sites moins fréquentés - Des avantages pour les CROUS : un investissement plus faible pour une rentabilité forte (auto-financement)

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.1. (c) Les restaurants agréés - Emplacement : généralement sur des sites délocalisés - Public : des effectifs faibles - Exemples : BTS, instituts hospitaliers, prépas, cantines de lycées…

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.1. (d) Les restaurants rénovés - Objectifs : compenser la désaffection des RU traditionnels - Moyens : Salles à thèmes, création d’îlots, formation des personnel

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants Les évolutions récentes des œuvres : - Développement des modes de restauration les plus rentables -Part croissante du financement par les étudiants des œuvres sociales (ticket RU, cafétérias, FSU…) -Prise en compte des attentes des étudiants pour faire évoluer les services des CROUS

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants LES BOURSES

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. Les aides sociales a) les bourses sur critères sociaux b) les bourses à taux zéro c) les allocations d’études d) le fond de solidarité universitaire e) les prêts d’honneur f) les bourses de mobilité

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. (a) Les bourses sur critères sociaux -Public : premier et second cycles universitaires. Extension aux troisième cycles. -Année « joker » en remplacement de l’AIE : maintien possible si redoublement ou réorientation -Procédure : dépôt avant le mois d’avril du DES -Modalités : Versement mensuel qui tend à se généraliser

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. (b) Les bourses à taux zéro - P ublic : étudiants répondant aux critères sociaux - Statut de cette bourse : pas une véritable bourse mais un échelon O - Critique : mesure insuffisante à rompre les effets de seuil entre étudiants modestes et boursiers

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. Montants correspondants aux échelons de bourses

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. (c) Les allocations d’études - P ublic : étudiants répondant aux critères définis par circulaire (précarité, absence de bourses sur critères sociaux, rupture familiale) - Modalités de versement : contingent par académie (situation excédentaire ou déficitaire, carence des définitions des critères…) - Statistiques : 8000 allocations d’études pour l’année universitaire 2000/2001

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. (d) Le fond de solidarité universitaire - P ublic : étudiants en grande difficultés (début d’année universitaire difficile, étudiants étrangers…) - Financement du FSU : fond de 22,8 millions de francs, aussi abondé par le FSDIE (ex-FAVE) - Statistiques : bourses du FSU d’un montant moyen de 5000 F

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. (e) Les prêts d’honneur - P ublic : étudiants en grande difficultés (début d’année universitaire difficile, étudiants étrangers…) - Modalités : taux 0 et montants de 5000 F à F remboursables sur une période de dix ans - Procédure : dossier puis commission d’attribution à la rentrée universitaire

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.2. (f) Les bourses de mobilité - P ublic : étudiants boursiers concernés par la mobilité internationale - Modalités : montant de 5000 F complétant les bourses perçues par l’étudiant - Procédure : dossier à constituer auprès des services relations internationales des universités

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants LE LOGEMENT

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.3. Le logement a) les résidences traditionnelles b) les résidences rénovées c) les foyers agréés d) le logement en ville

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.3. (a) Les résidences traditionnelles - Quelques chiffres : étudiants concernés, chambres de 9 m², loyers de 500 à 800 F - Salubrité et délabrement préoccupants : CPER et U3M ont permis la rénovation de 20 % du parc immobilier - Charte du logement : contrat entre CROUS et CNOUS - A noter que PDE s’est associé étroitement à l’élaboration de cette charte

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.3. (b) Les résidences rénovées - Quelques chiffres : appartements de 18 à 20 m², loyers allant jusqu’à 1300 F - Qualité des conditions de logement : sanitaires et cuisine généralement intégrés, conventionnement APL

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.3. (c) Les foyers agréés - Quelques chiffres : 1850 logements (en particulier dans les FJT) - Qualité des conditions de logement : sanitaires et cuisine généralement intégrés, conventionnement APL

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.3. (d) Le logement en ville - CROUS comme interface : mise en relation des offres des particuliers et des demandes des étudiants - Points d’information gratuits - Avantage pour les CROUS de compléter leur offre et pour les étudiants d’éviter les frais d’agence

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants LA CULTURE

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.4. La culture a) animation des campus et aide aux projets étudiants b) accès à la culture

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.4. (a) L’animation des campus et l’aide aux projets étudiants - Commission culture action : gestion du Fond culture action qui finance les projets étudiants de 1000 à F - Fond d’aide aux projets étudiants : attribution au niveau national de prix de à F

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.4. (b) L’accès à la culture - Politique tarifaire de promotion des spectacles : exemple de l’installation de billetterie - Mise en place de partenariats avec les collectivités locales : exemple des passeports culture

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants L’EMPLOI

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 1.5. L’emploi a) recensement des offres d’emploi b) propositions de jobs étudiants au sein même des CROUS (RU, cité U…)

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2. Le fonctionnement du CROUS 2.1. Organigrammes 2.2. Conseil d’administration 2.3. Vice-Présidence étudiante 2.4. Les commissions 2.5. Les relations CROUS / CNOUS

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants CNOUS 8 élus étudiants Voix consultative Directives Ministère de l’Education nationale 28 CROUS pour 28 académies Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne Ministère de l’Éducation nationale

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants Direction CROUS Direction des aides de l’État - Gestion des logements Relations avec la Trésorerie générale Direction Finances et marché Appels d’offre et mise en œuvre de travaux Direction Vie Étudiante Préparation des réunions Direction Ressources Humaines Unités de Gestion : cité, restos, studios…

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.2. Le Conseil d’administration a) Composition Présidé par le recteur 7 représentants étudiants 7 représentants de l’État 3 personnel ouvrier 2 présidents d’université 4 personnalités extérieures 1 représentant de la région

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.2. Le Conseil d’administration b) Compétences la politique du CROUS le budget le rapport d’activité les projets de contractualisation les conventions de gestion le règlement intérieur Environ entre deux et quatre réunions par an

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.2. Le Conseil d’administration c) Section permanente du CA Composition Composition : Président du CA, Président d’université, trésorier payeur général, représentant des personnels, trois représentants des étudiants Compétences Compétences : prépare et applique les décisions du CA, approfondit les propositions

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.2. Le Conseil d’administration d) Vice-Présidence Étudiante (VPE) - Généralisation dans toutes les académies à partir de Hétérogénéité du statut : actions et responsabilités très différentes selon les CROUS - Le VPE, une personne clef dans les décisions prises (exemple du constat du blocage de l’information)

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.3. Les Commissions a) Commission sociale (ou commission FSU) Composition : directeur du CROUS, assistantes sociales et représentants étudiants Missions : répartition du Fonds de Solidarité Universitaire aux étudiants en difficulté

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.3. Les Commissions b) Commission b) Commission logement ou d’admission en cité universitaire Composition Composition : directeurs de cités universitaires, responsable logement du CROUS, administrateurs étudiants Missions : attribution de logements universitaires gérés par le CROUS. Examen des critères de sélection notamment en matière de plafond de revenus

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.3. Les Commissions c ) Commission Culture Action ou Culturelle Composition Composition : directeur du CROUS, représentants des universités, représentant du Pôle universitaire européen, représentant de la DRAC, représentant de la ville, représentants des étudiants. Missions Missions : répartition des crédits Culture Action, étudie et statue sur les projets présentés.

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.3. Les Commissions d) Commission d’allocation d’étude Remplace depuis la rentrée universitaire 1999 la commission régionale des bourses Gère les dossiers des étudiants qui se retrouveraient au cours de l’année scolaire à gérer un changement brutal de situation familiale Rapport Dauriac souligne le mauvais fonctionnement de cette commission et le floue des directives ministérielles

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 2.4. Les relations CROUS-CNOUS Autonomie des CROUS et programmation à long terme Procédure de contractualisation de la politique d’investissement des CROUS Subventions du CNOUS : FSU, restaurants, structures d’hébergement et actions culturelles Contrôle de gestion : comparaison de l’efficacité des CROUS Orientations nationales : mise en cohérence des politiques des CROUS à l’échelle nationale

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants La contractualisation CROUS / CNOUS Phase 1 État des lieux : situation actuelle et évolutions Le CROUS et son environnement Situation : aspects financier et technique Évaluation des moyens, démarches en cours et études des sources de financement

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants La contractualisation CROUS / CNOUS Phase 2 Sur la base de l’analyse précédente de l’état de lieux… Projets présentés au titre de la contractualisation : maintenance et modernisation Programmation dans le cadre de la contractualisation Programmation d’ensemble

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3. Élections et techniques électorales 3.1. Le mode de scrutin 3.2. Les commissions électorales 3.3. La préparation de la liste 3.4. La préparation des élections 3.5. Le jour des élections

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.1. Le mode de scrutin Le mode des élections CROUS est dit « proportionnel à la plus forte moyenne » Exemple fictif d’une élection CROUS : 770 suffrages exprimés pour 7 sièges à pourvoir avec pour répartition : - Liste A : 320 voix - Liste B : 275 voix - Liste C : 175 voix

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.1. Le mode de scrutin (suite) Étape 1 : le quotient électoral et la première répartition des sièges Quotient : 770/7 = 110 Liste A Liste A : 320/110 = 2,9 voix (2 sièges obtenus) Liste B Liste B : 275/110 = 2,5 voix (2 sièges obtenus) Liste C Liste C : 175/110 = 1,59 voix (1 siège obtenu)

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.1. Le mode de scrutin (suite) Étape 2 : la première répartition des deux sièges restants Répartition siège par siège par division du nombre de voix obtenues pour chaque liste par le nombre de postes déjà obtenus +1 Pour le 6 ème siège : Liste A : 320 / (2+1) = 106,66 (obtient le 6 ème siège) Liste B : 275 / (2+1) = 91,66 Liste C : 175 / (1+1) = 87,5

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.1. Le mode de scrutin (suite) Étape 2 : la première répartition des deux sièges restants Répartition siège par siège par division du nombre de voix obtenues pour chaque liste par le nombre de postes déjà obtenus +1 Pour le 7 ème siège : Liste A : 320 / (3+1) = 80 Liste B : 275 / (2+1) = 91,66 (obtient le 7 ème siège) Liste C : 175 / (1+1) = 87,5

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.1. Le mode de scrutin (suite) Qui vote ? Sont électeurs et éligibles les étudiants français et étrangers du ressort du CROUS de (X) régulièrement inscrits dans un établissement ou une section d’établissement supérieur de l’académie (X) ouvrant droit à l’affiliation à la sécurité étudiante

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.2. Les commissions électorales Article 9 (second alinéa) de l’arrêté du 12 février 1996 Composition : limitée à cinq électeurs désignés par les organisations étudiantes représentatives : PDE, FAGE, UNEF et UNI Limitée à cinq représentants de l’administration du CROUS

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.2. Les commissions électorales (suite) Compétences : Validation des listes Choix du nombre et de l’emplacement des lieux de vote Choix du nombre minimum de bulletins dans chaque lieu de vote Choix de la date du scrutin Choix des modalités de remboursement des listes

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.3. La préparation des listes Phases préalables : Contacter les associations avec qui vous avez des affinités Procurez-vous les dates du scrutin : les listes doivent être déposées 15 jours avant le scrutin Exemple : avant le 11 mars pour les élections organisées le mardi 26 mars 2002 Faire le bilan des soutiens locaux et nationaux et trouver des gens motivés en nombre suffisant

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.3. La préparation des listes (suite) Constitution du dossier de candidature : Constitution du dossier de candidature : Nombre de candidatures égal au double du nombre de sièges (14 pour un collège unique) Obligation de diversité : interdiction de présenter dans la première moitié de la liste des candidats inscrits dans la même composante (ou même établissement si autre qu’une université) Composition du dossier : liste ordonnée des candidatures signées par le représentant, déclarations de candidature et photocopie d’étudiant des candidats

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.3. La préparation des listes (suite) Déclaration individuelle des candidats : Déclaration individuelle des candidats : Mention du collège Mention de l’intitulé exact de la liste Mention de la personne accréditée pour représenter la liste Mention de rang de présentation du candidat sur la liste Signature du candidat Attention !!! Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ; les candidats inéligibles ne sont pas recevables

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.4. La préparation des élections Nomination des assesseurs par liste de candidatures et par bureau de vote pour la deuxième commission électoraleNomination des assesseurs par liste de candidatures et par bureau de vote pour la deuxième commission électorale Les bulletins de vote sont composés et imprimés par le CROUS, mais imprimés (et à la charge) de la liste (jusqu’au remboursement futur : conservez les factures !)Les bulletins de vote sont composés et imprimés par le CROUS, mais imprimés (et à la charge) de la liste (jusqu’au remboursement futur : conservez les factures !) Préparer votre matériel de campagne :Préparer votre matériel de campagne : Les tracts et les affichesLes tracts et les affiches Le choix de slogans sérieux ou humoristiquesLe choix de slogans sérieux ou humoristiques Les interventions en amphisLes interventions en amphis Envoyez des mailing aux adhérents (courriers, s, SMS…)Envoyez des mailing aux adhérents (courriers, s, SMS…)

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.5. Le jour des élections Le vote a lieu : Sur présentation de la carte étudiant En référence à la liste nominative des votants Le vote par procuration : Un électeur vote pour un, au maximum deux, autre étudiants au moment de son vote Une procuration doit être établie et accompagnée de la carte d’étudiant

Centre de Formation Promotion et Défense des Étudiants 3.5. Le jour des élections Le dépouillement des votes : à chaque section de vote à la clôture du scrutinLe dépouillement des votes : à chaque section de vote à la clôture du scrutin Les bulletins nuls : les bulletins autres que ceux mis à disposition ou les bulletins comportant des mentionsLes bulletins nuls : les bulletins autres que ceux mis à disposition ou les bulletins comportant des mentions Proclamation des résultats par le Rectorat et le CROUS après réception des procès-verbauxProclamation des résultats par le Rectorat et le CROUS après réception des procès-verbaux