Présentation de Polyconseil Cabinet de conseil en télécoms/média/Internet Décembre 2010 Confidentiel

Participation de Polyconseil aux conférences FRATEL 8ème réunion annuelle « Les nouvelles questions de régulation posées par la prise en compte des contenus » 8 et 9 décembre 2010, Ouagadougou 7ème séminaire « La Neutralité des réseaux » 27 et 28 avril 2010, Tunis 6ème séminaire « Le déploiement des services mobiles, un enjeu de développement » 16 et 17 juin 2009, Dakar 6ème réunion annuelle « Les effets de la régulation sur le développement de la concurrence » 15 au 17 octobre 2008, Tunis 5ème séminaire « La régulation tarifaire et les méthodes de comptabilisation des coûts » 22 et 23 mai 2008, Libreville Polyconseil - 09/04/2017

Une présence sur tous les continents Europe Roumanie : Schéma directeur pour les technologies sans fil Îles Anglo-normandes : Mission de réduction du churn client Afrique Maroc : Maîtrise d’Ouvrage d’un pilote WiMAX Afrique de l’Ouest (8 pays) : Stratégie télécom de l’Afrique de l’Ouest pour l’UEMOA Seychelles : Mise en place du pilotage économique des offres marketing Asie République du Tatarstan : Définition des projets stratégiques pour le développement du haut débit Afghanistan : Dimensionnement du cœur de réseau mobile Maldives : Audit réseau / SI Pacifique Pacifique (13 pays) : Analyse des différentes options de raccordement des îles du Pacifique Nouvelle Calédonie : Etude d’opportunité, de faisabilité et déploiement câble sous-marin Amérique du Sud Îles Malouines : Audit technique Confidentiel

Confidentiel

Dominique TAIEB Directeur Associé dominique.taieb@polyconseil.fr +33 6 25 49 17 34 Sylvain GÉRON Directeur Associé sylvain.geron@polyconseil.fr +33 6 28 90 06 52 Confidentiel

Ouagadougou – Burkina Faso 8ème réunion annuelle de Fratel : Les nouvelles questions de régulation posées par la prise en compte des contenus  Table ronde 2 : Comment garantir une action des opérateurs transparente et non discriminatoire sur les réseaux sans fil ? Ouagadougou – Burkina Faso 8 et 9 décembre 2010

Contexte : explosion des besoins en trafic data Congestion des réseaux Explosion des besoins de transfert de data notamment sur les réseaux mobiles Solutions adoptés par les opérateurs de réseaux Solution pérenne : Investissements dans la capacité des réseaux notamment des réseaux d’accès CAGR* +108% 34% CAGR +29% Solutions pragmatiques et transitoires : Gestion du trafic pendant les périodes de congestion Prévention de la congestion par limitation des usages en volume +34% Note : (*): 1 Petayte = 10^15 bytes= 10^9 MB, (**) : taux de croissance annuelle Source :Cisco Visual Networking Index: Global Mobile Data, Traffic Forecast Update, 2009-2014 09/04/2017 Confidentiel

Naissance du débat sur la net-neutralité Certaines méthodes de gestion du trafic pratiquées par les FAI notamment sur les réseaux mobiles sont : discriminatoires (hiérarchisation des services Internet en fonction de leur consommation en bande passante) ou anticoncurrentielles (priorisation des contenus propres ou des partenaires par rapports à ceux des concurrents). Les utilisateurs finals sont rarement conscients des limitations de leurs usages dans leurs offres (seuil en Mbit/mois) ou dues aux méthodes de gestion de trafic pratiquées par les FAI. Naissance du débat sur la net-neutralité : Comment garantir à l’utilisateur final un accès libre, non discriminatoire et de qualité suffisante à tous les services Internet sur n’importe quel réseau d’accès et à partir de n’importe quel terminal? 09/04/2017 Confidentiel

Interconnexions à surveiller dans la chaîne Internet Éditeurs de contenus Utilisateur final Services d’hébergement de données Accords d’interconnexion internationale Accords d’interconnexion nationale Plateforme de services Cœur de réseau Internet Réseau de collecte Réseaux d’accès Terminaux Fixe Mobile Serveurs CDN PSI Fournisseurs de CDN FAI Opérateurs de réseaux Opérateurs de transit Fournisseurs d’accès Internet (ayant leurs propres réseaux) Possibilités de gestion de trafic ou limitation d’accès 09/04/2017 Confidentiel

Principes fondamentaux de la net-neutralité(1) et leurs implications : 1/3 Problématiques constatées Principes de la neutralité des réseaux Implications pour les acteurs d’Internet Action des autorités de régulation des réseaux Méthode de gestion du trafic discriminatoire 1. L’utilisateur final doit avoir un accès libre et non discriminatoire à tous les services Internet sur tous les réseaux et via tous les terminaux La gestion du trafic : solution transitoire en attente de financement de la capacité Étude des méthodes actuelles de gestion de trafic et définition des bonnes pratiques Suivi régulier de ces pratiques Une gestion du trafic proportionnelle aux flux et non pas selon la nature et l’origine du service Des relations ouvertes entre tous les acteurs de la chaîne Internet notamment aux points d’interconnexion Suivi des pratiques des marchés d’interconnexion Régulation de ces marchés, si nécessaire Recommandations aux autorités compétentes sur la neutralité des PSI et des terminaux Mise en disposition des utilisateurs finaux de terminaux ouverts Note : (1): Principes recueillis dans les publications de plusieurs régulateurs : Arcep (France), Ofcom (Belgique), FCC (USA), CRTC (Canada), MIC (Japons) 09/04/2017 Confidentiel

Principes fondamentaux de la net-neutralité(1) et leurs implications : 2/3 Problématiques constatées Principes de la neutralité des réseaux Implications pour les acteurs d’Internet Action des autorités de régulation des réseaux Dégradation de la qualité des services à cause de la gestion du trafic L’utilisateur doit bénéficier d’une qualité d’accès suffisante pour un usage fonctionnel d’Internet Garantie d’une qualité suffisante de l’accès Internet Qualification des paramètres principaux de la qualité de service de l’accès à l’internet et élaboration des indicateurs adaptés Publication périodique de ces indicateurs par les FAI Note : (1): Principes recueillis dans les publications de plusieurs régulateurs : Arcep (France), Ofcom (Belgique), FCC (USA), CRTC (Canada), MIC (Japons) 09/04/2017 Confidentiel

Principes fondamentaux de la net-neutralité(1) et leurs implications : 3/3 Problématiques constatées Principes de la neutralité des réseaux Implications pour les acteurs d’Internet Action des autorités de régulation des réseaux Inconscience des utilisateurs finals des limitations possibles à leur accès Internet L’utilisateur doit être informé d’une façon claire et transparente des caractéristiques techniques de son accès Internet et des services associés Plus de transparence dans la présentation commerciale des offres et les conditions contractuelles Cadrage des appellations commerciales : Toute offre ne respectant pas le principe de liberté et d’égalité d’accès ne peut être qualifiée « d’accès à Internet » Le terme « accès illimité » ne peut être utilisé pour des offres ayant des clauses « d’usage raisonnable » Note : (1): Principes recueillis dans les publications de plusieurs régulateurs : Arcep (France), Ofcom (Belgique), FCC (USA), CRTC (Canada), MIC (Japons) 09/04/2017 Confidentiel

Particularités des réseaux mobiles par rapport aux fixes Time-to-market 50x data mobile sur les 3 dernières années 10x sur les 3 prochaines années 2x data fixe tous les deux ans Capacités en bande passante data mobile = 1% du trafic IP global Évolution limitée par la rareté des fréquences radios data fixe = 75% du trafic IP global Avec la fibre optique, capacité quasi-illimitée Investissements moins rentables Opex réseaux proportionnels aux usages (trafic) vs revenus proportionnels au nombre d’utilisateurs Opex réseaux et revenus proportionnels au nombre d’utilisateurs Particularités des réseaux mobiles : Un time-to-market plus court => besoin de solutions transitoires en attendant les investissements dans la capacité Des capacités en bande passante actuelles et futures limitées => impossibilité d’un usage Internet mobile similaire au fixe Des investissements réduisant la rentabilité des opérateurs mobiles => nécessité de nouveaux modèles économiques pour financer les réseaux 09/04/2017 Confidentiel

3% des utilisateurs consomment 40% de la data mobile Position des opérateurs mobiles : 1- La gestion du trafic est une solution suffisante Voix SMS Data 3% des utilisateurs consomment 40% de la data mobile La net-neutralité ne profiterait qu’à une minorité d’utilisateurs qui continueront à saturer le réseau 78% des revenus des opérateurs mobiles sont générés par 31% du trafic Une gestion proportionnelle des flux dégraderait la qualité des services prioritaires (voix, sms, email, navigation web) => Une gestion prioritaire du trafic améliore la qualité de service et la satisfaction client L’investissement dans la capacité nécessaire pour les services data ne se réaliseront qu’au travers une revalorisation des revenus de ces services => nouveaux modèles économiques 09/04/2017 Confidentiel

Position des opérateurs mobiles : 2- Les PSI doivent financer la capacité des réseaux Accès aux contenus Développement des usages Prestataires de services Internet Utilisateurs finals Abonnements Revenus publicitaires E-Commerce Audience Les plateformes de services investissent moins dans l’infrastructure et réalisent plus de profit que les opérateurs en utilisant les réseaux de ces derniers Les opérateurs souhaiteraient que les plateformes de services payent pour l’utilisation des réseaux PSI 09/04/2017 Confidentiel

Conclusions sur l’état du marché mobile Il n’est pas envisageable d’interdire complètement la gestion du trafic aux opérateurs mobiles afin de résoudre la problématique actuelle de congestion des réseaux. Il convient de réguler les méthodes de gestion du trafic afin de garantir la net-neutralité mobile. Il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement de la capacité des réseaux mobiles. 09/04/2017 Confidentiel

Comment la régulation peut garantir une action des opérateurs transparente et non discriminatoire sur les réseaux sans fil?  Comment garantir la neutralité des accès mobiles? Mettre en place des procédures de suivi des pratiques de gestion du trafic pour garantir leur neutralité, Exiger plus de transparence sur les offres commerciales et les conditions contractuelles des abonnements data et des limitations d’usages possibles (en volume/contenus), Encourager (voire n’autoriser que) l’utilisation des terminaux «open» Réclamer des engagements de neutralité dans les critères d’attribution de licences de fréquence. Comment alléger les investissements des opérateurs ou comment financer la capacité data mobile? À court terme (une gestion du trafic par moment suffit pour résoudre les problèmes transitoires de congestion) Autoriser aux opérateurs la gestion du trafic selon des méthodes non discriminatoire et garantissant un niveau de service suffisant, Mettre en place des procédures de suivi régulier de ces pratiques notamment du seuil de service suffisant (au-deçà duquel l’investissement en capacité devient nécessaire). À long terme (investissement dans la capacité en bande passante devient nécessaire) Proposer les licences de fréquences gratuites pour les nouvelles technologies, Mettre en place une terminaison data à l’instar de la terminaison d’appel voix, Financer la totalité ou une partie des réseaux (correspondant aux services minimums) et établir une taxe réseau à payer par les opérateurs et/ou les éditeurs de contenus. 09/04/2017 Confidentiel