Adaptation scolaire et S colarisation des élèves H andicapés Enseignant référent et Equipe de suivi de la scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation

exerce « une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé » afin de s’assurer : - que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : pédagogique, éducatifs, thérapeutiques, rééducatifs, aides techniques et humaines… - que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes en vigueur. l’Equipe de Suivi de la Scolarisation – ESS

Elle effectue un état des besoins de l’élève en situation scolaire Elle facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son PPS Elle peut proposer toute révision à la CDA (avec l’accord de l’élève ou des parents) Les membres des ESS sont tenus au secret professionnel. Article et du code pénal. Les membres fonctionnaires sont en outre tenus à l’obligation de discrétion professionnelle Article 26 de la loi N du 13/07/83 «portant droits et obligations des fonctionnaires. l’Equipe de Suivi de la Scolarisation – ESS

IEN-ASH /2013 Elle est réunie par l’Enseignant Référent l’Equipe de Suivi de la Scolarisation – ESS Elle est composée de l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS - l’Enseignant Référent - les parents ou l’élève majeur (qui peuvent être assistés ou se faire représenter), L’équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l’absence des parents - le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité

-les professionnels de l’éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux, - les psychologues scolaires, les Conseillers d’Orientation Psychologue, les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale, - le chef d’établissement, le directeur d’établissement de santé ou médico-social, Le cas échéant, en lien avec le directeur de l’établissement de santé ou médico-social, les personnels de ces établissements qui participent à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. l’Equipe de Suivi de la Scolarisation – ESS Dans les écoles publiques, « le directeur de l’école contribue nécessairement aux travaux de l’ESS en vue de veiller à la prise en compte du PPS dans le projet d’école ».

L’Enseignant Référent

Il réunit et anime l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent, afin de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS concourt aux missions de la MDPH

Il est compétent au niveau du 1er et du 2nd degré, quel que soit le type de scolarisation ( en école ordinaire et en établissement médico-éducatif ), Il est titulaire du CAPA-SH ou du 2 CA-SH. Son rattachement administratif est situé à l’Education Nationale Il est placé sous l’autorité de l’IEN – ASH, coordonnateur des enseignants référents du département L’ Enseignant Référent

Ses missions et modalités d’action Il assure le suivi du parcours de formation de chaque élève handicapé et la permanence des relations. Il veille à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter « L’enseignant référent est au service du projet personnalisé de scolarisation » Il accueille et informe les familles et leur transmet les bilans annuels. Il constitue un « dossier de suivi » du PPS regroupant les documents constitués par l’ESS

L’ Enseignant Référent Il se place constamment en position d’aide et de conseil, sans positionnement hiérarchique, et favorise les échanges d’informations entre les partenaires concernés par le PPS l’élève, Avec l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MTA. Ses missions et modalités d’action Il lui transmet plus particulièrement les éléments d’évaluation de l’élève en situation scolaire et les compte-rendus des Equipes de Suivi de la scolarisation. Il assure un lien permanent et peut être invité à ses travaux.

L’équipe de suivi de la scolarisation l’informe des modalités d’organisation de la scolarisation de chaque élève handicapé. Elle en fait de même s’il y a lieu auprès du directeur de l’établissement de santé ou médico-social. L’enseignant référent tient à sa disposition : - les informations relatives à la mise en œuvre du PPS, - les relevés d’information concernant les compétences et besoins de l’élève ainsi que les propositions de modifications ou de réorientation que l’ESS peut être amenée à faire. Liens avec le Chef des Services L’enseignant référent