Les politiques climatiques Cadre d’analyse: concurrence parfaite. Double théorème: existence de l’équilibre général + optimum de Pareto: fondation théorique moderne du libéralisme économique. Double débat: L’environnement comme bien collectif ou la pollution comme externalité sont elles une défaillance de marché ou une défaillance des institutions qui encadrent le marché? L’Etat doit-il intervenir? Les entreprises privées doivent-elles prendre en charge la production des biens collectifs? Nicolas Piluso / CERTOP Nicolas Piluso

La pollution comme défaillance du marché Selon A. C. Pigou (1920), la présence d’une externalité négative signe l’apparition d’un écart entre optimum privé et optimum social. Pour résorber cet écart, il convient d’appliquer une taxe au pollueur. Procédure: -a- détermination du niveau de pollution optimal: Min D(Q)+C(Q) => D’(Q)=-C’(Q) -b- Détermination du niveau de la taxe: Min C(Q)+tQ => t=-C’(Q) Nicolas Piluso / CERTOP

L’approche de R. Coase Il n’est pas forcément optimal de faire intervenir l’Etat. Une simple distribution de droits de propriétés sur la ressource concernée peut aboutir à résorber l’écart entre optimum privé et optimum social. S’il existe des droits de propriété sur le bien concerné par la pollution, alors un libre marchandage peut s’ouvrir entre pollueurs et victimes. Si le droit de propriété est affecté au producteur, ce dernier devra être dédommagé par le consommateur pour réduire la pollution. S’il est affecté au consommateur, le principe du pollueur payeur pourra s’appliquer. En conclusion, les externalités ne sont pas un problème de marché, mais constituent une défaillance du système juridique. Cependant, pour savoir quel mode de coordination doit être choisi pour résoudre les problèmes, il est nécessaire d’évaluer les coûts de transaction propre à chaque type d’organisation. Nicolas Piluso / CERTOP

Marché ou production privée de biens collectifs? 2 théorèmes en présence: Bowen, Lindahl & Samuelson (1954): la production d’un bien collectif est optimale lorsque le coût marginal de production = somme la taux marginaux de substitution des usagers. Ces derniers sont incités à adopter un comportement de passager clandestin. Intervention de l’Etat nécessaire. Bergson, Blume et Varian (1986): la production des biens collectifs peut être prise en charge par les entreprises si la consommation optimale pour les usagers est supérieure à la quantité de bien collectif disponible. Incitation à la révélation des préférences. Sur la base de ces deux approches, plusieurs modèles s’affrontent sur la question « intervention de l’Etat VS autorégulation des entreprises ». Nicolas Piluso / CERTOP

Quelques exemples de modèles Gathak et Besley (2007) soutiennent que la production privée des biens collectifs est préférable, dans de nombreux cas, à l’intervention de l’Etat. Lyon et Maxwell (2000) montrent que l’Etat soit uniquement veiller à ce que les entreprises prennent des mesure volontaire de réduction de la pollution et de protection de l’environnement. Cela permet de minimiser les coûts des entreprises et des consommateurs activistes. Calveras (2005) montre à l’inverse que l’activisme des consommateurs peut aboutir au développement d’un surcroît de pollution en raison du comportement de passager clandestin des non-activistes. T. Hommel (2007) prend pour cadre d’analyse la théorie des marchés contestables et montre l’insuffisance de la seule prise en charge par les entreprises de la protection environnementale. Nicolas Piluso / CERTOP

Les différents types de politique climatique -les instruments réglementaires : normes technologiques, normes de produits, normes d’émissions, normes de sécurité (industries à risque), procédures administratives d’homogalation avant mise sur le marché,… -les instruments économiques: les éco-taxes, les marchés de droit à polluer, les subventions, les consignes… -les instruments informationnels : information sur la qualité des produits, sur les dommages causés par la pollution, sur la dépollution -les accords volontaires, les chartes de bonne conduite, forme d’autorégulation par laquelle les pollueurs s’engagent à réaliser des efforts de dépollution Nicolas Piluso / CERTOP

Comparaison marché de droits / taxes En concurrence parfaite et en l’absence d’incertitude sur les fonctions du coût et de dommages, marché et taxes sont équivalents. Mais ce n’est plus le cas dès lors qu’il existe une incertitude sur la position de l’une ou l’autre courbe: modèle de Weitzman (1972). Si la pente de la courbe des dommages > pente de la courbe des coûts: le système de marché est préférable. Si la pente de la courbe de coûts > pente de la courbe des dommages: c’est le système de taxes qui doit être mis en place, car c’est ce dernier qui minimise les pertes de bien-être associées à une erreur d’estimation des coûts marginaux de dépollution. Nicolas Piluso / CERTOP

Cas d’une élasticité modérée des dommages marginaux Source : Godard O., Henry C., 1998, « Les instruments des politiques internationales de l’environnement : la prévention du risque climatique et les mécanismes de permis négociables », in Conseil d’analyse économique, Fiscalité de l’environnement, Paris, La Documentation française, Rapport n° 8, p. 83-174 (repris par J. M Harribey (2009) Nicolas Piluso / CERTOP

Cas d’une élasticité élevée des dommages marginaux liés à la pollution Nicolas Piluso / CERTOP

Analyses comparatives récentes Systèmes hybrides combinant les propriétés des deux systèmes imaginés par Robert et Spence (1976) ou encore Kaplow et Shavel (1997). Analyse dynamique avec une multitude intégrant la pollution comme stock, les chocs aléatoires affectant la conjoncture, la croissance économique, l’inflation, le progrès technique, ou encore le taux de dépréciation du stock de polluant: Howel et Karp (2002), Denicolo (1999), Fischer et alii (2003), Zhao (2003). Ces modèles ne remettent pas en cause les conclusions de Weitzman, mais de nouveaux paramètres entrent en ligne de compte dans la procédure de choix entre marché et taxes. Par contre, l’introduction du progrès technique remet en cause l’équivalence entre taxe et marché en situation de concurrence parfaite. Nicolas Piluso / CERTOP

Effets théoriques de la dynamique économique sur les émissions polluantes ou les prix   Fiscalité « verte » Marché de permis à polluer Croissance économique Augmentation des émissions polluantes Augmentation du prix des permis Inflation Progrès technique Diminution des émissions polluantes Diminution du prix des permis Nicolas Piluso / CERTOP

Quelques expériences de marché Marché du dioxyde de souffre aux Etats-Unis (à partir des années 90): grand succès. Marché international du carbone: faible niveau de transaction et accumulation de permis à polluer par certains pays en raison de la crise. Marché européen du carbone: forte fluctuation des prix, fraudes à la TVA, incitation à réduire les émissions très faible. En cause: des allocations de permis beaucoup trop généreuses. Nicolas Piluso / CERTOP

Comparaison taxes/ normes Normes: application uniforme à toutes les entreprises. Soit Q le niveau de pollution global réglementaire, N le nombre de firmes. Le niveau règlementaire imposé sera: Q/N, ne correspondant pas forcément au coût marginal de dépollution. Les taxes permettent aux entreprises comme aux consommateurs de doser leur effort de dépollution selon leur courbe de coût marginal ou d’utilité marginale =>minimisation des coûts de dépollution. Autre avantage de la taxe: en situation de progrès technique, incitation à la réduction des émissions polluantes (cf représentation graphique). Nicolas Piluso

Taxes VS normes en cas de progrès technique J. R Kahn, D. Franceschi (2006) Kahn J.R., Franceschi D. [2006], « Beyond Kyoto : A tax-based system for the global reduction of greenhouse gas emissions », Ecological Economics, n° 58, p. 778-787.   Nicolas Piluso / CERTOP

La responsabilité sociale des entreprises Définition de la commission européenne: la « responsabilité sociale » désigne l’intégration par les entreprises, sur une base volontaire, de préoccupations sociales et environnementales au sein de leur activité commerciale. 3 grandes familles d’explications économiques à la RSE: La RSE permet de générer des profits supplémentaires (Hypothèse de Porter, 1995); Les firmes sont désormais soumises à une triple pression: consommateurs, salariés, actionnaires, d’où des initiatives volontaires; Les firmes ont intérêt à anticiper la règlementation et à prendre les devants pour l’amoindrir. Nicolas Piluso / CERTOP

L’insuffisante RSE Sur la question des profits: rien n’est démontré par les études empiriques, qui, au demeurant, se contredisent les unes les autres. Ce qui est observable: aucune sur-performance boursière des fonds éthiques; excellente tenue des cours boursiers des entreprises labellisées « vicieuses » (armement, tabac, alcool…). Pression toute relative: les consommateurs sont plus sensibles à l’environnement mais sont surtout attentifs au prix des produits; les actionnaires choisissent d’investir dans des firmes vertueuses si et seulement si elles répondent aux exigences de rentabilité (procédure d’intégration des entreprises aux fonds d’investissement socialement responsable). Les firmes restent peu motivées par la RSE: levée de bouclier face à l’article de la loi Grenelle 2 imposant aux firmes de plus de 500 salariés de produire un rapport annuel sur la RSE. Demande dune application limitée aux entreprises de plus de 5000 salariés + allègement de la liste des critères de contrôle. Nicolas Piluso / CERTOP