Actions concertées 2-1 rappel des démarches engagées. Courant été 2006 un diagnostic à permis de faire un constat globalement partagé par l’ensemble des partenaires locaux: 1- Ampleur du milieu aquatique : environ 11% des surfaces du site 2- Nombreux dysfonctionnements et perturbations sur le réseau hydraulique, 3- Nombreux projets ponctuels ne sont pas mis en œuvre, faute d’une concertation suffisante et de financement. 4- Nombreux habitats naturels ou habitats d’espèces concernés directement ou indirectement, 5- Complexité de la propriété foncière (DPF, propriété communale, propriété privée),. Mettre en place un plan de gestion concerté et le mettre en oeuvre par le biais d’un outil de financement = le contrat de restauration entretien (CRE)
les conditions de mise en œuvre : 1-mobiliser l’ensemble des acteurs du site sur un enjeu central : l’eau et le milieu aquatique. Rappeler les enjeux inscrits au DOCOB des BVA. 2-mobiliser les financements (agence de l’eau, région…) rapidement (début du 9ème programme AELB et début du contrat Etat-Région et du plan Loire). 3-inscrire ce projet dans le cadre du programme de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, deux étapes sont à retenir : - lancer une étude préalable pour définir, programmer le plan de gestion et lancer une négociation sur le différentes maîtrises d’ouvrages nécessaire à la mise en œuvre. - Un contrat restauration entretien (CRE) sur 5 ans pour la mise en œuvre de ce plan de gestion (outil financier). Projet de restauration du réseau hydraulique
A- la maîtrise d’ouvrage: Conseil général : compétence territoriale et compétence environnementale (créatiuon cellule technique ASTER, ref. Guillaume ROCHER ) sur son département. Aujourd’hui, il est gestionnaire du Domaine public fluvial et est devenu propriétaire en B- les partenaires financiers: - Le Conseil Général (maître d’ouvrage) apporte à minima 14% du budget. - l’Agence de l’eau au travers du neuvième programme apporte 79 % - Collectivités territoriales apporte 7 %. C- Agendas: -publication de l’appel d’offre septembre attribution de l’étude 7 décembre 2009 Projet de restauration du réseau hydraulique